Divorce : le rôle de l’avocat en droit de la famille

Le divorce est une étape souvent difficile dans la vie d’une personne. L’avocat joue un rôle indispensable dans la procédure de divorce. C’est lui qui conseille et assiste les époux pendant les audiences devant le juge aux affaires familiales. Son recours est obligatoire. Voici un point complet sur les missions de l’avocat dans le cadre d’une procédure de divorce.

Divorce : quel avocat consulter ?

Le divorce est une démarche souvent éprouvante pour les deux époux. Dans cette épreuve, vous devrez vous faire assister d’un avocat.

Attention, tous les avocats ne sont pas compétents pour s’occuper des affaires de divorce. Vous devez choisir un avocat en droit de la famille.

Divorce : pourquoi s’adresser à un avocat en droit de la famille ?

Il faut savoir que pour toutes les formes de divorce (consentement mutuel, pour faute, etc.), l’avocat est obligatoire. On ne peut malheureusement (ou heureusement) pas divorcer sans l’aide d’un avocat en droit de la famille.

Votre avocat, dans une procédure de divorce, a un double rôle : vous conseiller et vous défendre devant le juge aux affaires familiales.

 
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Avant le déclenchement de la procédure de divorce, le rôle de l’avocat sera surtout un rôle de conseil. Il vous conseillera sur la forme de divorce qui convient le mieux à votre situation et à l’état de votre couple.

Il vous expliquera l’enjeu d’un divorce, c’est-à-dire ses conséquences matérielles et pratiques : garde des enfants, s’il y en a, pension alimentaire, partage des biens selon le régime matrimonial et le contrat de mariage, prestation compensatoire, droit de visite et d’hébergement, etc.

Pour en savoir plus sur la garde des enfants, la pension alimentaire, le partage des biens, le contrat de mariage, la prestation compensatoire et le droit de visite et d’hébergement, lire les fiches « Résidence des enfants », « Pension alimentaire pour qui », « Prestation compensatoire l’essentiel », « Contrat de mariage », « Droit visite et hébergement ».

Vous élaborerez avec votre avocat une stratégie pour réussir votre divorce et préserver vos intérêts en cas de conflit avec votre époux. C’est votre avocat qui lancera la procédure en transmettant au tribunal de grande instance une requête en divorce ».

Pendant la procédure, le rôle de l’avocat sera, en plus de vous conseiller, de vous défendre devant le juge aux affaires familiales. Il rédigera les différentes pièces de la procédure (requête, convention, assignation, conclusions). L’avocat assistera aux audiences devant le juge et plaidera pour défendre vos intérêts.

Après le divorce, l’avocat transmettra le jugement aux services d’état civil. Il pourra aussi vous assister et vous défendre en cas de recours, si vous contestez la décision du juge.

Divorce : à quel moment consulter l’avocat en droit de la famille ?

Il est préférable de consulter un avocat suffisamment en amont de la procédure de divorce. Comme on l’a vu, l’avocat joue un rôle très important avant la procédure judiciaire devant le JAF. Ce rôle consiste principalement à définir la procédure de divorce la mieux adaptée.

Dans tous les cas, vous serez obligé de consulter un avocat pour divorcer. Il est le seul à être habilité à déposer au tribunal une requête en divorce pour enclencher la procédure (Code civil, article 250).

En cas de divorce par consentement mutuel, les deux époux doivent rédiger avec leur(s) avocat(s) une convention de divorce qui règle toutes les conséquences du divorce AVANT l’audience devant le juge. La démarche en amont de la procédure judiciaire est donc primordiale dans les divorces à l’amiable.

Bon à savoir : en cas de divorce contentieux, l’époux qui n’a pas demandé le divorce n’est obligé de prendre un avocat qu’à partir de son assignation en divorce, après la première audience devant le JAF. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire lors de la première audience devant le juge pour celui qui n’a pas demandé le divorce. Mais c’est en réalité fortement conseillé !

Divorce : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit de la famille ?

Il y a deux cas de figure selon qu’il s’agisse d’un divorce à l’amiable ou d’un divorce contentieux.

En cas de divorce contentieux (divorce pour faute par exemple) : vous devrez apporter à votre avocat toutes les preuves à charge contre votre conjoint. Vous ne devez cacher aucun élément qui pourrait avoir une importance dans le procès.

En cas de divorce par consentement mutuel, les deux époux peuvent prendre le même avocat. Vous pouvez aussi, si vous préférez, choisir chacun un avocat différent. Dans tous les cas, le premier rendez-vous  sera consacré principalement à la rédaction de la convention de divorce.

Cette convention statut sur les conséquences du divorce (montant de la pension alimentaire, partage des biens, garde des enfants, etc.). Elle doit être signée et approuvée par les deux époux. Pour bien préparer votre premier rendez-vous chez l’avocat, vous devez réfléchir en amont aux conséquences de votre divorce (à propos de la garde des enfants, de la pension, etc.).

Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un divorce contentieux ou d’un divorce par consentement mutuel, pensez à bien préparer l’exposé de votre situation, à noter toutes vos questions et à apporter toutes les pièces de votre dossier.

Pour connaître la liste de tous les documents à fournir à l’avocat au premier rendez-vous, vous pouvez consulter la fiche « Demande divorce ».

Combien coûte un avocat en droit de la famille pour un divorce ?

Le coût d’un avocat en droit de la famille pour un divorce dépend en grande partie du type de divorce.

Pour rappel, il existe quatre types de divorce, dont trois sont contentieux :

-      Le divorce par consentement mutuel (seul divorce qui n’est pas contentieux)

-      Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage

-      Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

-      Le divorce pour faute.

Plus le divorce est contentieux, plus les conflits sont importants et insolubles entre les deux époux, plus le divorce coûtera cher. Le divorce par consentement mutuel, qui est le plus rapide, coûtera le moins cher : quelques centaines d’euros par époux si vous choisissez un avocat commun.

Le divorce pour faute, à l’autre extrémité, est souvent très conflictuel. La procédure devant le juge aux affaires familiales peut être très longue. Logiquement, le prix d’un avocat pour un divorce pour faute sera très élevé, de l’ordre de plusieurs milliers d’euros (4 000 euros – 6 000 euros par époux).

Toutes choses égales par ailleurs, un divorce qui implique des enfants et un patrimoine important à partager sera plus complexe, et donc plus cher. Mais le facteur de coût le plus important est le degré de conflictualité entre les deux conjoints.

Bon à savoir : dans le cas du divorce pour faute, le conjoint fautif pourra être condamné par le juge à verser à son (ex-)conjoint une somme d’argent visant à compenser les frais d’avocat engagés. On parle dans le jargon juridique de « frais irrépétibles ».