Violence conjugale : comment contacter un avocat ?

Les violences conjugales constituent un fléau pour de nombreuses personnes, essentiellement des femmes. En cas de violence conjugale, il est important d’agir et de ne pas s’emmurer dans le silence. L’avocat en droit de la famille vous accompagnera, vous soutiendra, vous conseillera sur les mesures à prendre et vous défendra en cas de procédure judiciaire. Voici un point complet sur le rôle des avocats en matière de violence conjugale.

Violence conjugale : quel avocat consulter ?

Les violences conjugales peuvent prendre différentes formes. Elles peuvent être physiques, morales, psychologiques, sexuelles, voire économiques. Dans tous les cas, il est fortement déconseillé de ne rien faire. Vous devez agir.

Pour savoir ce qu’il faut faire en cas de violence conjugale, lire la fiche « Violence conjugale que faire ? ».

 
Besoin d’un avocat en droit de la famille ?Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Le recours à un avocat est vivement recommandé. Celui-ci pourra vous conseiller sur les démarches à faire et vous expliquera les procédures existantes pour les victimes de violences conjugales. Choisissez un avocat en droit de la famille qui connaît bien le sujet des violences conjugales.

Violence conjugale : pourquoi s’adresser à un avocat ?

De nombreuses victimes de violences conjugales (cela concerne surtout les femmes) n’osent pas en parler, par peur des représailles, par honte ou par sentiment de culpabilité. C’est une erreur. Il est très important de pouvoir en parler.

En vous adressant à un avocat, vous trouverez une personne à votre écoute. Elle essaiera de comprendre votre situation et de voir ce qu’il est possible de faire pour vous sortir de cette situation difficile. Grâce à sa connaissance du droit, l’avocat pourra vous expliquer toutes les procédures à votre disposition et vous orienter.

Violence conjugale : à quel moment consulter l’avocat ?

Vous ne devez pas attendre que les choses empirent pour consulter un avocat. Qui dit avocat ne dit pas forcément procédure judiciaire. Votre avocat vous expliquera dans un premier temps toutes les solutions possibles. Si vous ne souhaitez pas « attaquer » votre conjoint, sachez qu’il existe des mesures alternatives aux poursuites.

Si la situation se dégrade, consulter un avocat devient nécessaire. Vous pourrez au préalable vous adresser à des associations, mais seul l’avocat est autorisé à déclencher certaines procédures (procédures civiles et pénales).

Pour en finir avec les violences conjugales, l’avocat est indispensable, à un moment ou à un autre.

Violence conjugale : que peut faire l’avocat pour la victime ?

Il existe de très nombreuses actions possibles en cas de violences conjugales. Tout dépendra du degré des violences, de votre relation à votre conjoint, de la présence ou non d’enfants, et tout simplement de votre souhait.

Il existe deux types de procédures : les procédures civiles et les procédures pénales.

Les procédures civiles concernent essentiellement la séparation (pour faute), le divorce (pour faute) et la protection des enfants. La procédure pénale a pour objectif de condamner l’auteur des violences conjugales, soit devant le tribunal correctionnel, soit devant la cour d’assises, en fonction de la gravité des sévices infligés. La procédure pénale est engagée suite à un dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Pour rappel, le viol est un crime et pour cela jugé devant les cours d’assises.

Voici quelques uns des dispositifs spécialement conçus pour les victimes de violences conjugales :

- Le « référé violence » (aussi appelé « ordonnance de protection »), qui permet d’éloigner le conjoint violent du domicile familial (Code civil, article 220-1). Cette procédure ne concerne que les conjoints mariés. Cette mesure d’éloignement pourra être suivie d’une procédure de séparation ou de divorce.

- Hébergement temporaire des enfants dans une structure d’accueil familial.

- Suspension du droit de visite et d’hébergement pour le conjoint violent.

-  Etc.

L’avocat vous conseillera les mesures les plus adaptées à votre situation. Il vous accompagnera tout au long des procédures engagées.

Pour connaître les sanctions pénales en matière de violences conjugales, lire la fiche « Violence conjugale sanctions pénales ».

Violence conjugale : que peut faire l’avocat pour l’agresseur ?

L’agresseur, comme tout justiciable, a le droit de se défendre par l’intermédiaire d’un avocat.

Le rôle de l’avocat en droit de la famille pour l’auteur des violences conjugales sera de le conseiller, de l’assister et de le défendre en cas de procédure civile ou pénale. L’avocat veillera à défendre au mieux les intérêts de l’agresseur. Il tentera notamment d’alléger les sanctions pénales requises à son égard.

Violence conjugale : comment préparer son rdv avec l’avocat ?

Le premier entretien devant l’avocat sera surtout consacré à l’explication de votre situation. Pourquoi faites-vous appel à un avocat ? De quelles violences êtes-vous victime ? Avez-vous des enfants ? Si oui, les enfants sont-ils eux aussi victimes de violences ? Quelle est la régularité des violences ? Dans quelles circonstances votre conjoint est-il violent ?

Vous devrez informer votre avocat des moindres détails afin qu’il puisse bien évaluer votre situation et prendre les mesures les plus adaptées. Si vous souhaitez poursuivre votre conjoint violent, apportez tous les éléments de preuve à charge contre lui.

Préparez toutes les questions que vous souhaiteriez poser à l’avocat en droit de la famille. Les victimes de violences conjugales ne savent pas toujours quels sont leurs droits et les démarches possibles. Vous avez surement beaucoup de questions. N’hésitez pas à les poser.

Combien coûte un avocat en droit de la famille pour un problème de violence conjugale ?

Le coût de l’avocat en matière de violences conjugales est très variable. Il dépend des procédures engagées (divorce, procédures pénales, etc.), de la complexité de l’affaire et du degré de conflictualité et de violence entre les deux conjoints.

Le coût d’un avocat en droit de la famille pour une affaire de violences conjugales s’établit entre 100 euros et 200 euros de l’heure. Des forfaits peuvent être proposés en cas de procédure contentieuse. La première consultation coûtera aux alentours de 100 euros.

Certaines associations prennent en charge tout ou partie des frais d’avocat dans le cadre des affaires de violences conjugales. Vous pouvez aussi, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle. Pour en savoir plus sur l’aide juridictionnelle, lire la fiche « Aide juridictionnelle ».