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OQTF : les recours possibles pour la contester

Publié le vendredi 3 mai 2024

Après une demande de titre de séjour ou de renouvellement, le préfet a décliné votre requête ? De plus, la décision est accompagnée d’une OQTF ? Notez que cette mesure d’éloignement n’est pas irrévocable. Vous avez le droit de remettre en cause les mesures indiquées dans l’OQTF. Pour ce faire, il suffit d’évoquer les moyens de droit pouvant annuler la décision et de suivre les procédures adéquates. Pendant la demande d’un titre de séjour, l’assistance d’un avocat spécialisé dans les...