Garde alternée : le rôle de l’avocat en droit de la famille

La garde alternée est un mode de garde des enfants relativement récent et de plus en plus utilisé. Pour être réussie, la garde alternée doit respecter plusieurs critères. L’avocat en droit de la famille saura vous conseiller sur le meilleur mode de garde et vous défendra en cas de conflit avec l’autre parent. Voici un panorama complet sur le rôle des avocats en droit de la famille pour une question liée à la garde alternée.

Garde alternée : quel avocat consulter ?

La garde alternée est un dispositif relativement récent, datant de 2002. Il consiste à confier la résidence des enfants aux deux parents, en alternance (Code civil, article 373-2-9). C’est une alternative à la garde parentale classique, dite « exclusive ».

D’un point de vue statistique, la garde alternée reste encore aujourd’hui minoritaire, loin derrière la garde parentale exclusive. Pour en savoir plus sur la garde alternée, lire la fiche « Garde alternée ».

 
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La garde alternée peut être décidée par les deux parents, s’ils sont d’accord. Dans tous les cas, la décision finale du mode de garde relève du juge aux affaires familiales.

Pour obtenir la garde alternée, ou en cas de conflit sur le mode de garde des enfants, vous devez faire appel à un avocat expert en droit de la famille. L’avocat en droit de la famille sera en mesure de régler des affaires ou des litiges en rapport avec la garde alternée.

Bon à savoir : officiellement, l’expression pour définir la garde alternée est « résidence alternée ». Le terme de garde alternée n’apparaît pas dans le Code civil.

Garde alternée : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit de la famille ?

La question du mode de garde des enfants se posera forcément au moment de la séparation des parents ou du divorce. Qu’il s’agisse de la séparation ou du divorce, le recours à un avocat est obligatoire. L’avocat en droit de la famille qui s’occupera de la question de la garde des enfants sera donc l’avocat du divorce ou de la séparation.

En cas de divorce ou de séparation par consentement mutuel, les deux parents doivent trouver un terrain d’entente et se mettre d’accord sur la garde des enfants. Les modalités de la garde des enfants doivent être consignées dans la convention de divorce ou de séparation. C’est la condition nécessaire pour que le divorce ou la séparation soit actée par le juge aux affaires familiales.

En cas de séparation ou de divorce contentieux (pour faute, pour altération du lien conjugal, etc.), il est toujours préférable d’éviter les conflits sur la question de la garde des enfants…dans l’intérêt des enfants. L’avocat en droit de la famille tentera dans un premier temps de mettre les deux parents d’accord. Si aucun accord n’est possible, l’avocat défendra les intérêts de son client (l’un des parents) et ceux des enfants devant le juge.

Il faut tout de même savoir que la garde alternée suppose implicitement un accord entre les parents. Les parents qui sont en conflit opteront plutôt pour la garde exclusive.

Une garde alternée doit être un projet mûrement réfléchi. Dans certaines situations, elle est impossible à mettre en œuvre (si les domiciles des deux parents sont trop éloignés, par exemple). Le rôle de l’avocat est de faire prendre conscience aux parents des conditions pour que la garde alternée soit efficace et de les aider à faire leur choix.

Bon à savoir : le juge aux affaires familiales peut proposer une « garde alternée à l’essai », afin que les deux parents et les enfants se rendent compte de la réalité de la garde alternée.

Garde alternée : que peut faire l’avocat pour celui qui la demande ?

Si vous souhaitez la garde alternée, vous devez commencer par en parler avec votre (ex-)conjoint, parent de vos enfants.

Si celui-ci refuse la garde alternée et préfère par exemple la garde exclusive à son profit, votre avocat tentera une conciliation. Si ce n’est pas possible, chacun des parents défendra sa vision des choses devant le juge. Le rôle de votre avocat sera de défendre votre vision des choses, dans l’intérêt de vos enfants.

Si vous êtes le père et que votre conjointe refuse la garde alternée, sachez que vous pouvez lui proposer une garde alternée à son avantage. Exemple : 1 tiers / 2 tiers. La garde alternée ne signifie pas forcément un partage strictement égal du temps passé par les enfants chez les deux parents.

Garde alternée : que peut faire l’avocat pour celui qui s’y oppose ?

Si vous vous opposez à la garde alternée, vous devrez :

  1. Essayer de convaincre le deuxième parent du caractère non-satisfaisant de la garde alternée
  2. Si l’autre parent persiste pour demander la garde alternée : vous devrez démontrer au juge que la garde alternée n’est pas viable.

Il existe beaucoup d’arguments qui plaident contre la garde alternée. Le rôle de l’avocat en droit de la famille sera de les mettre en avant les arguments suivants :

  • Eloignement trop important des résidences des deux parents
  • Conséquences mauvaises de la garde alternée pour le développement des enfants (à cause de l’instabilité inhérente à ce mode de garde)
  • Inconvénients de la garde alternée lorsque les enfants sont trop jeunes.
  • Manque d’organisation de l’autre parent, qui entraînerait une garde alternée mauvaise pour l’enfant
  • Etc.

Le dernier mot reviendra dans tous les cas au juge aux affaires familiales. C’est lui que vous devrez convaincre, à l’aide de votre avocat.

Garde alternée : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit de la famille ?

L’avocat a pour mission, c’est son travail, de vous assister et de vous défendre. Son objectif sera de défendre votre choix devant le juge. Mais en matière de garde alternée, l’intérêt des enfants est primordial. Votre avocat pourra être amené à vous expliquer les inconvénients de la garde alternée.

En cas de conflit avec l’autre parent, l’avocat pourra tenter d’apaiser les choses et jouera un rôle de médiateur entre vous et l’autre parent.

Pour bien préparer votre premier rendez-vous, vous devez préparer votre exposé des faits et de votre situation. C’est évident pour certains, mais nombreux sont les parents qui se présentent devant le juge sans savoir exposer de manière claire et concise la situation, avec tous ses tenants et aboutissants. Comment l’avocat peut-il vous défendre correctement si vous ne lui exposez pas de manière claire la situation ? D’où le premier conseil, le plus important : bien préparer votre « exposé ».

Notez aussi les questions que vous aimeriez poser à l’avocat (elles sont sans doute nombreuses). C’est la meilleure solution pour ne rien oublier le jour du premier rdv devant votre avocat en droit de la famille.

Combien coûte un avocat en droit de la famille pour une question liée à la garde alternée ?

Le coût de l’avocat en droit de la famille, pour une question liée à la garde alternée, dépend de plusieurs paramètres. Un avocat expérimenté coûte, et c’est normal, plus cher qu’un avocat novice. Plus votre affaire est complexe, plus votre situation est délicate,  plus le coût de l’avocat sera important.

Il est donc impossible de définir le prix général d’un avocat en droit de la famille pour une affaire de garde alternée. Ce que l’on peut dire, c’est qu’un avocat en droit de la famille facture en moyenne entre 100 euros et 250 euros de l’heure. Le prix peut être inférieur si vous optez pour un forfait.

Le prix de la première consultation est compris entre 100 euros et 200 euros.