Les prestations d’un avocat pour une question de succession

Le recours à un avocat dans le cadre d’une succession est obligatoire s’il y a conflit entre les héritiers. Le rôle de l’avocat en droit de la succession sera de conseiller son client, de trouver un terrain d’entente entre les héritiers et de défendre son client en cas de procédure de partage judiciaire.

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la succession ?

A priori, le professionnel le mieux habilité pour traiter des affaires de succession est le notaire. C’est lui qui s’occupe à titre principal de la rédaction des actes et des autres démarches nécessaires en cas de succession.

Mais dans certaines affaires de succession, l’avocat s’avère nécessaire. C’est le cas par exemple lorsqu’il y a conflit entre les héritiers. Le rôle de l’avocat sera de tenter une conciliation ou de défendre son client en cas de procédure contentieuse.

 
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Pourquoi consulter un avocat en droit de la succession ?

Le recours à un avocat est fortement recommandé en cas de succession problématique.

Par exemple, vous héritez de dettes. Un avocat peut vous conseiller sur les modalités de refus de l’héritage. Il vous indiquera les démarches à entreprendre, les délais dont vous disposez, etc.

Autre exemple : vous êtes plusieurs héritiers et vous vous sentez lésé dans le partage de l’héritage. Le recours à un avocat peut s’avérer déterminant pour prévenir les conflits et trouver une solution à l’amiable.

On pourrait citer d’autres exemples de succession problématique, comme par exemple le cas de l’indivision, lorsque les héritiers ne sont pas d’accord sur le destin du bien immobilier (le partager ? le vendre ?).

L’avocat jouera, en matière de succession, un rôle de conciliation. Si la conciliation est impossible et qu’une procédure judiciaire est amorcée, l’avocat aura pour mission de défendre son client.

Les avocats connaissent parfaitement le droit des successions. Il peut être utile de faire appel à eux pour mieux comprendre les enjeux de la succession, et notamment les règles fiscales très complexes qui s’appliquent aux successions.

Les avocats compétents en matière de succession peuvent aussi avoir pour clients les légataires eux-mêmes, dans l’hypothèse où la succession a lieu de leur vivant. Ses fonctions seront essentiellement de conseil : l’avocat aide le légataire à organiser la transmission de son patrimoine (régime matrimonial, fiscalité, testament, etc).

Bon à savoir : vous pouvez aussi consulter un avocat si vous souhaitez mettre en jeu la responsabilité professionnelle du notaire (en cas de retards, de fautes…). 

Quand consulter un avocat en droit de la succession ?

Il est conseillé de faire appel à un avocat compétent en matière de succession AVANT le décès du légataire. Le fait, pour le légataire, de consulter un avocat avant son décès est le meilleur moyen d’éviter les conflits possibles à l’avenir. C’est aussi le meilleur moyen pour que les dernières volontés du légataire soient correctement respectées.

Le recours à un avocat est obligatoire en cas de conflit insoluble. Le rôle de l’avocat sera alors de saisir le Tribunal de grande instance pour une demande de partage judiciaire et de défendre les intérêts de son client. Evidemment, cette procédure judiciaire sera précédée par une tentative de conciliation.

Il est d’ailleurs fortement conseillé, en cas de conflit latent, de prendre les conseils d’un avocat, spécialisé ou non en droit des successions, pour examiner toutes les voies de conciliation possibles. Les successions peuvent déchirer des familles, prévenir les conflits est donc primordial.

Conseil : même en cas de succession à l’amiable, il peut être opportun de recourir à un avocat.

Comment consulter un avocat en droit de la succession ?

Pour trouver le bon avocat, vous devez faire attention à ce qu’il soit compétent en matière de succession. Il doit avoir déjà traité des affaires de succession ou bien être spécialisé dans les successions (mais pas obligatoirement).

Choisissez de préférence un avocat qui a une bonne expérience et de l’ancienneté, qui est disponible, à votre écoute, qui sait expliquer les tenants et aboutissants de manière claire. 

La localisation est un critère important. Choisissez un avocat assez proche géographiquement, cela vous évitera des frais de déplacement inutiles. Le choix de l’avocat en droit des successions doit aussi se réaliser à partir des honoraires pratiqués. Les honoraires doivent être raisonnables (voire plus bas).

Combien coûte un avocat en droit de la succession ?

Les tarifs des avocats ne sont pas réglementés. Ce sont les avocats qui, librement, fixent leurs honoraires. Ces honoraires peuvent considérablement varier d’un avocat à l’autre : de 80 euros à 1000 euros de l’heure !

Le tarif raisonnable pour un avocat en droit de la succession est de 200 euros (+/- 60 euros) de l’heure.

Si vous n’avez pas les moyens de vous payer un avocat compétent en droit des successions, sachez que vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle. Pour en savoir plus sur l’aide juridictionnelle, lire la fiche « Aide juridictionnelle ».