Pourquoi consulter un avocat en droit bancaire ?

L’avocat en droit bancaire est expert dans tous les litiges qui impliquent des opérations bancaires et financières. Ils s’occupent aussi des affaires qui impliquent des professionnels du secteur bancaire. L’avocat en droit bancaire peut aussi jouer un rôle important de conseil juridique, en dehors de tout contexte contentieux. Voici un point complet sur le métier d’avocat en droit bancaire.

Quelles affaires traite l’avocat en droit bancaire ?

Un avocat en droit bancaire s’occupe de toutes les affaires qui concernent des opérations de banques ou des professionnels du secteur bancaire. Le droit bancaire régit les activités exercées par les personnes travaillant au sein d’établissements de crédit et regroupe les règles de fonctionnement des banques.

Les affaires dont s’occupent les avocats en droit bancaire sont par conséquent de deux natures. Il s’agit :

1.     Des affaires qui concernent les opérations de banque et qui impliquent un conflit entre une entreprise (la banque) et un client (un particulier ou une entreprise).

2.     Des affaires qui concernent l’activité bancaire des professionnels du secteur (ex : affaire Kerviel).

 
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Pourquoi consulter un avocat en droit bancaire ?

Il est possible de faire appel à un avocat en droit bancaire soit pour des missions de conseil, soit dans le cadre d’un contentieux (civil ou pénal). Le contentieux sera pénal s’il implique la violation d’une loi ou d’un règlement.

Les avocats en droit bancaire peuvent par exemple conseiller les établissements de crédit dans toutes les étapes liées à leur financement ou dans le déploiement de leurs réseaux de distribution. Ils peuvent aussi conseiller les gérants d’actifs lors de la création de fonds réglementés par exemple.

L’avocat en droit bancaire peut aussi intervenir dans toutes les opérations financières pour le compte d’institutions financières recourant à des instruments de marché.

En cas de conflit entre un client d’une banque et la banque elle-même, l’avocat en droit bancaire peut être amené à prévenir le contentieux. Si la procédure amiable échoue, l’avocat en droit bancaire aura pour fonction de défendre son client (la banque ou le client de la banque).

Les avocats en droit bancaire peuvent donc être sollicités aussi bien par les banques, les professionnels du secteur financier ou les clients des établissements de crédit (en cas d’escroquerie bancaire).

Quand consulter un avocat en droit bancaire ?

Beaucoup de personnes se demandent à quel moment consulter un avocat en droit bancaire. Qu’il s’agisse de conseil juridique ou d’un contentieux, la réponse est la même : le plus tôt est le mieux.

Il n’est jamais conseillé de recourir à un avocat, de manière générale, après que le conflit se soit aggravé. Plus vous vous y prendrez tard, plus vos intérêts seront difficiles à défendre.

Comment consulter un avocat en droit bancaire ?

Il faut savoir que les avocats en droit bancaire se divisent grosso modo en deux ensembles : il y a d’une part ceux qui sont spécialisés dans la défense des banques et d’autre part ceux qui sont compétents dans la défense des clients des banques (particulier ou entreprise). Vous devez vous renseigner sur le champ de compétences des avocats avant de les choisir.

Choisissez un avocat attentif à votre affaire, qui fait preuve d’une capacité d’écouter et qui, surtout, est facilement disponible. Comment le savoir ? Vous vous en apercevrez rapidement lors de votre premier appel. Si vous n’êtes pas satisfait de votre avocat, sachez que vous pouvez à tout moment en changer.

Pour que le premier rendez-vous avec votre avocat en droit bancaire soit aussi efficace que possible, pensez à bien préparer votre exposé des faits. Votre avocat doit savoir clairement pourquoi vous faites appel à lui. Aucun fait pouvant jouer un rôle dans l’affaire ne doit être laissé de côté. Préparez aussi toutes les questions que vous souhaitez poser à l’avocat et apportez les documents pouvant constituer des preuves.

Combien coûte un avocat en droit bancaire ?

Le coût d’un avocat en droit bancaire dépend de nombreux facteurs : la difficulté de l’affaire, le temps passé sur l’affaire, l’enjeu, etc. La notoriété de l’avocat a aussi un impact sur le montant des honoraires. Plus un avocat est réputé, plus ses prix sont élevés. Un avocat médiatique coûtera plus cher qu’un avocat tout juste installé…

Le taux horaire pratiqué par les avocats en droit bancaire est donc très variable, allant de 150 euros de l’heure à plus 1 600 euros de l’heure. Les avocats qui défendent les banques ou les grandes entreprises sont en général plus chers que ceux qui défendent les clients des banques.

Si vous choisissez le paiement forfaitaire, un délai de paiement peut vous être accordé, en fonction de vos ressources.

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