Divorce pour faute : les prestations d’un avocat en droit de la famille

Le divorce pour faute demeure aujourd’hui encore l’une des formes de divorce les plus fréquentes. C’est une procédure de divorce très éprouvante qui résulte d’un conflit souvent intense entre les deux époux. L’avocat est indispensable pour un divorce pour faute. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les avocats et le divorce pour faute.

Divorce pour faute : quel avocat consulter ?

Le divorce pour faute est la procédure de divorce la plus contentieuse et la plus conflictuelle. Le recours à un avocat est absolument obligatoire.

Mais attention, vous ne devez pas choisir n’importe quel avocat. Il faut que vous consultiez un avocat en droit de la famille. Les avocats experts en droit de la famille sont les seuls avocats à même de traiter des affaires de divorce pour faute.

 
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Divorce pour faute : pourquoi s’adresser à un avocat en droit de la famille ?

Il est obligatoire de se faire assister d’un avocat pour une procédure de divorce en général, et une procédure de divorce pour faute en particulier. Il n’est pas possible ni d’ailleurs souhaitable de divorcer pour faute sans avocat.

Cette procédure, très difficile sur un plan psychologique et très éprouvante pour les enfants, quand il y en a, est souvent déconseillée par les avocats. Elle doit constituer un dernier recours. La première fonction de l’avocat sera d’examiner si d’autres solutions que le divorce pour faute sont envisageables.

Pour rappel, un divorce pour faute est un divorce contentieux demandé par un des deux époux pour des motifs : de violences conjugales, d’adultère ou lorsque l’autre époux ne remplit plus ses obligations nées du mariage.

Pour que le divorce pour faute aboutisse et que le conjoint fautif soit condamné, le conjoint qui demande le divorce pour faute doit prouver au juge aux affaires familiales les allégations qu’il porte à l’encontre de l’autre conjoint.

Le rôle de l’avocat du demandeur va consister à apporter la preuve au juge aux affaires familiales des fautes commises par l’autre époux.

L’époux qui est attaqué devra se défendre grâce à son avocat contre les charges portées contre lui.

Dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute, l’avocat en droit de la famille joue un rôle crucial aussi bien pour le demandeur (celui qui demande le divorce) que pour le défendeur (l’époux attaqué).

Divorce pour faute : à quel moment consulter l’avocat en droit de la famille ?

Le divorce pour faute est par définition demandé par un seul des époux. La question de savoir à quel moment consulter un avocat a une réponse différente en fonction des deux époux.

Pour l’époux qui demande le divorce, il est fortement recommandé de consulter un avocat bien en amont du déclenchement de la procédure. On ne déclenche pas une procédure de divorce pour faute de manière précipitée et impulsive.

Votre avocat, lors des entretiens que vous aurez avec lui, vous expliquera les différentes formes de divorce et leurs procédures. Il examinera les preuves que vous lui fournirez et vous conseillera sur la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation.

C’est votre avocat qui déclenchera la procédure de divorce pour faute en saisissant le tribunal de grande instance par requête.

Si vous êtes l’époux défendeur, c’est-à-dire celui qui ne demande pas le divorce, vous n’êtes théoriquement pas obligé de consulter un avocat avant la première audience devant le juge. La consultation d’un avocat ne sera obligatoire pour vous qu’à partir de la phase d’assignation en divorce.

Néanmoins, il est conseillé de recourir à un avocat avant la phase d’assignation en divorce. Cela vous permettra de bien préparer la première audience devant le juge aux affaires familiales et d’organiser votre défense.

Pour rappel, la phase la plus longue du divorce pour faute est celle qui suit l’assignation en divorce. Plusieurs audiences devant le juge sont souvent nécessaires avant que le jugement définitif ne soit rendu par le JAF. Un long travail de réunion de preuves, d’expertise et d’échanges de pièces est effectué par les avocats des deux parties.

Divorce pour faute : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit de la famille ?

Cette question ne concerne que l’époux demandeur. Lors du premier rendez-vous, vous devrez expliquer votre situation à votre avocat en précisant ce que vous reprochez à votre époux. Votre avocat et vous devrez établir un état objectif de la situation. Les éléments patrimoniaux, financiers et affectifs seront abordés. Votre avocat vous rappellera les conséquences lourdes d’un divorce pour faute.

Préparez toutes les questions que vous souhaitez poser à votre avocat (notez-les sur une feuille blanche par exemple).

Votre avocat, après avoir compris et analysé votre situation, vous donnera des conseils sur la meilleure stratégie à adopter pour défendre vos intérêts. Il pourra vous conseiller une autre procédure de divorce s’il estime que la situation peut être réglée de manière plus apaisée.

Suite à votre premier entretien, votre avocat transmettra au tribunal une demande en divorce.

Pour bien préparer ce premier entretien avec l’avocat en droit de la famille :

-      Préparez votre exposé des faits et réunissez toutes les preuves existantes

-      Notez toutes vos questions pour ne pas en oublier le jour de la consultation

-      Constituez votre dossier de divorce.

Pour connaître les documents à inclure dans votre dossier, lire la fiche « Demande divorce ».

Combien coûte un avocat en droit de la famille pour un divorce pour faute ?

Le coût d’un avocat en droit de la famille pour une affaire de divorce pour faute est globalement très élevé. Le divorce pour faute est de loin la procédure de divorce la plus coûteuse.

Pour une raison simple : la conflictualité entre les époux est très importante, ce qui a tendance à faire traîner la procédure. La procédure de divorce pour faute peut durer plusieurs années.

Plus le degré de conflictualité entre les époux est important, plus le divorce pour faute coûtera cher. Comptez un coût total compris entre 2 000 euros et 10 000 euros.

Si l’époux qui a demandé le divorce pour faute obtient gain de cause, l’époux fautif peut être condamné par le juge aux affaires familiales à rembourser tout ou partie des frais d’avocat dépensés par le demandeur.