Les prestations d’un avocat en droit des étrangers

L’avocat compétent en droit des étrangers a pour mission de protéger et de défendre les étrangers séjournant sur le territoire français. L’essentiel de son activité consiste à conseiller ses clients sur les démarches administratives ou à former des recours contre des décisions administratives. Voici un tour d’horizon sur le métier d’avocat en droit des étrangers.

Quelles affaires traite l’avocat en droit des étrangers ?

Le droit des étrangers regroupe toutes les règles juridiques qui concernent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers du territoire national. Un étranger est une personne qui n’a pas la nationalité du pays dans lequel il entre ou séjourne.

L’avocat compétent en matière de droit des étrangers a pour fonction d’assurer la défense des étrangers. Aussi bien d’ailleurs des étrangers dont le titre de séjour est régulier que les étrangers en situation irrégulière.

Le rôle de l’avocat en droit des étrangers consiste également à accompagner les étrangers dans leurs démarches administratives de régularisation.

Bon à savoir : le CESEDA est le « code » qui réunit toutes les règles juridiques en matière de droit des étrangers. Il regroupe à la fois le droit d’asile et le droit des étrangers « conventionnel ». Le droit d’asile relève de juridictions spécifiques : l’OFPRA et la CNDA. A l’inverse, le droit des étrangers conventionnel dépend de la justice administrative de droit commun.

 
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Pourquoi consulter un avocat en droit des étrangers ?

Le champ d’intervention d’un avocat expert en droit des étrangers comprend deux ensembles.

Tout d’abord les missions de conseil. Dans ce cas, l’avocat vous conseille dans les démarches liées :

-      A la nationalité française : naturalisation, mariage, enfants, réintégration, certificats, etc.

-      Au titre de séjour : cartes de résident et carte de séjour temporaire, carte de séjour retraité, document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

-      A la régularisation pour le travail, pour raison médicale ou personnelle

-      Au regroupement familial

-      Au changement de statut.

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit des étrangers dans le cadre d’un contentieux. Votre avocat se chargera de protéger vos intérêts et de vous défendre devant les juges administratifs. Exemples de contentieux : refus de séjour, refus de renouvellement de titre de séjour, refus de changement de statut, interdiction de territoire, reconduite à la frontière, obligation de quitter le territoire (OQTF), etc.

Les étrangers qui ont été placés en centre de rétention administrative peuvent être défendues par un avocat en droit des étrangers devant le juge des libertés et de la détention ou devant la juridiction administrative (tribunal administratif ou cour d’appel).

Quand consulter un avocat en droit des étrangers ?

En tant qu’étranger, vous pouvez à tout moment consulter un avocat pour défendre vos droits ou pour être conseillé sur les démarches administratives. Le recours à un avocat est un droit qui ne peut être refusé aux étrangers.

En cas de situation délicate, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat le plus tôt possible.

Il en va de même en matière de contentieux. Plus vous recourrez à un avocat tôt, plus vos intérêts pourront être défendus.

Comment consulter un avocat en droit des étrangers ?

Le nombre d’avocats compétents en droit des étrangers est très important. Vous n’aurez aucune difficulté à en trouver un. Il existe plusieurs moyens pour trouver un avocat, dont internet. Choisissez un avocat situé le plus près possible de l’endroit où vous résidez. Cela facilitera les échanges.

Vous devez bien préparer votre exposé des faits pour la première rencontre avec l’avocat. Vous devez être en mesure d’expliquer aussi clairement que possible votre situation. Vous pouvez entrer en relation avec une association d’aide aux étrangers pour bénéficier des services d’un interprète ou d’une personne qui vous aidera à constituer votre dossier.

Combien coûte un avocat en droit des étrangers ?

Le coût d’un avocat en droit des étrangers dépend de votre situation et de la complexité de l’affaire. Si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez sous conditions bénéficier de l’aide juridictionnelle.

En principe, vous devez être un étranger en situation régulière pour pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle. Toutefois, il existe des exceptions qui vous permettent de bénéficier de l’aide juridictionnelle même si vous n’êtes pas en situation régulière.

C’est le cas si vous êtes : mineur, maintenu en zone d’attente, retenu pour vérification du droit de séjour, placé en centre de rétention, frappé d’une mesure d’éloignement, destinataire d’un refus de titre de séjour, mis en examen, prévenu, accusé, condamné, etc. Vous pourrez aussi toucher l’aide juridictionnelle si votre situation présente un caractère « digne d’intérêt ».

Le prix de la première consultation sera d’environ 100 euros. Prix indicatif pour certaines affaires :

-      Recours contre un refus de titre de séjour assorti d’une OQTF : 1 500 euros

-      Recours contre un refus de visa : entre 1 800 euros et 2 500 euros.

-      Rejet d’une demande de naturalisation : 1 300 euros.

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