Le rôle de l’avocat en droit administratif

L’avocat en droit administratif s’occupe de tous les litiges entre vous et l’administration. Il connaît parfaitement les rouages de l’administration et les règles qui encadrent son fonctionnement. Sa mission est de vous conseiller, de vous assister et éventuellement de vous défendre devant la juridiction administrative. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le métier d’un avocat expert en droit administratif.

Quelles affaires traite l’avocat en droit administratif ?

Le droit administratif est la partie la plus importante du droit public. Il regroupe l’ensemble des règles qui encadrent le fonctionnement et l’organisation de l’administration, mais aussi les règles qui régissent les rapports entre l’administration et les administrés.

Les avocats en droit administratif traitent principalement des litiges entre l’administration française et les particuliers. Ils ont pour fonction de vous assister, de vous représenter et de vous défendre devant les juridictions administratives (le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel).

Plus généralement, l’avocat en droit administratif traite de toutes les affaires qui impliquent une administration.

 
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Pourquoi consulter un avocat en droit administratif ?

Un avocat compétent en droit administratif pourra intervenir pour le compte d’un particulier dans une affaire relative à la contestation de la légalité d’une décision administrative (acte réglementaire ou décision individuelle).

La contestation peut concerner par exemple les domaines suivants :

1.     Police administrative : vous souhaitez par exemple contester un arrêté du maire relatif à l’affichage publicitaire.

2.     Libertés publique : vous souhaitez par exemple contester la décision d’annulation d’une réunion ou d’une manifestation.

3.     Agréments : l’administration vous refuse un agrément (ou une autorisation administrative), vous souhaitez contester ce refus.

4.     Sanctions administratives : vous contestez une sanction administrative.

5.     Subventions.

Vous pouvez aussi faire appel à un avocat en droit administratif pour engager la responsabilité d’une administration après avoir subi un préjudice (acte administratif illégal, dommages subis lors de travaux publics, refus d’expulsion locative, etc.).

Quand consulter un avocat en droit administratif ?

Vous disposez de deux mois pour contester une décision administrative et demander son annulation. En matière de contestation, vous devez donc consulter un avocat le plus tôt possible après que l’acte contesté se soit réalisé.

Si vous souhaitez attaquer l’administration dans le cadre d’une procédure contentieuse, sachez que vous disposez de quatre mois pour déposer un recours devant la juridiction administrative.

Les délais, comme on le voit, sont très courts. Si vous avez un litige avec l’administration, vous devez impérativement consulter un avocat le plus tôt possible.

Comment consulter un avocat en droit  administratif ?

Vous pouvez trouver un avocat en droit administratif dans les annuaires d’avocat, ou tout simplement sur internet.

Voici quelques conseils pour trouver le bon avocat : choisissez un avocat compétent en droit administratif (« spécialisé » ou non), qui traite plus spécifiquement des affaires proches de la vôtre. Ne choisissez pas un avocat trop éloigné géographiquement. D’un point de vue pratique, il est préférable de choisir un avocat dont le cabinet est situé près de votre domicile.

Le jour du premier rendez-vous avec votre avocat en droit administratif, pensez à préparer vos questions (en les notant sur une feuille) et votre dossier. Pour connaître les documents que vous devez apporter à votre avocat, n’hésitez pas à lui demander par téléphone ou par mail. Vous pouvez aussi faire des recherches sur internet.

Vous devez enfin savoir expliquer de manière claire et précise ce qui vous est arrivé et ce que vous reprochez à l’administration.

Combien coûte un avocat en droit administratif ?

Le coût d’un avocat en droit administratif dépend de la notoriété de l’avocat, du type d’affaire, de la complexité de l’affaire et du mode de rémunération choisi.

Il existe principalement trois modes de rémunération d’un avocat :

-      Le paiement à l’heure : vous négociez avec votre avocat un taux horaire et votre avocat multiplie ce taux horaire par le nombre d’heures qu’il pense passer sur votre dossier. En général, le taux horaire d’un avocat en droit administratif tourne autour de 200 euros. Mais, dans l’absolu, il peut s’échelonner de 100 euros à  plus de 1 000 euros ! Les honoraires ne sont pas encadrés.

-      Le forfait : lors du premier rendez-vous, vous négociez avec votre avocat un forfait, qui correspond au coût total de la prestation.

-      L’intéressement : l’avocat perçoit une partie des gains de son client en cas de victoire judiciaire.

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