Missions avocat en droit de la famille pour tutelle et curatelle

La mise sous tutelle ou curatelle relève d’une décision souvent très difficile à prendre, à la fois pour la personne qui souhaite ce dispositif et pour la personne à protéger. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire. Mais dans les faits, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat en droit de la famille pour cette procédure complexe.

Tutelle curatelle : dans quel cas s’adresser à un avocat en droit de la famille ?

Le recours à un avocat en droit de la famille n’est pas obligatoire pour une question de tutelle ou de curatelle.

Il est toutefois fortement conseillé de faire appel à un avocat si vous souhaitez placer un membre de votre famille en curatelle ou en tutelle. Notamment en cas de conflits.

Le recours à l’avocat est un passage quasiment incontournable dans trois situations :

- Lorsque la personne à protéger refuse sa mise sous tutelle ou curatelle

- Lorsque le patrimoine de la personne à protéger est très important

- Lorsqu’il existe des conflits familiaux (désaccords entre les membres de la famille concernant la mise sous tutelle/curatelle).

 
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Tutelle curatelle : à quel moment consulter l’avocat en droit de la famille ?

Pour demander la mise sous tutelle ou sous curatelle d’une personne, il suffit en théorie d’envoyer une requête au juge des tutelles du tribunal d’instance dont dépend la personne à protéger. Cette demande doit obligatoirement être accompagnée d’un certificat médical de la personne à protéger.

Dans la procédure de mise sous tutelle ou curatelle, le recours à l’avocat n’est pas obligatoire. Toutefois, en pratique, il est fortement conseillé de consulter un avocat AVANT l’envoi de la requête au juge.

L’avocat pourra vous conseiller sur l’opportunité ou non de la mise sous tutelle ou curatelle. Il vous informera aussi sur l’encadrement juridique de ce dispositif de protection des majeurs. Il vous expliquera la procédure à suivre et vous aidera à rédiger la requête de mise sous tutelle ou curatelle.

Pour rappel, voici la liste des personnes qui peuvent demander le placement sous curatelle ou sous tutelle :

- La personne à protéger elle-même

- Le conjoint de la personne, à condition qu’il vive toujours avec

- Les descendants

- Les ascendants

- Les frères et les sœurs

- Les proches

Tutelle curatelle : que peut faire l’avocat en droit de la famille pour le tuteur ?

Dans l’absolu, une personne peut très bien demander au juge des tutelles d’être placée de son propre gré sous tutelle ou sous curatelle. Dans les faits, cela n’arrive presque jamais.

Dans les faits, c’est presque toujours un membre de la famille ou un proche de la personne à protéger qui envoi la requête au juge.

Chronologiquement, ce sont donc les membres de la famille et les futurs tuteurs qui sont amenés à consulte un avocat en droit de la famille. Cette rencontre a pour objectif de mieux comprendre le fonctionnement de la tutelle et de la curatelle, de résoudre les problèmes pratiques que ces régimes peuvent poser, de résoudre les conflits à l’amiable, de choisir le tuteur qui s’occupera de la personne placée sous tutelle.

Une fois la mise sous tutelle ou curatelle décidée par le juge, le tuteur pourra faire appel à un avocat pour obtenir des conseils sur la manière de gérer la curatelle/tutelle, ou si un problème se pose.

Le tuteur peut enfin consulter un avocat en droit de la famille pour savoir si le renouvellement de la tutelle/curatelle est envisageable et, si oui, pour connaître la procédure à suivre.

Tutelle curatelle : que peut faire l’avocat en droit de la famille pour le protégé ?

Comme cela vient d’être dit, il est très rare qu’une personne protégée ait été mise sous tutelle ou sous curatelle de sa propre initiative.

Si la personne protégée refuse d’être placée sous curatelle ou sous tutelle, elle a la possibilité de recourir aux services d’un avocat pour s’opposer à la décision de sa famille ou de ses proches. L’avocat lui expliquera les recours possibles, préparera sa défense, défendra la personne devant le juge des tutelles, etc.

La personne protégée peut aussi faire appel à un avocat après la décision du juge pour alléger les conditions de la tutelle/curatelle, ou chercher à annuler tout simplement la décision du JAF.

Il peut arriver qu’une personne refuse sa propre mise sous curatelle ou tutelle alors même qu’il s’agit de la seule solution envisageable. Le rôle de l’avocat, dans ces cas-là, consistera en partie à faire prendre conscience la personne de la nécessité de la curatelle/tutelle.

L’avocat sera aussi amené à vérifier par lui-même, en enquêtant, les allégations parfois très sombres que son client peut prononcer contre sa famille ou ses proches qui ont décidé sa mise sous tutelle ou curatelle.

Tutelle curatelle : comment préparer son rendez-vous avec l’avocat en droit de la famille ?

Pour réussir votre rendez vous chez l’avocat en droit de la famille, vous devez absolument bien préparer l’exposé des faits. Vous devez expliquer clairement et précisément, en suivant un fil chronologique autant que possible, les raisons qui vous ont poussées à faire une demande de curatelle ou de tutelle. Vous reviendrez notamment sur les handicaps de la personne que vous estimez devoir être protégée.

Préparez toutes les questions que vous souhaitez poser à l’avocat, notamment sur le fonctionnement des dispositifs de protection des majeurs. L’avocat en droit de la famille connaît très bien le fonctionnement de la curatelle et de la tutelle. Ces dispositifs sont assez complexes et votre avocat est là pour vous informer sur le sujet.

Apportez avec vous tous les documents pouvant servir à démontrer l’incapacité et les handicaps de la personne à protéger. En premier lieu : le certificat médical.

Combien coûte un avocat en droit de la famille pour une mise sous tutelle ou sous curatelle ?

En règle générale, un premier rendez-vous devant un avocat en droit de la famille pour une affaire de tutelle ou de curatelle coûte 150 euros et dure une heure.

Après, tout dépend du niveau de conflit. Le coût d’un avocat en droit de la famille dépend évidemment du degré de conflictualité. Plus la conflictualité est grande, plus l’affaire sera longue à traiter et par conséquent plus les honoraires seront chers.