Démission : comment contacter un avocat en droit du travail ?

Non-respect du préavis de démission, licenciement maquillé en démission, rétractation, non-paiement des congés-payés : la démission peut faire l’objet de nombreux contentieux entre salariés et employés. Il est recommandé de choisir un avocat en droit du travail qui saura vous aider, vous accompagner et vous défendre pour faire valoir vos droits devant la justice. Voici un tour d’horizon sur le rôle de l’avocat en droit du travail concernant les affaires de démission.

Démission : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Il y a démission lorsque la décision de rompre le contrat de travail provient du salarié. Tout comme le licenciement, la démission est un acte unilatéral qui s’impose en l’occurrence à l’employeur.

Démissionner est un droit que ne peut contester l’employeur. Toutefois, la démission peut entraîner des conflits entre le salarié démissionnaire et l’employeur. Voici les principaux litiges liés à la démission :

  • Litiges concernant les congés payés
  • Litiges concernant le préavis de départ
  • Litiges résultant de vices de procédure
  • Licenciements maquillés en démission
  • Litiges liés à certaines clauses du contrat de travail (clause de dédit formation par exemple).
  • Litiges liés au droit de rétractation.

Pour éviter au maximum les litiges liés à une démission, il est fortement conseillé de rédiger une lettre de démission. Elle pourra servir de preuve le moment venu. Les démissions « verbales » sont souvent source de contentieux.

 
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Démission : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Que vous soyez le salarié démissionnaire ou l’employeur, vous devez recourir à un avocat avant que le conflit ne s’envenime. Si possible dès le commencement du conflit et AVANT de saisir le tribunal des Prud’hommes.

Votre avocat vous aidera à mieux comprendre les enjeux de l’affaire et vos droits.

Conseil : il est en règle générale préférable de trouver une solution à l’amiable dans les problèmes liés à la démission.

Démission : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

En tant qu’employeur, vous n’avez pas la possibilité de vous opposer à la décision de votre salarié de démissionner. La démission est en revanche encadrée au niveau de ses modalités. Elle obéit à des règles.

Vous pouvez poursuivre votre salarié démissionnaire si celui-ci ne respecte pas les règles de la démission. Votre avocat vous conseillera, vous assistera et vous défendra devant le tribunal des Prud’hommes.

Voici quelques unes des fautes du salarié qui peuvent entraîner des poursuites judiciaires à l’encontre du salarié :

  • Abandon de poste
  • Non-respect par le salarié du préavis prévu dans le contrat de travail ou dans la convention collective
  • Démission d’un salarié en CDD (Rappel : la démission ne concerne que les CDI).
  • Démission du salarié dans l’intention de vous nuire (rupture abusive)
  • Non-respect de la clause de dédit formation

Démission : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

L’avocat aura pour mission de vous défendre contre votre employeur devant le conseil des Prud’hommes. Il défendra vos intérêts.

Pour le salarié, il est possible de faire appel à un avocat en droit du travail en matière de démission pour plusieurs raisons :

  • Vous souhaitez revenir sur votre décision et vous rétracter mais votre employeur refuse.
  • Vous souhaitez que votre démission soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • Votre employeur ne vous a pas payé la durée de votre préavis.
  • Votre employeur ne vous paie pas vos congés-payés restant dus.
  • Votre employeur essaie de vous empêcher de démissionner.

La procédure devant les Prud’hommes comporte deux phases : une phase de conciliation et une phase contentieuse. Avec votre accord, votre avocat pourra tenter de trouver avec votre employeur un terrain d’entente afin d’éviter la procédure contentieuse.

Démission : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Quand vous rencontrerez votre avocat pour la première fois, vous devrez commencer par lui expliquer dans le détail votre situation et l’objet du litige. Pourquoi avez-vous démissionné ? Quel est l’objet du litige entre vous et votre employeur, ou entre vous et votre salarié ?

Profitez de ce premier rendez-vous pour réfléchir à toutes les questions que vous aimeriez poser à l’avocat. Votre avocat est là à la fois pour comprendre le litige et pour répondre à vos interrogations. Apportez avec vous tous les documents à charge contre votre employeur, ou contre votre salarié. Pensez bien enfin à apporter avec vous votre contrat de travail et éventuellement la convention collective.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question liée à la démission ?

Le coût de l’avocat en droit du travail peut être très différent selon la nature de votre affaire. Une procédure contentieuse peut s’étaler sur de longs mois, parfois de longues années. Cela a évidemment un impact sur le coût final de l’avocat en droit du travail.

Pour vous donner un ordre de grandeur, sachez qu’en moyenne un avocat en droit du travail facture entre 150 euros et 250 euros de l’heure. Les avocats proposent en général des forfaits pour les affaires de nature contentieuse.

Si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un avocat en droit du travail, n’hésitez pas à demander l’aide juridictionnelle. Pour en savoir plus sur conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle, lire la fiche « Aide juridictionnelle – conditions d’attribution ».