Appel Prud'hommes : Quand faire appel à un avocat en droit du travail ?

Toute décision de justice peut faire l’objet d’un appel. La juridiction devant laquelle se tiendra le procès en appel est la Cour d’appel. Il est fortement conseillé de se faire assister et de se faire défendre par un avocat dans le cadre d’un procès en appel de Prud’hommes. Celui-ci fera tout son possible pour faire annuler le jugement initial rendu par les juges des Prud’hommes.

Appel Prud’hommes : quel avocat consulter ?

A la suite d’un procès devant les Prud’hommes, il est possible de contester la décision des juges en faisant appel. L’affaire sera rejugée devant une autre juridiction : la Cour d’appel.

Vous devrez choisir un avocat en droit du travail qui vous assistera lors de l’appel. Vous pouvez garder le même avocat (celui qui vous a défendu pendant le procès) ou changer d’avocat.

Bon à savoir : l’avocat n’est pas obligatoire pour faire appel, mais il est plus que vivement conseillé d’y recourir.

 
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Appel Prud’hommes : pourquoi s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de la décision des Prud’hommes, vous pouvez faire appel et demander à ce que l’affaire soit jugée à nouveau devant d’autres juges.

La juridiction compétente pour les appels en matière de Prud’hommes est la Cour d’Appel. Celle-ci réexaminera l’ensemble de l’affaire en droit et en fait. La Cour d’Appel pourra annuler la décision prud’homale de départ, la modifier ou rejeter l’appel.

Bon à savoir : pour faire appel, la décision doit comporter une sanction supérieure à 4 000 euros (article D 1462-3 du Code du travail).

Lors du procès « en premier ressort », celui dont vous contestez la décision finale, vous avez surement fait appel à un avocat en droit du travail. Dans le cadre de l’appel, vous avez le choix entre : conserver le même avocat, ou bien changer d’avocat (si vous estimez que celui-ci ne vous a pas bien défendu).

Le rôle de l’avocat sera similaire à celui exercé pendant le procès prud’homal. Il vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter, assistera aux audiences devant la Cour d’appel et vous défendra. Son objectif sera d’annuler la décision prononcée par les juges prud’homaux, voire de faire condamner l’autre partie.

Appel Prud’hommes : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Il faut savoir que vous avez un délai d’un mois à compter de la réception de la notification de la décision pour faire appel. S’il s’agit d’une ordonnance de référé, vous avez 15 jours seulement.

Vous devez donc recourir à un avocat au plus vite. Vous (ou votre avocat) devrez envoyer une requête au greffe de la chambre sociale de la Cour d’appel.

Un conseil : consultez un avocat juste après la décision des Prud’hommes pour que celui-ci examine la décision et vous conseille ou non de faire appel. Un appel peut être coûteux, s’il aboutit sur un nouvel échec.

Appel Prud’hommes : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Dans la majorité des cas, la partie qui perd un procès devant les Prud’hommes est l’employeur. Si vous êtes employeur et que vous venez de perdre un procès devant les Prud’hommes, vous devez vous poser la question suivante : « Ai-je des chances de remporter le procès en appel ? », ou, de manière plus réaliste : « Ai-je des chances d’obtenir un allégement des sanctions ? ».

Ce n’est pas facile de répondre à cette question lorsqu’on ne maîtrise pas parfaitement le Code du travail. Votre avocat aura un rôle crucial dans ce choix. Après avoir étudié la décision des juges et votre dossier, il vous conseillera sur l’opportunité ou non de faire appel.

Si l’appel est justifié, votre avocat fera tout son possible pour défendre votre dossier. Il pourra s’appuyer sur des vices de procédure ou bien remettre en cause la décision des juges sur le fond. Son objectif est de faire annuler la décision des juges prud’homaux.

Appel Prud’hommes : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Il y a deux raisons principales qui expliquent l’échec d’un procès devant les Prud’hommes pour un salarié :

  • La demande du salarié n’était pas bien fondée.
  • Le salarié n’avait pas d’avocat.

Dans le premier cas, il peut être risqué de faire appel. L’avocat examinera votre dossier et la décision rendue par les juges. Il pourra déterminer si l’appel « vaut le coup ».

Dans le deuxième cas, l’appel peut être intéressant pour vous. Beaucoup de salariés perdent leur procès pour la simple raison qu’ils n’ont pas su se défendre face à leur employeur qui, lui, avait un avocat très expérimenté.

Par contre, si vous faites appel, vous devrez recourir à un avocat. Celui-ci tentera de défendre votre dossier et plaidera en votre faveur afin que le jugement initial soit renversé.

Appel Prud’hommes : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Lors du rendez-vous avec votre avocat, vous devrez lui expliquer les raisons qui vous ont poussé à attaquer votre employeur, ou votre salarié. Vous devrez aussi lui communiquer la décision rendue par les juges des Prud’hommes.

Remarque : ces conseils concernent les personnes qui n’ont pas pris d’avocat lors du premier procès ou qui ont décidé de changer d’avocat pour l’appel.

La décision des juges a surement fait surgir en vous plusieurs questions et interrogations. Consignez-les toutes sur une feuille de papier, de manière à n’en oublier aucune le jour du rendez-vous avec l’avocat.

Apportez tous les éléments de votre dossier : la décision de justice + le dossier que vous avez constitué pour le premier procès.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question liée à l’appel Prud’hommes ?

Le coût de l’avocat en droit du travail dépendra de la complexité de votre dossier, de la notoriété de l’avocat et de la longueur du procès.

Pour vous donner un ordre de grandeur, sachez qu’un avocat en droit du travail facture en moyenne entre 150 euros et 250 euros de l’heure. Le premier rendez-vous avec l’avocat, pour un appel devant les Prud’hommes, coûte 150 euros en moyenne.

Votre avocat pourra négocier avec vous un forfait global (un « pack ») comprenant toutes les prestations jusqu’à l’issue de l’appel. En général, les forfaits sont financièrement plus intéressants que le paiement à l’heure.