Avocat pension alimentaire : toutes les réponses à vos questions

La question de la pension alimentaire est l’objet de très nombreux contentieux. On estime que plus de 40% des pensions alimentaires ne sont pas versées intégralement. L’avocat en droit de la famille pourra assister aussi bien le débiteur que le créancier pour faire valoir leurs droits. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les avocats et la pension alimentaire.

Pension alimentaire : dans quel cas s’adresser à un avocat en droit de la famille ?

La pension alimentaire, en règle générale, est une somme versée par le parent qui n’a pas la garde des enfants. Elle permet au parent qui n’a pas la garde des enfants de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, à hauteur de ses ressources et des besoins de l’enfant.

La plupart du temps, la fixation d’une pension alimentaire par le juge aux affaires familiales a lieu à l’occasion d’une procédure de divorce ou de séparation des parents. Pour ce type de procédure, le recours à un avocat est obligatoire. Ce sera l’avocat du divorce ou de la séparation qui traitera la question parfois conflictuelle de la pension alimentaire.

Mais il existe, concernant la pension alimentaire, des situations en dehors de la procédure de divorce et de séparation qui nécessitent le recours à un avocat. C’est ce que nous allons examiner à présent.

Pour en savoir plus sur la pension alimentaire, son rôle, ses conditions et ses modalités, lire la fiche « pension alimentaire pour qui ».

 
Besoin d’un avocat en droit de la famille ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Pension alimentaire : à quel moment consulter l’avocat en droit de la famille ?

Normalement, les parents vivent ensemble, entretiennent et éduquent leurs enfants en commun, dans leur domicile conjugal. La pension alimentaire n’a donc pas lieu d’être lorsque les parents vivent sous le même toit avec leurs enfants.

La question de la pension alimentaire se pose dès lors que les parents cessent de vivre ensemble. Il y a trois situations qui peuvent conduire à la rupture de la vie en commun des parents :

-      La séparation de fait (peut concerner les parents en union libre, en concubinage, mariés, pacsés, peu importe)

-      La séparation de corps (concerne les parents mariés qui ont cessé la vie commune mais restent mariés)

-      Le divorce (concerne les époux qui ont décidé de rompre le mariage et de ne plus partager leur vie).

Dans le premier cas (séparation de fait), il n’y a aucune procédure judiciaire qui vient sanctionner cette rupture de la vie commune. En cas de désaccord à propos des enfants, le parent qui souhaite obtenir une pension alimentaire de la part de l’autre parent devra saisir le juge aux affaires familiales. Le recours à un avocat est obligatoire.

Dans le deuxième et le troisième cas (séparation de corps et divorce), la question de la pension alimentaire se posera au moment de la procédure de séparation ou de divorce. L’avocat qui s’occupera de la question de la pension alimentaire sera l’avocat du divorce ou de la séparation.

Vous pouvez consulter un avocat pour la pension alimentaire dans d’autres circonstances :

-      Le parent qui doit la pension alimentaire ne la verse plus ou pas intégralement

-      L’un des deux parents souhaite la modification du montant de la pension alimentaire (en raison notamment du changement de situation de l’un des parents).

-      Le parent qui verse la pension alimentaire souhaite réviser ou supprimer la pension alimentaire.

-      Etc.

Dans toutes ces situations, le recours à un avocat est obligatoire. C’est lui seul qui pourra saisir le juge aux affaires familiales.

Pension alimentaire : que peut faire l’avocat pour le demandeur ?

L’avocat du demandeur intervient lorsque son client souhaite :

-      Obtenir une pension alimentaire

-      Revaloriser la pension alimentaire

-      Obliger l’autre parent à verser la pension alimentaire.

En s’appuyant notamment sur l’article 203 du Code civil, l’avocat du demandeur cherchera à obtenir du juge le versement ou l’augmentation de la pension alimentaire. L’avocat mettra tout en œuvre pour défendre les intérêts du parent demandeur.

Bon à savoir : celui qui doit payer la pension alimentaire peut être attaqué par le parent qui en est bénéficiaire en cas d’absence de versement pendant plus de deux mois consécutifs. La procédure déclenchée peut être une plainte pour abandon de famille.

Pension alimentaire : que peut faire l’avocat pour celui qui doit la verser ?

La pension alimentaire est fixée par le juge en fonction des « facultés contributives » des parents. Concrètement, le montant de la pension alimentaire dépend en partie du niveau de revenu de celui qui doit la verser (on parle de « débiteur »).

Le débiteur peut à tout moment consulter un avocat et saisir la juge aux affaires familiales si sa situation financière se dégrade. La pension alimentaire peut être révisée si les ressources du débiteur diminuent (ou si les ressources de celui qui perçoit la pension augmentent).

Le débiteur peut aussi demander au juge, par l’intermédiaire de son avocat, l’annulation de la pension alimentaire.

L’avocat de celui qui doit verser la pension alimentaire peut aussi intervenir en cas de non-versement pour défendre son client devant le juge.

Dans toutes les procédures devant le juge aux affaires familiales, la mission de l’avocat du « débiteur » sera de protéger les intérêts de son client.

Pension alimentaire : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit de la famille ?

Vous ne recevez plus la pension alimentaire ? Vous n’en recevez qu’une partie ? Vous souhaitez augmenter le montant de la pension alimentaire ? Ou, à l’inverse, vous n’arrivez plus à payer la pension alimentaire et aimeriez la réduire ou même la supprimer ? Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous devez prendre un rendez-vous auprès d’un avocat en droit de la famille.

L’avocat examinera votre dossier et préparera votre défense. L’affaire sera ensuite portée devant le juge aux affaires familiales.

Il est très important que vous puissiez expliquer clairement votre situation, notamment votre situation financière. Préparez votre exposé des faits afin de ne rien oublier face à l’avocat. Notez toutes vos questions sur une feuille de papier.

Il est très important enfin que vous réunissiez tous les documents nécessaires dans le cadre de la pension alimentaire, et notamment les justificatifs de vos ressources et de vos charges.

Pour connaître toutes les pièces justificatives à apporter le jour du premier rendez-vous devant votre avocat, vous pouvez consulter la fiche « Demande pension alimentaire ».

Combien coûte un avocat pour une question liée à la pension alimentaire ?

Le coût d’un avocat pour une question liée à la pension alimentaire est très variable. Le coût varie en fonction de la nature du recours, de la notoriété de l’avocat, etc.

En fonction des cas, votre avocat pourra vous proposer un forfait ou un paiement au temps passé. Pour le paiement à l’heure, comptez en moyenne 150 euros de l’heure.

Le montant des forfaits dépend quant à lui étroitement de la complexité de votre dossier (quelques centaines d’euros, voire plusieurs milliers dans certains cas très conflictuels).