Les missions d’un avocat pour une question d'arrêt de travail

L’arrêt de travail est, pour le salarié, une cessation temporaire de son activité professionnelle. L’arrêt de travail est un droit pour le salarié, mais c’est aussi un ensemble d’obligations. De fait, l’arrêt de travail est à l’origine de nombreux litiges entre salariés et employeurs. En cas de litige, l’avocat en droit du travail défendra vos droits face à votre employeur ou votre salarié. Il vous assistera dans une procédure devant les Prud’hommes si le contentieux s’aggrave.

Arrêt travail : pourquoi s'adresser à un avocat en droit du travail ?

L’arrêt de travail désigne la cessation temporaire de l’activité professionnelle d’un salarié. L’arrêt de travail peut prendre plusieurs formes. Dans tous les cas, un salarié en arrêt de travail à des obligations à respecter.

Voici les trois raisons principales d’un arrêt de travail :

  • L’arrêt maladie. Il doit être déclaré à la Sécurité sociale sous 48 heures. L’indemnisation de l’arrêt maladie a lieu à compter du troisième jour d’arrêt maladie (après le délai de carence).
  • L’accident du travail ou la maladie professionnelle. L’indemnisation est assurée par la branche AT/MP de la sécurité sociale. Il n’y a pas de délai de carence et le salarié bénéficie d’une prise en charge des frais médicaux à 100%.
  • La grève.

L’avocat en droit du travail interviendra pour tout problème ou litige intervenus à l’occasion d’un arrêt de travail.

 
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Arrêt travail : que peut faire l'avocat en droit du travail pour l'employeur ?

Si vous êtes employeur, l’avocat en droit du travail aura pour mission de faire valoir vos droits et de défendre vos intérêts face à votre salarié en arrêt de travail.

L’arrêt de travail est soumis à une procédure très stricte et peut faire l’objet de nombreux litiges salarié/employeur. Le salarié qui décide de ne pas venir au travail doit se rendre chez le médecin pour obtenir un certificat médical. Le certificat médical doit vous être envoyé deux jours maximum après le début de l’arrêt de travail. Cette procédure n’est pas toujours respectée, ce qui peut occasionner des litiges.

Le non-respect de ces règles de l’arrêt de travail peut être à l’origine d’un licenciement pour absence injustifiée. Si vous souhaitez licencier votre salarié fautif, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat. Celui-ci vous défendra devant les juges des Prud’hommes.

Votre avocat en droit du travail peut aussi intervenir dans les cas suivants :

  • Vous estimez que le médecin traitant de votre salarié a délivré un certificat médical par complaisance et donc de manière injustifiée.
  • Votre salarié ne respecte manifestement pas ses horaires de sortie.
  • Votre salarié exerce une activité professionnelle pendant son arrêt de travail.

Bon à savoir : un salarié qui exerce une activité professionnelle concurrente pendant son arrêt de travail commet un acte de déloyauté pouvant donner lieu à un licenciement pour faute grave.

Arrêt travail : que peut faire l'avocat en droit du travail pour le salarié ?

L’avocat en droit du travail mettra tout en œuvre pour défendre votre arrêt de travail face à votre employeur. Il vous conseillera sur les procédures les plus pertinentes en cas de litige avec votre employeur et vous défendra devant les Prud‘hommes en cas de procédure contentieuse.

Pour éviter que le litige se transforme en procès, l’avocat en droit du travail tentera dans un premier temps une procédure à l’amiable.

Voici quelques causes de litiges pour lesquels l’avocat peut intervenir pour défendre le salarié :

  • Votre employeur refuse votre arrêt de travail et menace de vous licencier
  • Votre employeur vous harcèle pendant votre arrêt de travail
  • Votre employeur refuse de reconnaître votre accident du travail ou votre maladie professionnelle
  • Votre employeur fait tout pour vous empêcher de réintégrer l’entreprise au terme de votre arrêt de travail
  • Votre employeur refuse ou cesse de vous payer l’indemnité complémentaire parfois prévue par la convention collective en cas d’arrêt de travail.

Arrêt travail : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit du travail ?

Voici quelques conseils pratiques pour le premier rendez-vous : faites état de votre situation et de votre litige avec des termes clairs et de manière structurée. Surtout, n’omettez aucune information qui pourrait avoir une importance. Notamment, ne dissimulez pas les faits qui pourraient vous être défavorables. Tout dire à votre avocat est la condition sine qua non d’une collaboration fructueuse.

Préparez toutes vos questions à l’avance, en les notant sur une feuille de papier. Cela vous évitera d’oublier des questions, sachant que le premier entretien durera une heure maximum.

Apportez tous les documents appuyant vos dires ou en lien avec votre arrêt de travail : certificat médical, déclaration d’accident, contrat de travail, échanges de mail avec votre employeur (ou votre salarié), etc.

Combien coûte un avocat pour une question liée à l'arrêt travail ?

Le litige concernant l’arrêt de travail entre vous et votre employeur (ou votre salarié) peut être plus ou moins grave. Plus le conflit sera important, plus la procédure aura des chances de devenir contentieuse et de traîner dans le temps. Plus la procédure est longue, complexe et conflictuelle, plus le coût de l’avocat en droit du travail est important.

Un avocat en droit du travail facture aux alentours de 200 euros de l’heure en moyenne. En fonction de votre litige, votre avocat en droit du travail pourra vous proposer un forfait intégrant toutes les prestations. Ce forfait est généralement payable en plusieurs fois. Son montant peut aller de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros.