Les missions d’un avocat pour un harcèlement

Le harcèlement au travail peut prendre deux formes : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Les premières victimes de harcèlement au travail sont les salariés. Pour défendre vos droits et faire condamner votre supérieur hiérarchique ou votre employeur, vous devez faire appel à un avocat en droit du travail. Voici un tour d’horizon complet sur le rôle de l’avocat en droit du travail dans les affaires de harcèlement au travail.

Harcèlement : quel avocat consulter ?

Il ne sera ici question que du harcèlement au travail. Le harcèlement au travail peut être moral ou sexuel.

Le harcèlement moral est défini dans le Code du travail, article L 1152. Le harcèlement sexuel est quant à lui défini dans l’article L 1153 du Code du travail.

Si vous rencontrez un problème de harcèlement au travail, vous devez faire appel à un avocat en droit du travail.

 
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Harcèlement : pourquoi s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Le rôle de l’avocat en droit du travail sera de vous aider à déterminer la nature du harcèlement. Il vous expliquera la procédure à suivre et vous indiquera l’état de la jurisprudence.

En matière de harcèlement, la problématique principale concerne la preuve. Il est parfois difficile de savoir si harcèlement il y a, ou pas. Il est encore plus difficile de prouver devant les juges le harcèlement.

C’est la raison pour laquelle il est indispensable de prendre un avocat quand il s’agit d’une affaire de harcèlement. Il connaît mieux que tout autre les règles en matière de preuve et le type de preuves qui peuvent être avancées pour prouver le harcèlement. Il collectera, avec votre aide, tous les éléments de preuve à charge contre votre employer (ou votre salarié).

L’article L 1154-1 définit l’importance de la preuve en matière de harcèlement au travail en ces termes :

« Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ».

Harcèlement : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Vous devez contacter un avocat juste après que les actes de harcèlement aient été commis. Plus vous agira tôt, mieux ce sera.

Votre avocat pourra vous donner tous les conseils nécessaires pour obtenir des preuves du harcèlement. La procédure judiciaire pourra être déclenchée rapidement.

Harcèlement : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Les salariés sont les premières victimes de harcèlement.

Votre avocat en droit du travail remplira ses missions classiques de conseil, d’assistance et de défense. En matière de harcèlement, le plus gros du travail de votre avocat consistera à réunir le maximum de preuves démontrant la responsabilité de votre employeur (ou de votre supérieur hiérarchique, ou de votre collègue).

Votre avocat  aura besoin de votre aide pour récolter toutes les pièces de preuve. Le travail de l’avocat en matière de harcèlement est un travail qui suppose une collaboration efficace aves son client.

Bon à savoir : les témoignages des collègues constituent en général les preuves principales.

Harcèlement : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Si vous êtes accusé de harcèlement moral ou sexuel, votre avocat devra prouver que les agissements dont on vous accuse ne constituent pas un harcèlement et que votre décision « est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement » (Code du travail).

L’avocat vous défendra devant les juges en avançant le maximum de preuves et en réfutant les preuves avancées par votre salarié.

Vous pouvez aussi vous retrouver dans la position de victime. Le harcèlement au travail ne concerne pas seulement les salariés. Si vous estimez être harcelé par votre salarié, votre avocat réunira tous les éléments de preuve et cherchera à faire condamner le salarié devant le tribunal.

Harcèlement : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Le premier rdv est crucial. C’est à ce moment-là que vous devrez expliquer les actes de harcèlement à votre avocat. De quel type de harcèlement s’agit-il ? Quelle est la fréquence de ces harcèlements ? Quels sont les impacts de ces harcèlements sur vous ?  Préparez bien ce point.

On ne le répètera jamais assez : concernant le harcèlement tout est affaire de preuve. Vous devez donc réunir toutes les preuves à même de justifier le harcèlement. Ces preuves joueront un rôle crucial dans le procès. Vous pouvez aussi venir assisté d’un collègue qui pourra témoigner dans votre sens.

Préparez enfin toutes les questions que vous aimeriez poser à votre avocat en droit du travail.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question liée à l’harcèlement ?

Le coût d’un avocat en droit du travail pour une affaire de harcèlement moral et sexuel est très variable. Si vous optez pour la procédure contentieuse, celle-ci peut être très longue et très conflictuelle. Une procédure à l’amiable revient beaucoup moins chère, mais n’est pas toujours possible ni souhaitable.

Sachez qu’un avocat en droit du travail facture ses prestations aux alentours de 200 euros de l’heure. Si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat, sachez que vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle.