Arrêt maladie : Quand consulter un avocat en droit du travail ?

Le salarié en arrêt maladie jouit d’une protection renforcée contre le licenciement. Il doit aussi respecter des obligations (respect des heures de sortie, etc.). En cas de litige, vous devez faire appel à un avocat en droit du travail, que vous soyez employeur ou salarié. Voici un tour d’horizon complet sur le rôle des avocats en droit du travail en matière d’arrêt maladie.

Arrêt maladie : pourquoi s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Il est recommandé de faire appel à un avocat en droit du travail en cas de litige lié à l’arrêt maladie.

Les litiges liés à l’arrêt maladie peuvent être de deux sortes :

  • Les litiges avec la Sécurité sociale (problème lié à l’indemnisation journalière)
  • Les litiges entre salarié en arrêt maladie et employeur.

Les premiers sont réglés devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale, les seconds devant les Prud’hommes. Nous traiterons principalement des litiges salariés/employeurs, plus fréquents.

 
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Arrêt maladie : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il est en principe protégé et ne peut pas être licencié. Cette protection perdure pendant toute la durée de l’arrêt maladie.

Il est évident qu’un arrêt maladie peut vous pénaliser, en tant qu’employeur. Surtout si l’arrêt maladie en question se prolonge sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Que faire dans cette situation ?

C’est ici qu’intervient le rôle central de l’avocat en droit du travail. Celui-ci, par sa connaissance très précise du droit du travail et de la jurisprudence, pourra vous aider à sortir de l’impasse et à trouver une solution.

Dans certaines conditions, très encadrées par la loi, il est possible de licencier un salarié en arrêt maladie. C’est le cas s’il s’agit d’un licenciement économique ou que votre salarié exerce une activité professionnelle pendant son arrêt maladie. Idem si votre salarié ne respecte pas ses heures de sortie.

Bon à savoir : plutôt que de licencier votre salarié, vous pouvez aussi, si celui-ci a commis une faute, demander à ne plus lui verser d’indemnité complémentaire.

Si le salarié que vous licenciez pendant son arrêt maladie vous poursuit devant les Prud’hommes, votre avocat en droit du travail vous défendra et plaidera votre cause devant les juges des Prud’hommes. Dans toutes ses prestations, votre avocat en droit du travail aura pour mission de défendre vos intérêts et de faire valoir vos droits.

Arrêt maladie : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Comme on peut s’en douter, l’employeur n’a rien à gagner d’un arrêt maladie. C’est la raison pour laquelle il pourra être amené à vous licencier pendant votre arrêt maladie, ce qui, très souvent, est illégal.

Le rôle de votre avocat en droit du travail sera de vous défendre si votre employeur vous licencie, ou s’il décide de ne plus vous verser les indemnités complémentaires.

Si vous êtes en tort et que votre employeur vous poursuit devant les Prud’hommes, votre avocat vous assistera et vous défendra tout au long de la procédure. Il pourra essayer de négocier avec votre employeur pour éviter la procédure contentieuse (avant ou à l’occasion de la phase de conciliation prud’homale).

Arrêt maladie : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Un entretien avec un avocat doit se préparer, surtout s’il s’agit du premier entretien. Pour bien préparer le premier rdv, pensez à bien rôder votre exposé. Vous devez être capable d’expliquer très clairement et de manière suffisamment précise et circonstanciée votre situation.

Pourquoi êtes-vous en arrêt-maladie ? Qu’est-ce que vous reprochez à votre employeur ou à votre salarié ? Vous devez aller droit au but sans pour autant oublier les faits importants.

Pensez aussi à préparer à l’avance toutes les questions d’ordre juridique que vous souhaiteriez poser à votre avocat. Pour ne pas les oublier le jour du rendez vous, vous pouvez les recopier sur une feuille.

Apportez, pour finir, tous les éléments de votre dossier : arrêt maladie, contrat de travail, pièces prouvant la faute de votre salarié, ou de votre employeur, etc.

Combien coûte un avocat pour une question liée à l’arrêt maladie ?

Un avocat en droit du travail pour une question liée à l’arrêt maladie facture en moyenne 200 euros de l’heure. Ce prix est variable et dépend de la notoriété, de l’expérience et de l’expertise de l’avocat.

Le coût total des frais d’avocat dépendra quant à lui de la nature du litige, de la complexité de l’affaire et de son degré de conflictualité. Vous pourrez opter pour un forfait, généralement plus avantageux que le paiement à l’heure.