Pour quel problème contacter un avocat en contestation maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle peut être contestée par l’employeur. La démarche de contestation d’une maladie professionnelle est complexe. L’avocat en droit du travail vous accompagnera tout au long de la procédure de contestation de la maladie professionnelle et chercher à défendre au mieux vos intérêts.

Contestation maladie professionnelle : quel avocat consulter ?

Les avocats les mieux habilités pour traiter des affaires liées aux maladies professionnelles et à leur contestation sont les avocats en droit du travail.

Conseil : préférez en règle générale l’avocat en droit du travail à l’avocat en droit social, même si de nombreux avocats en droit social sont compétents dans ce domaine.

Contestation maladie professionnelle : pourquoi s’adresser à un avocat en droit du travail ?

La contestation des maladies professionnelles concerne exclusivement l’employeur. Il est rare que les salariés contestent leur maladie professionnelle…

L’avocat en droit du travail aura un rôle différent suivant qu’il défend le salarié ou l’employeur.

Si vous êtes employeur, l’avocat en droit du travail cherchera à contester le caractère professionnel de la maladie.

Si vous êtes salarié, l’avocat en droit du travail cherchera à défendre vos droits en cas de contestation de la part de votre employeur. Il mettra tout en œuvre pour prouver qu’il s’agit bien d’une maladie professionnelle.

 
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Contestation maladie professionnelle : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Lorsqu’une maladie est reconnue comme d’origine professionnelle par la CPAM, l’employeur dispose de deux mois pour contester la maladie professionnelle. Il faut donc agir vite.

Si vous êtes employeur, la meilleure solution consiste à faire appel à un avocat en droit du travail dès la réception de la déclaration de maladie professionnelle.

Si vous êtes salarié, faites appel à un avocat dès que vous prenez connaissance de la décision de votre employeur de contester votre maladie professionnelle.

Contestation maladie professionnelle : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Lorsque la maladie d’un salarié est reconnue comme étant d’origine professionnelle, cela a des conséquences matérielles et financières importantes pour l’employeur. La reconnaissance d’une maladie professionnelle entraîne immédiatement une augmentation des cotisations AT/MP payées par l’entreprise. L’employeur peut donc avoir intérêt à contester le caractère professionnel de la maladie.

Le rôle de l’avocat en droit du travail sera de démontrer qu’il n’y a aucun lien entre la maladie de votre salarié et son emploi au sein de votre entreprise.

Il peut intervenir à deux étapes :

1 - Soit avant la notification de la maladie professionnelle : l’avocat vous aidera à rédiger le document écrit et motivé qui exprime vos réserves quant à l’origine professionnelle de la maladie. Une enquête pourra être ouverte.

2 - Soit après la notification de la CPAM qui déclare qu’il s’agit d’une MP. Votre avocat vous accompagnera dans la procédure à l’amiable initiale (devant la CRA de la CPAM). En cas de contentieux, l’avocat vous défendra devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Plus précisément, la contestation d’une maladie professionnelle peut avoir trois motifs :

1 - Un motif lié au droit de la sécurité sociale : si par exemple la maladie de votre salarié ne figure pas dans un tableau de maladies professionnelles ou ne remplit pas les conditions définies.

2 - Un motif lié à l’état de la victime (taux d’incapacité permanente, inaptitude, taux d’invalidité).

3 - Un motif lié à la modification du taux de cotisation AT/MP.

Quelque soit le motif de votre contestation, l’avocat en droit du travail chercher à défendre vos intérêts et à faire valoir vos droits.

Contestation maladie professionnelle : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Si vous êtes salarié, l’avocat en droit du travail sera chargé de prendre votre défense et de démontrer que votre maladie est bien professionnelle.

Il défendra votre cause tout d’abord devant votre employeur. Si votre employeur ne change pas d’avis et souhaite contester la maladie professionnelle, votre avocat vous défendra devant la commission de recours amiable de la CPAM.

Si aucun accord amiable n’est trouvé entre vous et votre employeur, votre avocat en droit du travail vous défendra devant le tribunal de la sécurité sociale.

Votre avocat sera amené éventuellement à diligenter des enquêtes visant à démontrer le caractère professionnel de votre maladie.

Contestation maladie professionnelle : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Lors de votre premier rendez-vous auprès de l’avocat en droit du travail, vous devrez faire état de votre litige de manière précise. Votre avocat, pour vous aider, doit parfaitement connaître votre situation.

Si vous êtes employeur, vous devez lui expliquer pourquoi vous contestez la maladie professionnelle. Elle n’est pas inscrite dans un tableau des maladies professionnelles ? Elle ne répond pas aux critères définis par la sécurité sociale ? Elle n’a pas une origine professionnelle ?

Si vous êtes salarié, vous devrez au contraire démontrer 1/ Que vous êtes malade et 2/ que cette maladie a clairement une origine professionnelle.

La question de la preuve est essentielle dans les affaires de contestation de maladie professionnelle. Vous devez apporter avec vous tous les documents qui prouvent vos dires (le certificat médical notamment, le tableau des maladies professionnelles, etc.). Préparez bien à l’avance toutes les questions que vous aimeriez poser à votre avocat.

Combien coûte un avocat pour la contestation maladie professionnelle ?

Les honoraires d’un avocat en droit du travail sont en général compris entre 150 euros et 250 euros de l’heure. Si vous souhaitez engager une procédure contentieuse, votre avocat vous proposera un forfait. Les forfaits sont toujours plus intéressants que le paiement à l’heure.

Le prix du forfait dépendra étroitement de la nature de votre litige, de la conflictualité entre vous et votre salarié (ou votre employeur) et de la complexité de votre dossier. Si vous n’êtes pas en mesure de vous payer un avocat en droit du travail, sachez que vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle. Pour en savoir plus, lire la fiche « Aide juridictionnelle ».