Le rôle de l’avocat en partage lors de la succession

Le partage du patrimoine entre les héritiers n’est pas toujours une étape facile. Les héritages, c’est bien connu, sont à la source de nombreux conflits au sein des familles. Pour éviter que les litiges à propos du partage du patrimoine ne s’enveniment, il est fortement conseillé de recourir aux services d’un avocat en droit de succession.

Partage : dans quels cas s'adresser à un avocat en droit de succession ?

Le partage est au cœur de la succession. Il consiste à répartir équitablement le patrimoine entre les différents héritiers. Les modalités de ce partage peuvent être définies par le légataire lui-même (via un testament) ou bien être négociées entre les héritiers en l’absence de dispositions prises par le légataire.

Bon à savoir : la répartition doit respecter certaines règles concernant les héritiers réservataires, c’est-à-dire les enfants du légataire.

Si le partage s’effectue sans conflits entre les héritiers, il s’agit d’un partage amiable. En cas de conflits insolubles entre les héritiers, le partage pourra être décidé par le juge lors d’un procès. Le juge veillera à établir un partage qui soit le plus juste possible. On parle alors de partage judiciaire.

En cas de litige à propos du partage d’une succession, il est fortement conseillé de recourir à un avocat en droit de succession.

 
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Partage : à quel moment consulter l’avocat en droit de succession ?

Pour qu’une succession se déroule bien, il est préférable de la prévoir longtemps à l’avance. C’est le plus sûr moyen de se prémunir des conflits qui peuvent surgir au moment du partage. Dans l’idéal, faites appel à un avocat avant le décès du légataire et en sa présence.

Dans le cas contraire, n’attendez pas que le conflit dégénère pour faire appel à un avocat en droit de succession. En faisant appel à un avocat le plus tôt possible, vous augmentez les chances de trouver une résolution amiable du litige.

Partage : que peut faire pour moi l'avocat en droit de succession ?

L’avocat en droit de succession peut pour l’essentiel faire trois choses différentes, et généralement successives :

1. Vous conseiller avant la succession sur le fonctionnement du partage et plus généralement sur les modalités de transmission du patrimoine. La succession est un acte très encadré par la loi et implique des démarches complexes. Votre avocat pourra vous fournir de précieux conseils sur le sujet.

2. Après la succession, l’avocat en droit de succession peut intervenir si des points de désaccord surgissent entre les héritiers. Il tentera alors de résoudre ces désaccords pour éviter l’action en justice.

3. Si aucune conciliation n’est possible entre les héritiers concernant le partage, l’avocat en droit de succession vous assistera au cours de la procédure de partage judiciaire. Son rôle sera de défendre vos droits et vos intérêts devant le juge.

Lorsque le partage amiable est impossible, il faut saisir le tribunal de grande instance. Le juge du TGI ordonnera le partage par décision judiciaire. Si le partage est complexe, il fera appel à un notaire qui se chargera du partage judiciaire.

Bon à savoir : il est possible à tout moment de revenir en arrière, de mettre fin à la procédure judiciaire et de trouver un accord amiable.

Partage : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit de succession ?

Pour que le rendez vous se déroule dans les meilleures conditions, il est impératif de le préparer en amont. Voici quelques conseils simples qui pourront vous aider : premièrement, réfléchissez bien à ce que vous allez dire à votre avocat, à la manière dont vous allez lui exposer votre situation et votre litige.

Ceci concerne aussi bien le fond que la forme. Votre exposé doit être clair, structuré, précis et en même temps concis. Un rendez vous avec un avocat en droit de succession dure en moyenne une heure. C’est beaucoup, et en même temps c’est très court.

Prenez des notes sur une feuille de papier éventuellement pour n’oublier aucun fait important le jour J. Sur une autre feuille, notez toutes les questions que vous aimeriez poser à l’avocat. Essayez de le synthétiser : vous n’aurez pas le temps de poser 30 questions différentes…

Munissez-vous de tous les documents nécessaires à l’étude de votre dossier et apportez-les à votre avocat en droit de succession le jour du premier rendez vous.

Combien coûte un avocat en droit de succession pour une question liée au partage ?

Le prix de l’avocat en droit de succession pour une question liée au partage de l’héritage sera fonction de la prestation fournie, mais aussi de la notoriété de l’avocat. Plus votre affaire est complexe, plus elle demande de travail de la part de l’avocat, plus la renommée de l’avocat est importante, plus les honoraires seront élevés.

Le taux horaire d’un avocat en droit de succession est compris aux alentours de 250 euros. Le premier rendez vous est facturé entre 150 euros et 200 euros (ceci est une moyenne).