Santé : quand consulter un avocat en droit de la santé ?

Les avocats en droit de la santé s’occupent de toutes les affaires impliquant le secteur médical, hospitalier ou paramédical. Il intervient pour conseiller, assister et défendre ses clients. Voici un point complet sur les informations utiles à connaître à propos des avocats en droit de la santé.

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la santé ?

Un avocat compétent en matière de droit de la santé traite toutes les affaires relevant du droit de la santé ou du droit médical.

Il conseille les patients, les médecins et les établissements hospitaliers sur les règles juridiques applicables au secteur de la santé.

Les lois et les règlements formant le droit de la santé sont tous réunis dans deux codes : le Code de la santé publique et le Code de la déontologie médicale.

 
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Pourquoi consulter un avocat en droit de la santé ?

Un avocat compétent en droit de la santé peut intervenir dans de très nombreux domaines. Son champ de compétentes est en général très large. Vous pouvez par exemple consulter un avocat en droit de la santé pour des affaires liées :

-      A une prise de médicaments ou de tout autre produit de santé

-      A la responsabilité médicale des professionnels de la santé (médecins ou hôpitaux) en cas par exemple d’erreur médicale

-      A la sécurité sociale

-      A la santé publique

-      A la médecine du travail.

Les avocats experts en droit de la santé sont aussi bien compétents pour les missions de conseil que pour les contentieux. Exemple de contentieux : patient contre médecin, patient contre hôpital, client/patient contre laboratoire pharmaceutique, etc.

Avant toute procédure contentieuse, l’avocat en droit de la santé commence la plupart du temps par une tentative de résolution à l’amiable du différend.

L’avocat en droit de la santé présente une autre facette. Il est en effet aussi expert dans le domaine de l’organisation des professions de la santé. Il peut conseiller certains praticiens sur leur pratique ou sur l’exercice de leur profession.

Quand consulter un avocat en droit de la santé ?

Tout dépend de la raison pour laquelle vous faites appel à un avocat expert en droit de la santé. La règle générale consiste à conseiller aux gens de consulter un avocat en droit de la santé le plus tôt possible.

Dans le cadre des différends médicaux, il est souvent conseillé d’essayer une conciliation à l’amiable avant de recourir à un avocat.

Comment consulter un avocat en droit de la santé ?

Voici quelques conseils pour bien choisir son avocat en droit de la santé :

-      Assurez-vous que l’avocat connaît le fonctionnement des affaires comme la vôtre.

-      Faites bien attention à la localisation géographique de l’avocat. Ce n’est pas très judicieux de choisir un avocat situé à 600 km de chez soi.

-      Lorsque vous appellerez l’avocat, demandez-vous si celui-ci est à votre écoute, semble disponible, comprend votre situation, s’intéresse ou non à votre cas, etc. un avocat doit être disponible et à votre écoute. Ce sont les deux critères les plus importants.

Pour ne pas arriver comme à l’improviste dans le cabinet de l’avocat le jour de votre premier rendez-vous, voici quelques astuces pour que cette première consultation soit efficace : 1/ Préparez ce que vous allez lui dire. Vous devez être clair, précis, et assez concis. 2/ Préparez les questions que vous aimeriez poser à l’avocat. 3/ Apportez votre dossier avec les principaux documents.

Combien coûte un avocat en droit de la santé ?

Il est impossible de donner un coût moyen global pour un avocat en général, et pour un avocat en droit de la santé en particulier. Le prix dépendra entièrement de la nature de votre affaire, de sa complexité et de sa durée de traitement. Plus votre affaire sera complexe et longue à traiter, plus le coût de l’avocat en droit de la santé sera élevé.

Pour vous donner malgré tout un ordre de grandeur, sachez qu’une première consultation coûte aux alentours de 150/200 euros. Ce prix correspond en moyenne au taux horaire pratiqués par les avocats en droit de la santé.

Votre avocat pourra vous proposer un forfait adapté à votre situation et à votre affaire le jour de votre première consultation avec lui.

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