Les prestations d’un avocat en droit de la concurrence

Les avocats experts en droit de la concurrence ont pour mission de faire respecter la libre concurrence et de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Les clients des avocats en droit de la concurrence sont majoritairement des entreprises. Voici un point complet  pour tout savoir sur le métier d’avocat en droit de la concurrence.

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la concurrence ?

Le droit de la concurrence regroupe toutes les lois et tous les règlements qui s’appliquent aux entreprises et qui sont destinés à garantir le principe de libre-concurrence. Ce droit a une dimension essentiellement européenne. On parle de droit « antitrust » dans les pays anglo-saxons.

Un avocat en droit de la concurrence doit avoir des compétences en économie. Le droit de la concurrence est en effet la branche du droit où la dimension économique est omniprésente.

Un avocat en droit de la concurrence traite de toutes les affaires qui ont pour fonction de faire appliquer le droit de la concurrence et de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles (concurrence déloyale, activités illicites de vos concurrents, abus de position dominante, concentrations, ententes, dumping, etc.).

L’avocat en droit de la concurrence, plus que tout autre, a aussi un rôle de conseil juridique très important. Il assiste les entreprises dans leur stratégie commerciale et leur développement.

 
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Pourquoi consulter un avocat en droit de la concurrence ?

L’avocat en droit de la concurrence intervient pour le compte de ses clients dans le cadre de l’élaboration de leurs stratégies. Dans le cadre d’une acquisition par exemple ou d’un rapprochement, l’avocat en droit de la concurrence participe à la rédaction des contrats afin d’éviter tout litige possible.

Au niveau de la stratégie commerciale des entreprises, l’avocat en droit de la concurrence assiste ses clients lors de la mise en œuvre des réseaux de distribution (franchises notamment), de l’élaboration des politiques tarifaires, de la publicité, etc.

Le rôle de l’avocat en droit de la concurrence est aussi de protéger ses clients contre les activités illicites et anticoncurrentielles mises en place par leurs concurrents. Le cas échéant, il vous assistera dans le cadre des procédures devant l’Autorité de la Concurrence. Il défendra son client en cas de procédure intentée contre lui.

Pour finir, il faut savoir qu’un avocat en droit de la concurrence peut intervenir pour le compte d’un consommateur dans le cadre d’une procédure contentieuse contre une entreprise (vice de fabrication, démarchage, etc.).

Quand consulter un avocat en droit de la concurrence ?

Si vous êtes une entreprise, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat en droit de la concurrence avant la signature d’un contrat pouvant avoir des effets en terme de concurrence (rapprochement, partenariat, fusion, GIE, etc.).

L’avocat pourra ainsi vous conseiller sur la manière de rédiger le contrat et d’éviter les clauses abusives.

Dans un cadre contentieux, il est recommandé de recourir à un avocat dès le commencement du litige, c’est-à-dire avant que la situation empire et que l’affaire soit portée devant le tribunal. Plus vous contacterez un avocat tôt, plus vos intérêts pourront être correctement défendues.

Comment consulter un avocat en droit de la concurrence ?

Il existe un grand nombre d’avocats experts dans le droit de la concurrence. Vous n’aurez aucune difficulté à trouver un avocat dans ce domaine. Voici quelques conseils pour choisir le bon avocat, celui qui saura défendre au mieux vos intérêts :

1.     Choisissez un avocat qui connaît bien votre problématique. Dans le cadre d’une fusion-acquisition par exemple, choisissez un avocat qui a déjà traité ce genre d’affaires. Si vous êtes un consommateur qui a l’intention de poursuivre une entreprise, choisissez un avocat qui gère ce genre de dossiers, etc.

2.     La proximité géographique doit être prise en compte. Evitez de choisir un avocat qui exerce à l’autre bout de la France pour éviter certaines difficultés d’ordre pratique.

3.     Il n’est pas toujours facile de définir ce qu’est un bon avocat, mais une chose est sure : un avocat doit avoir une faculté d’écoute développée et doit être disponible. Vous devez pouvoir facilement le joindre.

Pour la première rencontre avec votre avocat en droit de la concurrence, ne venez pas en touriste. Vous devez bien préparer votre speech et bien expliquer votre situation. Préparez aussi vos questions et tous les documents nécessaires.

Combien coûte un avocat en droit de la concurrence ?

Le coût d’un avocat en droit de la concurrence varie en fonction de plusieurs facteurs : la notoriété de l’avocat ou de son cabinet, son ancienneté, sa spécialisation, mais aussi de la  nature et de la complexité de votre affaire.

Pour le premier rendez-vous, comptez entre 200 euros et 300 euros. Prévoyez ensuite un taux horaire de 250-300 euros en moyenne. Les avocats qui ont pour clients des entreprises prennent en général plus chers que ceux qui ont pour clients des consommateurs. Notamment parce qu’il s’agit souvent d’affaires moins complexes.

En fonction de votre affaire et de la durée de la collaboration, il peut être intéressant d’opter pour le forfait. Cela vous permet de savoir à l’avance combien vous coûtera votre avocat. C’est parfois plus sûr et plus intéressant que le paiement au temps passé (taux horaire x nombre d’heures passées sur le dossier par l’avocat).

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