Le rôle de l’avocat à la fin du contrat de travail

La fin du contrat de travail peut revêtir des formes très différentes : démission, licenciement, départ en retraite, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, etc. La fin du contrat de travail est souvent à l’origine de conflits entre salariés et employeurs. En cas de litige, il est dans votre intérêt de faire appel à un avocat en droit du travail. Celui-ci vous conseillera et vous défendra devant les juges si le litige est porté devant les tribunaux.

Fin du contrat de travail : quand s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Un contrat de travail peut s’achever de plusieurs manières mais répond dans tous les cas à des procédures et des conditions strictes. On ne met pas fin à un contrat de travail n’importe comment. De fait, c’est bien souvent le non-respect de ces procédures et de ces conditions qui déclenche des conflits entre salarié et employeur.

Vous devez faire appel à un avocat en droit du travail si vous rencontrez un problème lié à la fin de votre contrat de travail ou que la fin de votre contrat de travail déclenche un litige entre vous et votre employeur (ou votre salarié).

Pour rappel, voici les principales procédures pour mettre fin à un contrat de travail salarié.

Un CDD peut être rompu :

  • Pendant la période d’essai
  • Par accord entre employeur et salarié
  • Pour faute grave/lourde du salarié ou de l’employeur
  • Pour inaptitude du salarié
  • Pour force majeure.
 
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La fin d’un contrat de travail CDI peut être la conséquence (en dehors de la période d’essai et de la rupture anticipée) :

  • D’une démission
  • D’un licenciement pour motif personnel
  • D’un licenciement économique
  • D’une rupture à l’amiable (rupture conventionnelle).
  • D’un départ en retraite (ou mise à la retraite)

CDD comme CDI peuvent aussi être rompus par le juge des Prud’hommes. On parle alors de résiliation judiciaire.

Fin du contrat de travail : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Il est conseillé de consulter un avocat dès que le conflit entre vous et votre employeur (ou votre salarié) se profile. Idéalement, n’hésitez pas à faire appel à un avocat-conseil avant le début du litige, si vous pensez qu’un litige est susceptible d’éclater.

Dans tous les cas, il est de votre intérêt de faire appel à un avocat avant de saisir les Prud’hommes. Votre avocat en droit du travail pourra ainsi évaluer avec vous les meilleures options pour régler le conflit. Il peut par exemple être préférable de tenter une conciliation avant de porter le litige devant les tribunaux.

Fin du contrat de travail : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Votre avocat en droit du travail aura tout d’abord un rôle de conseil. Vous voulez licencier un salarié ? Vous souhaitez procéder à un licenciement économique ? Votre salarié veut démissionner mais vous ne savez pas quels sont vos droits ? Dans toutes ces situations (et d’autres encore), l’avocat en droit du travail vous expliquera dans le détail les procédures, les formalités et les conditions de la fin du contrat de travail.

L’intérêt de consulter un avocat-conseil en dehors d’une situation de conflit déclaré employeur/salarié est de permettre d’éviter ces conflits et ces litiges.

Dans un second temps, votre avocat vous conseillera, vous assistera et vous défendra si un conflit se déclenche entre vous et votre salarié. Il tentera de régler le litige à l’amiable. Si le salarié saisit les Prud’hommes, votre avocat plaidera votre cause et défendra vos droits devant les juges des Prud’hommes.

L’avocat aura toujours en ligne de mire la défense de vos intérêts.

Fin du contrat de travail : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

La fin d’un contrat de travail peut être pacifique et ne poser aucuns problèmes. Mais les choses ne se déroulent pas toujours aussi facilement. Il est à noter que la plupart des conflits qui sont portés devant les Prud’hommes concernent justement la fin des contrats de travail, et en premier lieu le licenciement.

Si vous rencontrez un problème lors de votre démission, ou bien si au contraire votre employeur souhaite vous licencier de manière abusive selon vous, il est vivement recommandé de consulter un avocat en droit du travail. Celui-ci vous expliquera dans un premier temps les règles du Code du travail et cherchera à trouver la solution à votre litige.

Si le litige avec votre employeur ne peut pas se résoudre à l’amiable, l’affaire pourra être portée devant le conseil des Prud’hommes. Votre avocat vous accompagnera tout au long de cette procédure parfois complexe mais souvent nécessaire. Il vous défendra devant les juges pour que vous obteniez gain de cause.

Fin du contrat de travail : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Pour que l’avocat en droit du travail puisse vous aider efficacement et bien vous défendre, il doit connaître votre situation et les raisons concrètes du conflit. Vous devez donc tout d’abord bien lui expliquer votre situation et l’objet du litige avec votre employeur (ou votre salarié).

C’est la première étape d’un rdv avec un avocat en droit du travail. Essayez d’être clair dans votre exposé et ne cachez rien à votre avocat. C’est dans votre intérêt.

Ensuite, l’avocat est là pour répondre à toutes vos questions. Vous n’êtes pas forcément juriste, vous avez par conséquent beaucoup de questions concernant le droit du travail. Préparez à l’avance les questions que vous aimeriez poser à votre avocat pour ne pas en oublier le jour J.

Enfin, informez-vous sur internet ou appelez votre avocat quelques jours à l’avance pour connaître la liste des pièces et documents que vous devez apporter avec vous le jour du rdv.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question liée à la fin du contrat de travail ?

Le coût de l’avocat en droit du travail dépendra de la nature de votre affaire, de l’importance du litige, de la complexité de votre situation, etc. Il est impossible de définir un coût standard. Chaque affaire est unique.

Pour vous donner une idée, un avocat en droit du travail facture en moyenne 200 euros de l’heure. Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle si vous n’avez pas suffisamment de revenus pour vous payer un avocat en droit du travail (lire la fiche « Aide juridictionnelle »).