Séparation : les prestations d’un avocat en droit de la famille

La séparation (plus précisément la séparation de corps) obéit à une procédure en de nombreux points similaire au divorce. Le recours à un avocat est obligatoire. Son rôle sera de vous conseiller, de vous défendre et de vous accompagner dans vos démarches administratives. Voici un tour d’horizon complet sur les missions d’un avocat en droit de la famille dans le cadre d’une séparation.

Séparation : quel avocat consulter ?

Il n’est ici question que de la séparation de corps, seule séparation « officielle » qui a un caractère juridique. La séparation de fait n’est pas abordée.

Pour en savoir plus sur la différence entre séparation de corps et séparation de fait, lire la fiche « séparation divorce ». La procédure de la séparation est très similaire à la procédure de divorce. En termes de durée et de coût, c’est presque identique. Par contre, les époux séparés restent mariés. C’est la principale différence avec le divorce. Le fait de rester marié implique le maintient du devoir de fidélité et de secours.

La séparation nécessite le recours à un avocat. Pour divorcer de corps, choisissez un avocat compétent en droit de la famille.

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Séparation : pourquoi s’adresser à un avocat en droit de la famille ?

Pour la séparation de corps (comme pour le divorce), le recours à un avocat en droit de la famille est une obligation. On ne peut pas se séparer de corps devant le juge sans la présence d’un avocat.

Voici un rappel très bref de la procédure de séparation de corps. Cela aider à mieux comprendre le rôle de l’avocat :

-      Envoi d’une requête au juge aux affaires familiales du TGI par l’avocat.

-      Audience devant le juge, en présence de l’avocat ou des avocats

-      Décision du juge, après une audience unique ou plusieurs audiences. Les avocats plaident pour défendre les intérêts de leur client.

On le voit, à chaque étape de la procédure de séparation de corps, l’avocat en droit de la famille intervient.

A noter que, comme pour le divorce, il existe plusieurs « formes » de séparation de corps : la séparation par consentement mutuel, la séparation sur demande acceptée, la séparation pour faute et la séparation pour rupture de la vie commune. La première de ces formes est non-contentieuse, les trois autres peuvent être plus ou moins conflictuelles.

Séparation : à quel moment consulter l’avocat en droit de la famille ?

Pour lancer la procédure de séparation de corps, vous serez obligé de faire appel à un avocat. L’avocat est la seule personne habilitée à transmettre une demande de séparation de corps au tribunal de grande instance (TGI).

Dans les faits, il est recommandé de consulter un avocat suffisamment en amont de toute procédure civile. Votre avocat pourra étudier en profondeur votre dossier et vous conseiller sur la meilleure solution.

Dans votre cas, peut-être que le divorce convient mieux que la séparation ? Si vous choisissez une séparation, quelle forme de séparation choisir ? Votre avocat répondra à toutes vos questions et vous donnera son propre avis.

Bon à savoir : dans le cas d’une séparation par consentement mutuel, les deux époux peuvent choisir un avocat commun, plutôt que deux avocats différents. Cela facilite la procédure.

Dans le cas d’une séparation contentieuse, seul l’époux qui réclame la séparation consultera un avocat. L’autre époux pourra faire appel à un avocat plus tard, après la première audience devant le juge.

Toutefois, il est conseillé pour les deux époux de recourir à un avocat avant l’audience. Cela permettra en particulier pour le « défendeur » de bien organiser sa défense et sa stratégie.

Séparation : que peut faire l’avocat en droit de la famille pour les séparés ?

Dans le cadre d’une séparation, l’avocat a pour mission de conseiller et de défendre les intérêts de son client devant le juge aux affaires familiales.

Le rôle de l’avocat sera de négocier pour son client les meilleures conditions de la séparation (au niveau du partage des biens, de la garde des enfants, de la pension alimentaire, etc.).

En cas de séparation par consentement mutuel, l’avocat aidera les époux à se mettre d’accord et les conseillera dans la rédaction de la convention de séparation.

Si les époux souhaitent mettre fin à une séparation de corps pour reprendre leur vie commune, ils n’ont pas besoin d’avocat pour cela. Le régime de la séparation se termine de fait dès lors que les époux reprennent la vie commune. Cette reprise de vie commune doit être notifiée devant un notaire ou un officier d’état civil (à la mairie), en application de l’article 305 du Code civil.

Une séparation de corps peut aussi se transformer en divorce, à l’initiative de l’un des époux. Le recours à un avocat pour la conversion en divorce sera obligatoire. La conversion de la séparation en divorce n’est possible que deux ans après la séparation.

Les conditions de la conversion de la séparation en divorce varient en fonction des formes de séparation initialement adoptées et des formes de divorce souhaitées. Vous avez tout intérêt à consulter un avocat pour en savoir plus sur les modalités et les conditions de la conversion. De fait, la séparation de corps est souvent l’antichambre du divorce.

Séparation : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit de la famille ?

Les conseils que l’on pourrait donner sont sensiblement similaires à ceux apportés dans la fiche « Avocat divorce ». Nous vous y renvoyons.

Les quatre conseils importants à retenir sont les suivants :

-      Préparez bien en amont votre rendez-vous et étudiez par vous-même les différentes procédures de séparation.

-      Le jour du premier rendez-vous, vous devez expliquer clairement et de manière concise votre situation. Entraînez-vous.

-      Prenez en note toutes les questions que vous aimeriez poser à votre avocat.

-      Constituez votre dossier de séparation et apportez-le à votre avocat le jour de votre première rencontre.

Combien coûte un avocat en droit de la famille pour une séparation ?

Le coût d’un avocat en droit de la famille pour une séparation est relativement similaire au coût d’un divorce.

Concrètement, en termes d’honoraires d’avocat, une séparation par consentement mutuel coûtera aussi chère qu’un divorce par consentement mutuel. Une séparation pour faute coûtera aussi chère qu’un divorce pour faute, etc.

Comptez en moyenne 300 euros par époux pour une séparation par consentement mutuel (à condition que les deux époux prennent le même avocat).

Comptez plusieurs milliers d’euros pour une séparation pour faute (le coût dépendra du degré de conflictualité et de la complexité de vos situations respectives).

Remarque : il est faux de penser que la séparation coûte moins cher que le divorce.