Contrat de travail : Quand faire appel à un avocat en droit du travail ?

Le contrat de travail est l’élément essentiel de la relation salariale. Il doit respecter un certain nombre de règles dans sa rédaction. Ces règles sont définies dans le Code du travail. Le contrat de travail peut faire l’objet de litiges entre employeur et salarié. Que vous soyez employeur ou salarié, l’avocat en droit du travail pourra vous aider à prévenir les conflits et vous défendra devant les Prud’hommes en cas de contentieux.

Contrat de travail : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Le contrat de travail est l’acte juridique qui lie le salarié à son employeur. Il comporte des clauses qui expriment les différents droits et obligations des deux parties. Ces clauses doivent respecter le Code du travail et éventuellement la convention collective.

Le contrat de travail peut être l’objet de conflits de différentes sortes. En cas de litige à propos du contrat de travail, vous devez faire appel à un avocat en droit du travail.

Les litiges en rapport avec le contrat de travail peuvent être classés en deux catégories :

- Les litiges qui naissent à l’occasion de l’exécution du contrat de travail (manquement aux obligations contractuelles, modification du contrat de travail)

- Les litiges qui naissent au moment de la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, résiliation judiciaire)

 
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Contrat de travail : que peut faire l’avocat pour l’employeur ?

L’avocat en droit du travail peut intervenir en amont pour vous conseiller sur la manière de rédiger les contrats de travail de vos salariés. Il joue alors le rôle d’avocat-conseil.

Il peut aussi intervenir pendant l’exécution ou la rupture du contrat de travail de l’un de vos salariés. Soit à titre de conseil (conseil sur le licenciement, les règles de modifications du contrat de travail, etc.), soit dans un cadre contentieux.

Si un de vos salariés vous poursuit devant le conseil de Prud’hommes pour un litige lié au contrat de travail, votre avocat en droit du travail organisera votre défense, après avoir tenté éventuellement une négociation préalable avec le salarié.

Bon à savoir : le tribunal compétent pour tous les litiges en lien avec le contrat de travail est le tribunal des Prud’hommes. Pour en savoir plus sur la procédure devant les Prud’hommes, lire la fiche « Avocat Prud’hommes ».

Contrat de travail : que peut faire l’avocat pour le salarié ?

En cas de problème lié à votre contrat de travail, l’avocat en droit du travail vous conseillera et vous assistera tout au long de vos procédures.

Si vous avez un doute concernant votre contrat de travail (« est-le légal ou pas ? »), si vous avez un problème avec votre employeur, il est recommandé de recourir à un avocat en droit du travail.

L’avocat vous assistera et vous défendra contre votre employeur en cas de procès devant les Prud’hommes. Dans un premier temps, votre avocat en droit du travail pourra essayer de négocier avec votre employeur. Dans toutes ses prestations, votre avocat mettra tout en œuvre pour faire valoir vos droits de salarié.

Contrat de travail : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Pour que votre avocat vous conseille correctement et soit le plus efficace possible, vous devez lui expliquer dans le détail votre situation, sans oublier des faits qui pourraient s’avérer importants. Apportez avec vous votre contrat de travail. Expliquez à votre avocat les raisons qui vous ont poussées à faire appel à lui (l’objet du litige).

Préparez bien à l’avance les questions que vous aimeriez poser à votre avocat. Pour ne pas en oublier le jour J, recopiez-les sur un bout de papier ou dans un carnet.

Dernier conseil : prenez avec vous tous les documents susceptibles d’être à charge contre votre employeur, ou contre votre salarié.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question liée au contrat de travail ?

Le coût global de la prestation de l’avocat peut être fixé à l’avance si vous négociez avec votre avocat en droit du travail un forfait. Le coût du forfait dépendra de la nature de votre affaire, de son caractère plus ou moins conflictuel, de sa complexité et de l’expérience de l’avocat que vous avez choisi.

Un avocat en droit du travail coûte en moyenne 200 euros de l’heure. Si vous n’avez pas assez d’argent pour vous offrir les services d’un avocat, sachez qu’il existe un dispositif destiné aux revenus modestes : l’aide juridictionnelle. Pour en savoir plus, lire la fiche « Aide juridictionnelle ».