Droit des grands-parents : le rôle de l’avocat en droit de la famille

Certains parents empêchent à leurs propres parents de voir leurs petits-enfants. Or les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants. L’exercice de ce droit ne peut être limité que dans l’intérêt des petits-enfants. L’avocat a un rôle très important à jouer dans la défense du droit des grands-parents. Voici un point complet sur le droit des grands-parents et l’importance de se faire assister d’un avocat.

Droit des grands-parents : quel avocat consulter ?

A l’occasion de conflits familiaux, les grands-parents peuvent se retrouver privés de leurs petits-enfants. Pourtant, les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants, quelle que soit la situation des parents.

Si les circonstances vous privent de voir vos petits-enfants, vous devrez consulter un avocat en droit de la famille spécialisé. Celui-ci tentera dans un premier temps d’engager une médiation entre vous et les parents. En cas d’échec de cette tentative, une procédure judiciaire pourra être enclenchée.

 
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Pourquoi s’adresser à un avocat spécialisé en droit des grands-parents ?

La loi précise qu’il est impossible d’empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants (loi n°70-459 du 4 juin 1970). En cas de rupture des liens familiaux, les grands-parents peuvent obtenir un droit de visite et d’hébergement et un droit de correspondance.

L’avocat en droit de la famille fera tout pour appuyer votre demande face au juge aux affaires familiales. Le juge aux affaires familiales est le seul juge compétent en matière de conflits familiaux. L’avocat est obligatoire pour le déclenchement de la procédure judiciaire. Il est le seul habilité à saisir le JAF par voie de requête.

Le juge décidera ou non d’accorder le droit de visite et/ou d’hébergement aux grands-parents en fonction de l’intérêt des petits-enfants. Il pourra, si nécessaire, diligenter une enquête sociale pour prendre la mesure de la situation.

L’article 371-4 du Code Civil énonce que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ».

L’avocat vous conseillera, vous assistera et vous défendra lors des audiences au tribunal de grande instance. Le tribunal de grande instance en charge de l’affaire sera celui dont dépend le lieu de domicile des petits-enfants.

A quel moment consulter l’avocat spécialisé en droit des grands-parents ?

Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de la famille dès lors que vous souhaitez faire valoir vos droits à l’égard de vos petits-enfants.

Il n’y a pas de délai pour faire valoir vos droits devant le juge aux affaires familiales. Vous pouvez saisir le tribunal quelques semaines après que les parents vous aient privé du droit de voir vos petits-enfants, ou plusieurs années après.

Dans tous les cas, avant de déclencher une procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance, il est fortement conseillé de tenter une médiation par l’intermédiaire de votre avocat (ou d’un médiateur familial). Les conflits familiaux sont toujours éprouvants et difficiles à vivre. Mieux vaut d’abord essayer de chercher à les éviter.

Une fois que le juge aura fixé et déterminé vos droits de visite et/ou d’hébergement, vous pourrez porter plainte en cas de non-respect du jugement. Le fait pour les parents de ne pas respecter la décision du juge équivaut à un délit de « non-représentation d’enfant ». Vous devrez faire appel à un avocat à cette occasion.

Comment préparer son rdv avec l’avocat spécialisé en droit des grands-parents ?

Les conflits familiaux sont souvent très complexes. Le conseil le plus important que l’on puisse donner consiste à bien préparer l’exposé de la situation et des faits. Vous devez être en mesure d’expliquer de manière claire et logique les tenants et aboutissants du problème. Pourquoi les parents vous empêchent-ils de voir vos petits-enfants ? Qu’est-ce qui est à l’origine de ce refus ? Vos petits-enfants expriment-ils le désir de vous voir ?

Deuxième conseil : pensez bien à préparer toutes les questions que vous aimeriez poser à votre avocat, en les recopiant dans un carnet pour ne pas en oublier le jour de la consultation. Votre avocat vous rappellera vos droits et les procédures pour les faire défendre. Demandez à votre avocat avant le jour de la consultation quels sont les documents que vous devez apporter (appelez-le ou écrivez-lui un mail).

Combien coûte un avocat spécialisé en droit des grands-parents ?

Le coût d’un avocat spécialisé en droit des grands-parents est très variable et dépend de plusieurs facteurs : la notoriété et l’expérience de l’avocat, la complexité de l’affaire et surtout le degré de conflictualité entre vous et les parents de vos petits-enfants.

Il n’y a pas de prix standard pour une affaire de ce genre. Chaque cas est unique. Sachez seulement que la première consultation coûtera entre 100 euros et 200 euros. Un avocat en droit de la famille spécialisé dans le droit des grands-parents facture en moyenne 200 euros de l’heure. Il est possible d’opter pour des formules (forfaits) en cas de contentieux.

Si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un avocat, sachez que vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle. Pour en savoir plus, lire la fiche « Aide juridictionnelle ».