Les missions d’un avocat en droit de la famille pour une question d'autorité parentale

La garde parentale peut être un motif de discorde entre les deux parents et ex-conjoints. Pour éviter des conflits qui peuvent s’envenimer, l’avocat en droit de la famille (ou un médiateur) pourra tenter dans un premier temps une médiation entre les deux parents. En cas de litige persistant, l’avocat en droit de la famille assistera et défendra son client et les intérêts des enfants devant le juge aux affaires familiales.

Garde parentale : quel avocat consulter ?

Il ne sera ici question que de la garde parentale exclusive, c’est-à-dire lorsque les enfants sont confiés à un seul parent et que l’autre parent peut bénéficier du droit de visite et hébergement.

Pour la garde alternée, lire la fiche « Avocat garde alternée ». Pour en savoir plus sur le droit visite et hébergement, lire la fiche « Droit visite et hébergement ».

On peut parler de « garde parentale exclusive » lorsque les enfants passent plus de 60% de leur temps chez un seul de leurs parents (entre 149 jours et 219 jours par an).

De nombreux conflits en matière de garde parentale exclusive peuvent surgir entre les deux parents. Dans ces cas-là, l’avocat compétent est l’avocat en droit de la famille. C’est à lui que vous devez vous adresser pour régler un problème lié à la garde parentale exclusive.

 
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Garde parentale : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit de la famille ?

Le choix du mode de garde (garde parentale exclusive ou garde alternée) relève de la décision souveraine du juge aux affaires familiales. Le juge aux affaires familiales statue sur le mode de garde à l’occasion d’un divorce ou d’une séparation.

Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, les deux époux doivent obligatoirement se faire assister d’un avocat. C’est cet avocat qui défendra leurs intérêts (parfois opposés) sur la question de la garde des enfants.

Il est préférable d’éviter les conflits au sujet de la garde des enfants. Les avocats tenteront dans un premier temps de concilier les points de vue des deux parents. A noter que l’entente entre les deux époux et parents et obligatoires dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation par consentement mutuel.

Le juge fondera sa décision finale en s’appuyant sur les critères suivants : l’âge de l’enfant, la relation de l’enfant à ses parents, la capacité des parents à subvenir aux besoins de l’enfant, la disponibilité des parents, l’état affectif et comportemental de l’enfant, les besoins de l’enfant, le désir de l’enfant, la volonté des parents.

Dans tous les cas, ce qu’il est important de retenir, c’est que :

1.     La décision du mode de garde des enfants revient entièrement au juge.

2.     Que cette décision est entièrement fondée sur l’intérêt des enfants. L’intérêt des enfants passe avant ceux des parents.

3.     Le rôle des avocats en droit de la famille sera de défendre l’intérêt des parents et des enfants face au juge.

Bon à savoir : la garde parentale exclusive est dans la majorité des cas confiée à la mère, même si les choses évoluent peu à peu.

Garde parentale : que peut faire l’avocat pour celui qui la demande ?

Si vous souhaitez obtenir la garde parentale exclusive, votre avocat aura pour mission de vous défendre et de convaincre le juge de vous accorder la garde des enfants.

Le rôle de l’avocat pourra aussi être de vous assister après le divorce ou la séparation si l’autre parent souhaite modifier les modalités de la garde des enfants.

Il est en effet tout à fait possible de modifier le régime de garde des enfants après le divorce ou la séparation, en cas de changement notable de la situation d’un des parents ou des enfants.

Le rôle de l’avocat joue :

-      Au moment du divorce ou de la séparation

-      Après le divorce ou la séparation en cas de fait nouveau.

Comme tout avocat, l’avocat en droit de la famille cherchera à défendre vos intérêts, mais aussi ceux des enfants.

Garde parentale : que peut faire l’avocat pour celui qui s’y oppose ?

Si votre ex-conjoint réclame la garde parentale exclusive, vous pouvez vous y opposer. L’avocat en droit de la famille cherchera à faire valoir vos intérêts et à obtenir :

-      La garde exclusive des enfants pour vous

-      Plus souvent : la mise en place de la garde alternée.

La garde alternée permet un « partage » plus équitable des enfants. Elle a de nombreux avantages, mais aussi de très grands défauts. Elle n’est pas toujours appréciée par les juges. Pour en savoir plus sur les avantages et les inconvénients de la garde alternée, lire la fiche « Garde alternée ».

Là encore, l’avocat en droit de la famille peut intervenir pendant l’instance de divorce ou de séparation, ou bien après, en cas de changement notable (concernant les enfants ou l’un des parents).

Vous élaborerez avec votre avocat une stratégie et un argumentaire dans le but de convaincre le juge aux affaires familiales de ne pas accorder la garde exclusive à l’autre parent. Une enquête sociale pourra être diligentée par l’avocat.

Garde parentale : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit de la famille ?

Un rendez-vous avec un avocat en droit de la famille pour une question liée à la garde parentale exclusive des enfants doit être bien préparé. Vous devrez lui exposer votre situation et lui faire part de vos inquiétudes et de vos souhaits.

Tous les éléments factuels qui peuvent avoir un intérêt et un impact dans le cadre de la garde parentale doivent être mentionnés.

Si vous souhaitez obtenir la garde exclusive, vous devez fournir à votre avocat tous les éléments prouvant que ce mode de garde est préférable pour les enfants. Vous et votre avocat devrez prouver au juge que la garde exclusive doit vous revenir à vous.

Bon à savoir : préparez en avance toutes les questions que vous aimeriez poser à l’avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la famille pour une question liée à la garde parentale ?

Le coût d’un avocat en droit de la famille, pour une question liée à la garde parentale exclusive, est difficile à évaluer. Il dépend de très nombreux facteurs et de nombreux critères : la notoriété de l’avocat, son expertise, le degré de complexité de la situation familiale, le degré de conflits entre les deux parents, etc.

Le mieux est de vous donner une fourchette concernant le taux horaire pratiqué par les avocats en droit de la famille : il se situe, c’est une moyenne, entre 100 euros et 250 euros de l’heure. Vous avez aussi la possibilité d’opter pour un forfait, ce qui peut, dans certaines affaires, est plus intéressant financièrement parlant.