Avocat assurance-vie : les réponses à vos questions

L’assurance vie est un contrat intéressant à plus d’un titre. Seulement dans les faits, l’assurance vie est la source de conflits parfois très acerbes entre bénéficiaire et héritiers au moment de la succession du souscripteur.

En cas de litige au sein de la famille ou des proches du défunt, le recours à un avocat en droit de succession est fortement conseillé. Il est même obligatoire en cas de procédure judiciaire.

Assurance-vie : dans quels cas s'adresser à un avocat en droit de succession ?

L’assurance vie est une forme d’assurance qui connaît un grand succès en France, notamment du fait de ses nombreux avantages fiscaux (l’assurance vie en principe échappe aux droits de succession).

Le contrat d’assurance vie lie trois personnes différentes :

1. Le souscripteur : la personne qui a souscrit un contrat d’assurance vie et qui verse une prime (en une fois ou périodiquement)

2. L’assureur

3. Le bénéficiaire de l’assurance vie : celui qui recueillera les sommes garanties en cas de décès du souscripteur avant l’échéance du contrat.

 
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De fait, l’assurance vie est l’objet de contentieux fréquents et parfois très éprouvants.  Les principaux litiges naissent entre le bénéficiaire et les autres héritiers au moment du règlement de la succession du souscripteur. Dans ce cas-là, l’assurance vie peut être un motif de déchirement au sein des familles.

Il faut savoir qu’il est possible de contester le contrat d’assurance vie lorsque celui-ci porte atteinte à la succession et réduit la part des héritiers réservataires (les enfants, qui ont droit à une part légale de l’héritage).

L’assurance vie peut également donner lieu à des conflits dans le cas où il apparaît que la prime versée par le souscripteur était manifestement exagérée par rapport à ses capacités financières.

Les litiges peuvent aussi surgir lorsque le souscripteur décide de changer de bénéficiaire peu de temps avant son décès.

La liste de tous les contentieux qui peuvent naître de l’assurance vie est impossible à dresser de manière exhaustive. Mais dans tous les cas, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat en droit de succession.

Bon  à savoir : les litiges peuvent également concerner l’assureur et le souscripteur. Si c’est le cas, un avocat en droit des assurances sera mieux habilité à traiter l’affaire qu’un avocat en droit de succession.

Assurance-vie : que peut faire pour moi l'avocat en droit de succession ?

Dans le cadre de conflits entre le bénéficiaire de l’assurance vie (désigné par le souscripteur avant son décès) et les héritiers, qu’ils soient réservataires ou non, le rôle de l’avocat en droit de succession est dans un premier temps d’ordre pédagogique.

Le droit des successions, le droit et le mécanisme de l’assurance vie sont en effet très complexes. Certains conflits naissent d’une incompréhension et d’une méconnaissance du fonctionnement de l’assurance vie.

Ensuite, l’avocat en droit de succession tentera dans un second temps d’apaiser le conflit. Il essaiera de réconcilier les parties et de trouver une solution amiable au conflit naissant entre les héritiers ou proches du défunt, qui se sentent lésés, et le bénéficiaire du contrat d’assurance.

Bon à savoir : certains contrats d’assurance vie peuvent être requalifiés en donations déguisées par le juge. Dans ce cas-là, les sommes concernées par l’assurance-vie doivent être réintégrées dans l’actif successoral.

Si la tentative de conciliation à l’amiable n’aboutit pas, l’avocat en droit de succession vous accompagnera et vous défendra devant les juges. Il mettra tout en œuvre pour bâtir une défense qui permette de défendre au mieux vos droits et vos intérêts.

Assurance-vie : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit de succession ?

Les affaires de succession et d’assurance vie sont souvent très complexes et impliquent de très nombreux éléments, objectifs aussi bien que subjectifs. C’est la raison pour laquelle il est impératif de bien préparer son « exposé », sa présentation de la situation. Votre avocat doit être en mesure de comprendre assez rapidement de quoi il en retourne, quel est l’objet du litige, etc.

Prenez des notes au besoin pour n’oublier aucun élément ou fait le jour du rendez vous. N’hésitez pas non plus à noter par écrit toutes les questions, sans doute nombreuses, que vous souhaiteriez poser à l’avocat.

Bien sûr, pensez à apporter tous les documents nécessaires à l’étude et au traitement de votre dossier (en premier lieu une copie du contrat d’assurance vie, si vous en avez une).

Combien coûte un avocat pour une question liée à l’assurance-vie ?

Il faut savoir qu’un avocat en droit de succession facture en moyenne 200-250 euros de l’heure. Mais attention : les honoraires peuvent varier considérablement d’un avocat à l’autre.

Le coût total de la prestation de l’avocat en droit de succession pour une question liée à l’assurance vie sera très variable. Il dépendra essentiellement de la nature de l’affaire, du degré de conflictualité entre les différentes parties et des sommes d’argent en jeu.

En fonction de votre dossier, l’avocat en droit de succession pourra vous proposer :

  • Un forfait
  • Un mode de facturation au résultat (prélèvement d’un pourcentage des sommes récupérées en cas de procès remporté).

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