Avocat droit des entreprises : les réponses à vos questions

Un avocat en droit des entreprises peut accompagner les entreprises à tous les stades de leur développement : constitution, choix de la forme juridique, augmentation de capital, fusion-acquisition, restructuration, liquidation, etc. Ses missions ont principalement trait au conseil juridique, mais un avocat en droit des entreprises peut aussi être amené à défendre son client devant les tribunaux, en cas de procédure contentieuse.

Quelles affaires traite l’avocat en droit des entreprises ?

Un avocat en droit des entreprises est un avocat qui connaît toutes les règles du droit des entreprises et le fonctionnement des sociétés. On parle parfois d’avocat en droit des affaires. Les deux termes sont à peu près équivalents.

Le droit des entreprises est un terme générique qui englobe un grand nombre de domaines juridiques : le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit commercial, le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit immobilier, etc.

Les avocats en droit des entreprises ont surtout un rôle de conseiller juridique. Mais ils peuvent aussi, le cas échéant, accompagner et défendre leurs clients dans des affaires contentieuses.

 
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Pourquoi consulter un avocat en droit des entreprises ?

L’avocat en droit des entreprises peut être considéré comme un partenaire privilégié de l’entreprise. Son rôle est de conseiller et de défendre les entreprises qu’il a pour clientes dans toutes les phases de leur activité : rédaction des contrats commerciaux, embauche et licenciement, augmentations de capital, relations avec les actionnaires, opérations stratégiques (levées de fonds, joint-venture, restructuration, cession etc.).

Le mode de travail d’un avocat en droit des entreprises diffère souvent du fonctionnement des autres avocats. Il est avant tout conseiller juridique et stratégique. Ses collaborations sont souvent de long-terme. Certains avocats en droit des entreprises sont salariés par l’entreprise.

Dans toutes ses missions, qui peuvent être très diverses, l’avocat en droit des entreprises a pour rôle de défendre les intérêts de son client. Lors de la rédaction d’un contrat commercial par exemple, l’avocat en droit des entreprises conseillera l’entreprise sur les meilleures options à sa disposition. En cas de procès, il défendra son client devant les juges.

La matière du droit des entreprises est très vaste. C’est la raison pour laquelle les avocats en droit des entreprises ont souvent des domaines de prédilection. Il est impossible de connaître tout le droit des entreprises. Il y a des avocats qui sont parfaitement experts dans le droit des sociétés, d’autres qui connaissent bien le droit de l’environnement, le droit bancaire, le droit financier, le droit social, le droit de la concurrence, le droit fiscal, etc. Les entreprises sont parfois obligées de recourir à plusieurs avocats pour les dossiers les plus complexes.

Voici quelques exemples concrets de missions de conseil juridique et stratégique que peut fournir un avocat en droit des entreprises :

1.     Lors de la création d’une société : conseil sur le choix de la forme juridique  (SA, SAS, SARL, etc.), rédaction des statuts, enregistrement et publication des statuts.

2.     Propriété intellectuelle : dépôt des marques, demandes de brevet.

3.     Opérations stratégiques : fusions, acquisitions, cessions, restructurations, développement à l’international, etc.

4.     Gestion des ressources humaines : conseil auprès des responsables des ressources humaines, etc.

Quand consulter un avocat en droit des entreprises ?

Les petites entreprises pourront faire appel à un avocat en droit des entreprises de manière ponctuelle, pour une mission de conseil juridique : au moment de la constitution de la société, pour choisir le statut, pour une augmentation de capital, pour une restructuration, etc. Si vous êtes une PME, vous devez consulter un avocat en droit des entreprises lorsque vous avez besoin de conseil juridique.

Les grandes entreprises ont la plupart du temps leur propre service juridique et des avocats qui travaillent en permanence pour elles. Elles font appel au service d’un avocat en droit des entreprises lorsque les dossiers à traiter nécessitent des compétences que leur département juridique ne maîtrise pas.

Comment consulter un avocat en droit des entreprises ?

Il est très facile de trouver des avocats en droit des entreprises (ou en droit des affaires). Jurifiable peut vous mettre en relation avec l’un d’eux. La vraie question est de savoir comment trouver le bon avocat.

Voici le conseil le plus important : choisissez un avocat qui maîtrise le domaine concerné par votre dossier ou votre affaire. Typiquement, si vous êtes une banque, vous devez choisir un avocat en droit des entreprises qui connaît le droit bancaire sur le bout des doigts.

Si vous avez besoin d’un avocat en droit des entreprises pour choisir le meilleur statut juridique lors de la constitution de votre société, consultez un avocat en droit des entreprises qui est expert en droit des sociétés.

Lorsque vous rencontrerez votre avocat pour la première fois, vous devrez lui exposer clairement votre problématique et lui expliquer pourquoi vous faites appel à lui. Pensez à bien préparer ce que vous lui direz, pour être efficace et ne pas perdre de temps.

Notez toutes les questions que vous aimeriez lui poser et apportez tous les éléments de votre dossier. Si vous ne savez pas quoi apporter comme documents le jour du premier rendez-vous, n’hésitez pas à appeler votre avocat ou à lui envoyer un mail.

Combien coûte un avocat en droit des entreprises ?

Le prix sera fonction de la prestation fournie, mais aussi de la notoriété de l’avocat. Plus votre affaire est complexe, plus elle demande de travail de la part de l’avocat, plus l’avocat est réputé, plus le coût de l’avocat en droit des entreprises sera élevé.

Le taux horaire d’un avocat en droit des entreprises est compris en général entre 200 euros et 300 euros. Les avocats à forte notoriété et travaillant pour les plus grandes entreprises peuvent facturer beaucoup plus cher (parfois plus de 1 500 euros de l’heure).

Si vous souhaitez une collaboration de long terme avec votre avocat en droit des entreprises, il peut être intéressant de choisir la formule de l’abonnement.

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