Accident de trajet : comment contacter un avocat en droit du travail ?

Les accidents de trajet sont indemnisés au même titre que les accidents du travail. Des litiges peuvent survenir concernant l’indemnisation. Les avocats en droit du travail peuvent intervenir pour tenter de régler ces litiges et défendre vos intérêts. Voici un tour d’horizon sur les avocats en droit du travail et leur rôle en matière d’indemnisation des accidents de trajet.

Indemnisation accident de trajet : quel avocat consulter ?

Pour rappel, un accident de trajet est un accident survenu sur le trajet aller-retour entre le domicile et le lieu de travail. L’accident de trajet est un accident de travail d’un type particulier.

A la différence de l’accident du travail classique, l’accident de trajet ne donne pas droit à la suppression du délai de carence et ne protège pas contre le licenciement. Au niveau du Code du travail, l’accident de trajet ne donne pas droit au régime protecteur de l’accident de travail classique.

En revanche, du point de vue de la sécurité sociale, l’accident de trajet est indemnisé de la même manière qu’un accident du travail. Pour en savoir plus sur les accidents de trajet, lire la fiche « Accident de trajet ».

Si vous rencontrez un problème concernant l’indemnisation de votre accident de trajet, vous devez faire appel à un avocat en droit du travail.

 
Besoin d’un avocat spécialiste en divorce ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Indemnisation accident de trajet : pourquoi s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Les litiges liés à l’indemnisation d’un accident de trajet peuvent survenir entre la victime et la CPAM ou entre la victime et son employeur.

Le problème de l’indemnisation de l’accident de trajet dépend étroitement de la reconnaissance de l’accident de trajet.

Si vous êtes employeur, le recours à l’avocat en droit du travail est fortement recommandé si vous souhaitez contester l’accident de trajet de votre salarié.

Si vous êtes salarié, le recours à l’avocat a principalement pour fonction de faire reconnaître l’accident de trajet.

Indemnisation accident de trajet : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Il est recommandé de faire appel à un avocat en droit du travail les jours qui suivent l’accident de trajet.

Dans tous les cas, il ne faut pas attendre que la procédure d’indemnisation soit trop avancée pour recourir à l’avocat. Plus votre avocat se saisira de votre affaire en amont, plus vous aurez de chance de faire valoir vos droits et d’obtenir une indemnisation à la hauteur de vos préjudices.

Idem si vous êtes l’employeur : faites appel à un avocat dès que l’accident de trajet se produit.  

Indemnisation accident de trajet : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Il est évident que pour bénéficier d’une indemnisation de son accident de trajet, encore faut-il que l’accident de trajet soit reconnu.

Votre avocat en droit du travail aura pour fonction principale de démontrer que votre accident est bien un accident de trajet, un accident qui répond aux critères de l’accident de trajet. Pour cela, il pourra diligenter une enquête.

Votre avocat en droit du travail pourra également contester en votre nom le montant des indemnités perçues pour votre accident. Il mettra tout en œuvre pour que votre indemnisation soit la plus juste possible et corresponde bien au préjudice que vous avez subi.

Dernière chose : il est possible d’engager la responsabilité civile de l’employeur en cas d’accident du trajet. C’est le cas si l’employeur n’a pas respecté ses obligations de sécurité vis-à-vis de vous.

Indemnisation accident de trajet : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Si vous êtes employeur, le rôle de votre avocat en droit du travail sera principalement de contester l’accident de trajet devant la CPAM.

Il pourra aussi vous défendre devant le juge civil si votre salarié engage votre responsabilité dans l’accident.

Indemnisation accident de trajet : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

La première prise de contact avec votre avocat en droit du travail est une étape cruciale. Le premier rdv ne durera pas plus d’une heure. Vous devez donc vous y prépare. Premièrement, vous devrez expliquer à votre avocat quelle est votre situation et en quoi consiste l’objet du litige. Pour ne rien oublier et produire un exposé clair, prenez éventuellement des notes.

Ecrivez à l’avance toutes les questions que vous aimeriez poser à votre avocat en droit du travail, même si votre avocat vous expliquera de lui-même le fonctionnement de l’indemnisation des accidents de trajet. Enfin, préparez votre dossier et tous les documents qui doivent y figurer : contrat de travail, certificat médical, déclaration d’accident, règlementations de l’entreprise, etc.

Combien coûte un avocat pour une question liée à l’indemnisation d’un accident de trajet ?

L’indemnisation d’un accident de trajet peut être une procédure longue et fastidieuse. Le coût de l’avocat en droit du travail dépendra de la nature, de la complexité et de la conflictualité de votre affaire.

Même s’il est impossible de donner un prix standard pour une question liée à l’indemnisation d’un accident de trajet, sachez qu’un avocat en droit du travail propose des honoraires compris entre 150 euros et 250 euros en moyenne. Le paiement forfaitaire est recommandé en cas de procédure contentieuse.