Tout comprendre sur l'avocat en héritage

La perte d’un être cher est par définition un moment éprouvant, une épreuve difficile. Cette difficulté peut être accrue en cas de litige lié à la succession. Les conflits d’héritage sont très fréquents et peuvent détruire des familles. Le rôle de l’avocat en droit des succession consistera à vous conseiller, à vous assister et à vous défendre en cas de problème lié à l’héritage.

Héritage : dans quels cas s'adresser à un avocat en droit de succession ?

L’héritage désigne le patrimoine qu’une personne laisse derrière elle au moment de son décès. La transmission de ce patrimoine pose deux questions : par quel voie assurer la transmission ? A qui faire bénéficier cet héritage ?

Concernant la première question : l’héritage peut prendre plusieurs formes. Voici les principaux moyens permettant la transmission d’un patrimoine : la transmission légale, l’héritage testamentaire, la donation et l’assurance vie.

Concernant la seconde question : une personne peut désigner quiconque comme bénéficiaire de l’héritage : membres de la famille, proches, tiers. La loi impose toutefois certaines règles à l’encontre des héritiers réservataires (enfants).

Il est recommandé de faire appel à un avocat en droit de succession dans deux cas :

  • Pour demander des conseils sur les modalités de la succession, sur l’intérêt des différents voies de transmission, sur la fiscalité des successions, sur le fonctionnement du testament, de la donation, etc.
  • Pour régler un litige. Les conflits sont fréquents à propos de la succession. L’avocat en droit de succession a pour rôle de tenter une médiation entre les différentes parties en litige, avant d’envisager si nécessaire une procédure judiciaire contentieuse.
 
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Héritage : à quel moment consulter l’avocat en droit de succession ?

En matière d’héritage, il est impératif de faire appel à un avocat en droit de succession le plus tôt possible, c’est-à-dire avant que la situation ne s’envenime et que le conflit ne dégénère. N’attendez surtout pas le dernier moment.

Héritage : que peut faire pour moi l'avocat en droit de succession ?

Voici quelques unes des situations pour lesquelles le rôle de l’avocat en droit de succession est important :

Premièrement : la question de savoir si l’on doit ou non accepter un héritage. La loi précise qu’hériter n’est pas une obligation. Dans certains cas, il est préférable de ne pas hériter, notamment en cas de transmission de dettes. Votre avocat en droit de succession peut vous conseiller sur l’opportunité ou non d’accepter la succession. Il vous expliquera les démarches à réaliser pour refuser un héritage.

Deuxièmement : un avocat en droit de succession peut intervenir si vous estimez que le partage de l’héritage est injuste. Exemple : votre sœur hérite plus que vous, et vous souhaitez contester ce partage. Pour en savoir plus sur la question du partage, lire la fiche « Avocat partage ».

Troisièmement : un membre de votre famille ou un proche a rédigé un testament ou réalisé une donation dans le cadre d’un abus de faiblesse ? Cela peut être contesté devant le juge. L’avocat en droit de succession vous conseillera, vous accompagnera et vous défendra au cours de votre action judiciaire.

Quatrièmement : le recours à un avocat en droit de succession est également fortement recommandé en cas de litige lié au partage d’un bien en indivision. Exemple : votre frère souhaite garder la maison familiale tandis que vous souhaitez la vendre.

D’autres situations peuvent se présenter. Dans tous les cas, la fonction de l’avocat sera de vous donner des conseils, de tenter de régler à l’amiable les différents litiges et de vous défendre devant les tribunaux en cas de procédure judiciaire.

Héritage : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit de succession ?

Le premier rendez vous avec l’avocat est très important. C’est au cours de celui-ci que vous expliquerez votre situation et votre problématique à votre avocat. Le conseil le plus important que l’on puisse donner est le suivant : préparez bien la manière dont vous allez exposer votre situation et l’objet du litige. Prenez des notes pour n’oublier aucun élément important.

En parlant de notes, pensez aussi à recopier par écrit toutes les questions que vous aimeriez poser à l’avocat. Si vous consultez un avocat, vous avez probablement de nombreuses questions à poser. Ce serait dommage d’en oublier le jour J…

Vous devez bien sûr apporter avec vous tous les documents importants, c’est-à-dire tous les documents susceptibles de permettre l’étude et l’analyse de votre affaire.

Combien coûte un avocat pour une question liée à l’héritage ?

Un avocat en droit de succession fixe ses honoraires de manière libre. Il est néanmoins possible de dégager un coût horaire moyen : comptez en moyenne 200 euros de l’heure. Le premier rendez vous, dont il a été question plus haut, vous sera facturé en moyenne 150 euros.

En fonction de la complexité de votre dossier, votre avocat pourra vous proposer un forfait. Si vous comptez intenter une procédure judiciaire, le forfait est surement la meilleure solution. Vous pourrez aussi, lors du premier rendez vous, convenir d’un mode de rémunération au résultat (pourcentage prélevé sur les sommes récupérées au cours du procès).