Conciliation Prud'hommes : comment consulter un avocat en droit du travail ?

Une procédure devant les Prud’hommes comprend deux phases : une phase de conciliation, obligatoire, et une phase contentieuse. Le rôle de l’avocat en droit du travail est important au moment de l’audience de conciliation. Devez-vous chercher à trouver un terrain d’entente pendant l’audience de conciliation ou bien est-il préférable d’aller jusqu’au procès ? Votre avocat pourra vous éclairer sur la meilleure stratégie à adopter pour défendre vos intérêts.

Conciliation Prud’hommes : quel avocat consulter ?

La conciliation est la première phase, obligatoire, d’une procédure devant les Prud’hommes. Elle a pour objectif de « réconcilier » l’employeur et le salarié, ou du moins de trouver un accord à l’amiable.

Cette étape est souvent négligée. Dans les faits, la procédure de conciliation n’aboutit presque jamais à une « conciliation » et constitue plutôt l’antichambre à la procédure contentieuse (le procès).

Pourtant, il peut être bénéfique pour les deux parties de trouver un terrain d’entente. Pour cela, le rôle de l’avocat est tout à fait central. Pour une conciliation devant les Prud’hommes, vous devez choisir un avocat expert dans le droit du travail.

 
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Conciliation Prud’hommes : pourquoi s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Légalement, il est possible de se présenter à l’audience de conciliation des Prud’hommes sans avocat. L’avocat n’est pas obligatoire pour cette procédure. Il n’est d’ailleurs pas non plus obligatoire pour l’audience de jugement (le procès).

Dans les faits, c’est presque suicidaire de se présenter devant les Prud’hommes sans avocat. Le droit du travail est très technique et très complexe. A moins d’être un expert du droit, vous aurez beaucoup de mal à vous défendre sans avocat, même si vous êtes dans votre bon droit.

L’avocat a évidemment un rôle à jouer pendant le procès. Il réunit toutes les pièces à charge contre votre employeur ou votre salarié, vous défend devant les juges, plaide en votre faveur, tente par tous les moyens de vous faire gagner le procès, etc.

Mais, on l’oublie souvent, l’avocat peut jouer un rôle très important avant le procès, pendant la phase de conciliation. Pour bien préparer l’audience de conciliation, l’avocat est dans les faits presque obligatoire, comme nous allons le voir.

Conciliation Prud’hommes : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

En matière de conflits au travail, il est préférable de consulter un avocat en droit du travail dès le commencement du conflit. Cela est valable pour toutes les procédures prud’homales (licenciement, démission, conditions de travail, harcèlement, etc.).

Dans tous les cas, vous devez faire appel à un avocat en droit du travail avant la phase de conciliation.

Conciliation Prud’hommes : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Les procédures devant les Prud’hommes sont en majorité déclenchées par les salariés. Il est très rare qu’un employeur attaque son salarié devant le conseil de prud’hommes.

De ce fait, le rôle de l’avocat consistera dans la plupart des cas à vous défendre face à votre salarié et à son avocat respectif.

Pendant la phase de conciliation, le rôle de l’avocat en droit du travail consiste à :

-      Tenter de trouver un terrain d’entente avec le salarié

-      Réfléchir d’un point de vue pratique aux solutions amiables (exemples : accords transactionnels)

L’avocat, avant le jour de l’audience de conciliation, examinera l’objet de la plainte du salarié. Il évaluera son bien-fondé ou non. C’est à partir de cette évaluation que toute votre stratégie pourra être construite. La contribution de l’avocat pendant la phase de conciliation est variable suivant l’objet du litige et la responsabilité des uns et des autres.

Bon à savoir : vous pouvez, si vous le souhaitez, ne pas vous présenter à l’audience de conciliation et laisser votre avocat s’y rendre tout seul.

Conciliation Prud’hommes : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Le salarié qui fait appel aux Prud’hommes est généralement en très mauvaise entente avec son employeur. Il cherche avant tout à le faire condamner. Pourtant, ce n’est pas toujours la meilleure solution.

Dans certains cas, les risques d’échec sont très grands. Perdre un procès aux Prud’hommes quand on est salarié peut s’avérer très coûteux. Dans cette optique, il est indispensable de faire appel à un avocat avant la conciliation des Prud’hommes.

Votre avocat pourra vous conseiller sur les trois possibilités qui s’offrent à vous :

  • Ne pas entreprendre de poursuites contre l’employeur (c’est le cas si votre demande de procès est infondée)
  • Négocier avec votre employeur avant et pendant l’audience de conciliation (si votre demande est fondée mais que le risque d’échec existe ou que vous préférez ne pas vous engager dans une procédure judiciaire interminable)
  • Ne pas chercher à négocier.

Chaque cas est différent. Globalement, il est préférable d’opter pour la négociation. Dans ce cadre, l’avocat joue un rôle important pendant l’audience de conciliation.

Remarque : si l’employeur est clairement dans son tord et que le salarié ne souhaite pas négocier, tout le travail de l’avocat se focalisera sur votre la défense du salarié dans la procédure contentieuse. L’audience de conciliation devant les Prud’hommes sera alors plutôt une formalité.

Conciliation Prud’hommes : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Vous devez bien expliquer les raisons de votre litige et rappeler clairement les faits que vous reprochez à votre employeur (ou à votre salarié). Vous devez tout dire à votre avocat, et ne pas passer sous silence certains faits qui pourraient vous être défavorables. Au besoin, notez tous les points importants sur une feuille de papier. Oublier certains éléments peut jouer en votre défaveur.

Apportez tous les éléments à charge contre votre employeur, ou contre votre salarié. Ces éléments de preuve sont essentiels pour que l’avocat puisse évaluer la situation et construire un plan d’actions.

Préparez toutes les questions importantes que vous souhaiteriez poser à l’avocat. Celui-ci, dans tous les cas, vous expliquera comment fonctionne la procédure devant les Prud’hommes, notamment l’audience de conciliation.

Réfléchissez avant le premier rendez-vous avec l’avocat à la question suivante : est-ce que cela vaut le coût que je prenne le risque d’une procédure contentieuse ? Suis-je prêt à accepter un accord à l’amiable avec mon employeur ? C’est une question que vous posera l’avocat lors de votre premier rencontre.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question liée à la conciliation Prud’hommes ?

Le coût d’un avocat en droit du travail, pour une procédure de conciliation devant les Prud’hommes inclut le coût des premiers rendez-vous, de l’audience et éventuellement de la procédure contentieuse.

Il est donc très variable. Si vous parvenez à trouvez un accord avec votre employeur lors de l’audience de conciliation, le coût total de l’avocat en droit du travail sera compris entre 400 euros et 1 000 euros.

Les honoraires totaux seront beaucoup plus importants si vous souhaitez poursuivre votre employeur ou votre salarié devant l’audience de jugement. Un contentieux devant les Prud’hommes peut s’étaler sur plusieurs années. D’où l’intérêt de ne pas négliger l’audience de conciliation !