Les prestations d’un avocat pour une question d'accident du travail

Les procédures liées aux accidents du travail sont très complexes et entraînent parfois des conflits entre salariés et employeurs. L’avocat en droit du travail aura pour mission de vous conseiller et de vous défendre en cas de conflit lié à un accident du travail. Son rôle est dans certains cas déterminant.

Accident du travail : quel avocat consulter ?

Le Code de la Sécurité sociale définit l’accident du travail en ces termes : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

Pour en savoir plus sur la définition des accidents du travail et sur la différence entre accident du travail et accident de trajet, lire les fiches « Accident du travail en 5 points » et « Accident du trajet ».

Les accidents du travail occasionnent souvent des conflits entre salariés et employeurs. Les conditions pour qu’un accident soit qualifié d’accident du travail sont très strictes et employeur et salarié sont parfois en désaccord à ce sujet.

En cas de litige, vous devez consulter un avocat compétent en droit du travail.

 
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Accident du travail : pourquoi s’adresser à un avocat en droit du travail ?

L’avocat en droit du travail vous aidera en cas de problèmes. Les procédures liées aux accidents du travail sont très complexes. Au point que certaines personnes ne connaissent même pas leurs droits. De plus, il est facile de se perdre au milieu des formalités administratives.

L’avocat peut vous accompagner et vous conseiller afin de faire valoir au mieux vos intérêts.

En cas de litige salarié/employeur, l’avocat tentera dans un premier temps de réconcilier les deux parties. Si le conflit s’envenime ou ne peut pas être résolu à l’amiable, une procédure devant les Prud’hommes sera engagée. Votre avocat en droit du travail vous assistera et défendra votre dossier devant le juge des Prud’hommes.

Accident du travail : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Il est vivement conseillé de recourir à un avocat en droit du travail dès le moment où le litige surgit. Typiquement, vous êtes salarié et votre employeur refuse de déclarer votre accident. C’est à ce moment-là que vous devez, en tant que salarié, consulter un avocat. Et pas après !

N’attendez pas trop longtemps avant de faire appel à un avocat. Plus vous y vous prendrez tôt, plus vous mettrez la chance et la justice de votre côté.

Dans tous les cas, il est absolument préférable de trouver un avocat avant de saisir les tribunaux.

Accident du travail : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Suite à un accident du travail, vous avez 24 heures pour déclarer votre accident à votre employeur. Vous lui préciserez le lieu et les circonstances de l’accident, en mentionnant éventuellement les témoins de l’accident.

L’employeur devra ensuite, sous 48 heures, envoyer un formulaire d’accident du travail à votre caisse d’assurance maladie. Dans les faits, il arrive parfois que l’employeur refuse de déclarer votre accident.

Si c’est le cas, vous devez agir vite et contacter un avocat. Celui-ci essaiera de convaincre votre employeur de déclarer l’accident. Si l’employeur refuse, votre avocat pourra vous assister et vous défendre devant les tribunaux. La procédure judiciaire est souvent inévitable.

Certains accident peuvent être causés par une « faute inexcusable de l’employeur » (si par exemple le poste que vous occupiez était dangereux et qu’aucune mesure de sécurité n’avait été prise).

Dans ces cas-là, votre avocat vous accompagnera tout au long de la procédure judiciaire et cherchera à obtenir la condamnation de votre employeur. Si la faute inexcusable est reconnue, vous pourrez toucher une indemnisation intégrale de votre préjudice ainsi qu’une majoration de votre rente d’incapacité.

Accident du travail : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Pour éviter les ennuis et les litiges, il est conseillé de déclarer tous les accidents du travail de vos salariés, même si vous n’êtes pas d’accord sur l’origine professionnelle de l’accident ou sur sa gravité.

Vous pouvez d’ailleurs, dans le formulaire de déclaration, mentionner votre désaccord. En tous cas, mieux vaut éviter l’absence de déclaration. Elle peut vous être très coûteuse.

Si vous êtes poursuivi par votre salarié pour absence de déclaration, votre avocat en droit du travail essaiera de démontrer aux juges qu’il ne s’agissait pas d’un accident du travail. Il cherchera aussi à négocier avec votre salarié un accord lors de l’audience de conciliation des Prud’hommes.

Bon à savoir : les juges des Prud’hommes sont souvent très sévères à l’égard des employeurs dès qu’il s’agit d’accident du travail.

Si votre salarié vous accuse de faute inexcusable, votre avocat cherchera, dans votre intérêt, à démonter cette accusation. En pareil cas, le procès peut s’étaler sur de longs mois.

Accident du travail : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

La clé de la réussite d’un premier rdv avec son avocat réside dans la qualité du dialogue. Vous devez, pour que votre avocat puisse vous aider efficacement en retour, expliquer clairement et de manière structurée la situation.

Qu’est-ce qui s’est passé ? Quand est-ce que l’accident a eu lieu ? Pourquoi y a-t-il eu un accident ? Etait-ce à cause d’une insuffisance des dispositifs de sécurité ? D’une négligence de la part de votre employeur ? Y avait-il des témoins au moment de l’accident du travail ? Vous devez être capable de répondre à toutes ses questions.

Pensez à apporter votre contrat de travail et tout autre élément que vous estimerez pouvant avoir une importance. N’oubliez pas de fournir à votre avocat les coordonnées des témoins qui ont assisté à l’accident.

Combien coûte un avocat pour une question liée à l’accident du travail ?

Le coût de l’avocat en droit du travail varie pour chaque affaire. Il n’y a pas de prix moyen pour les prestations liées à des questions d’accident du travail. Le coût de l’avocat dépend de très nombreux facteurs et en premier lieu de la nature du litige.

Sachez, pour vous donner un ordre d’idée, qu’un avocat en droit du travail coûte entre 150 euros et 250 euros. Lors du premier rdv, votre avocat pourra vous proposer un forfait prenant en compte toutes les prestations.