Tout savoir sur l’arrêt maladie pendant le stage

Vous êtes en stage, mais votre état de santé ne vous permet pas de le poursuivre ? Vous vous demandez si vous pouvez vous absenter durant cette période ? Pas de panique ! Chaque salarié a droit à un arrêt maladie s’il présente un certificat médical délivré par son médecin traitant. Néanmoins, le statut de stagiaire diffère de celui d’un employé. De ce fait, sollicitez les services d’un avocat spécialisé en droit du travail pour vous conseiller et vous accompagner lors d’un arrêt maladie.

À RETENIR : Le statut de stagiaire donne-t-il droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ?

• Le stagiaire touche une gratification proportionnelle à sa présence effective dans le cas où son stage durerait plus de deux mois.
• Le statut de stagiaire ouvre droit à des indemnités journalières si la gratification horaire excède le coût minimum légal et si les conditions d’ouverture de ce droit aux employés sont remplies.

Vous êtes tombé malade au cours de votre stage ? Lisez ce qui suit pour connaître tous vos droits.

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Que prévoit la loi concernant la rémunération d’un stagiaire ?

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 définit le stage comme :

étant une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles les étudiants acquièrent des compétences et mettent en œuvre les acquis de leur formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification.

Son objectif ? Favoriser l’insertion professionnelle.

La durée maximale d’un stage est de 6 mois par organisme d’accueil et par année. Son calcul dépend de la présence effective du stagiaire dans l’entreprise et se fait comme suit :

• 924 heures de présence effective équivalent à 6 mois de stage ;
• 22 jours de présence dans l’entreprise sont considérés comme 1 mois de stage ;
• 7 heures de présence sont l’équivalent d’une journée de stage.

Dans le cas d’un stage continu, 2 mois de stage équivaudraient à 44 jours de présence effective dans l’entreprise. Si cette période est discontinue, le versement de la gratification devient obligatoire, et ce, à partir de la 309^ème heure de stage.

Le stagiaire ne possède pas le statut de salarié dans l’entreprise. De ce fait, il ne perçoit pas de rémunération. Cependant, si son stage dure plus de deux mois consécutifs au cours de la même année scolaire ou universitaire, il perçoit un dédommagement financier. Baptisé « gratification de stage », ce dernier est perçu mensuellement. Le versement de cette somme est facultatif en dessous de ce seuil de durée. Selon l’article L124-6 du Code de la sécurité sociale, le taux horaire de la gratification de stage est au minimum égal à 15 % du PHSS (Plafond Horaire de la Sécurité Sociale), soit 4,35 euros par heure.

Comment se déroule la procédure en cas d’arrêt maladie d’un stagiaire ?

Ci-après les principales règles à suivre dans le cas d’un arrêt maladie d’un stagiaire :

• Le stagiaire doit prévenir l’entreprise d’accueil et transmettre son arrêt de travail dans les plus brefs délais ;
• Le stage est suspendu durant la période d’arrêt maladie. Sa durée sera prolongée dès que le stagiaire est remis(e) sur pied ;
• À son retour, le stagiaire doit présenter un certificat médical de reprise de travail ;
• Le stagiaire ne perçoit généralement pas de gratification pendant l’arrêt maladie. Toutefois, il a le droit de toucher des indemnités journalières octroyées par la sécurité sociale si sa convention de stage le prévoit.

Le stagiaire est-il payé en arrêt maladie ?

En cas d’arrêt maladie, le stagiaire peut toucher des indemnités journalières ou IJ. Ces dernières sont versées par la Sécurité sociale sous un certain nombre de conditions. Il peut aussi continuer à percevoir sa gratification de stage.

Quelles sont les conditions d’éligibilité aux indemnités journalières du stagiaire ?

Voici les conditions d’éligibilité aux indemnités journalières du stagiaire :

• Avoir cotisé sur la base d’un salaire supérieur ou égal à 1015 fois le montant du Smic (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance)
• Percevoir une gratification horaire qui est supérieure au minimum légal. Ouvrant droit aux IJ, la fraction supérieure à ce montant est soumise aux cotisations sociales.
• Avoir accompli au minimum 150 heures de travail au cours des 90 jours ou des 3 derniers mois civils précédant l’arrêt maladie.

Qu’en est-il de la gratification de stage durant un arrêt maladie ?

La convention de stage est automatiquement suspendue durant un arrêt maladie. De ce fait, la gratification est calculée au prorata selon la durée de stage réalisée au sein de l’entreprise.

Stagiaire en arrêt maladie : comment bénéficier des indemnités journalières ?

Pour bénéficier des indemnités journalières, le stagiaire en arrêt maladie doit se rendre à la caisse d’assurance maladie de son domicile en se munissant des dossiers suivants :

• Un relevé d’identité bancaire ;
• Une copie recto verso de sa carte d’identité nationale ou d’une autre pièce pouvant justifier son identité ;
• Une photocopie de sa convention de stage.
• Le certificat médical qui justifie son état de santé ;

Est-il nécessaire de faire appel à un avocat en cas d’arrêt maladie pendant un stage ?

Pour le stagiaire,  faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail est recommandé en cas d’arrêt maladie. En effet, ce professionnel est en mesure :

• De l’assister lors de la réunion des documents indispensables pour toucher les indemnités journalières et le dépôt du dossier auprès de la caisse d’assurance maladie ;
• De le défendre et de le représenter lors de la phase de la négociation de l’arrêt maladie ou si une action en justice est nécessaire ;
• De le conseiller dans le choix de l’option à adopter dans le cas où ses droits ne seraient pas respectés durant l’arrêt de travail.

En résumé, comme le stagiaire n’est pas salarié au sein de son organisme d’accueil, il ne dispose pas du statut de salarié. De plus, il est soumis à des règles juridiques spécifiques en termes d’arrêt maladie.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Le stagiaire ne perçoit pas de rémunération, car il n’est pas considéré comme un employé de l’entreprise où il suit sa formation ;
• Si le stage dure plus de 2 mois, l’organisme est dans l’obligation de verser une gratification au moins égale à 15 % du PHSS au stagiaire ;
• Lorsqu’il est en arrêt maladie, le stagiaire touche une gratification horaire qui est proratisée en fonction de sa présence effective dans l’entreprise ;
• Le stagiaire qui désire obtenir des IJ doit s’adresser à la caisse d’assurance maladie de son domicile ;
• Pour garantir le respect de ses droits, le stagiaire entamant une procédure d’arrêt maladie a besoin de l’assistance et l’accompagnement d’un avocat spécialisé en droit du travail.