Indemnité licenciement : quand faire appel à un avocat en droit du travail ?

Dans certaines conditions, le licenciement donne droit à des indemnités versées par l’employeur au salarié licencié. La question des indemnités de licenciement est très souvent à l’origine de conflits entre salariés et employeurs. Pour défendre vos droits et vos intérêts en cas de litige, faites appel à un avocat en droit du travail. Voici un point complet sur le rôle des avocats en droit du travail en matière d’indemnité de licenciement.

Licenciement indemnité licenciement : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Le licenciement désigne la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Le licenciement peut être d’origine économique ou personnelle.

Le licenciement donne droit à des indemnités versées par l’employeur si ces trois conditions sont respectées :

  • Le licenciement n’est pas lié à une faute grave ou lourde de la part du salarié
  • Le salarié a au moins un an d’ancienneté au moment du licenciement.
  • Le contrat de travail est un CDI (le CDD ne donne pas droit à des indemnités licenciement)

Le régime de l’indemnité de licenciement est encadré par la loi. On parle d’indemnité légale : elle est obligatoire et s’impose à l’employeur. Son mode de calcul est très strict. Si la convention collective prévoit des indemnités d’un montant supérieur au montant prévu par la loi, c’est le montant défini dans la convention collective qui devra s’appliquer. On parle d’indemnités conventionnelles.

De fait, la question des indemnités de licenciement est la source de très nombreux litiges entre salariés et employeurs. Dans votre intérêt, vous devrez consulter un avocat en droit du travail si vous rencontrez un problème lié à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

 
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Licenciement indemnité licenciement : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Vous devez consulter un avocat en droit du travail dès qu’un problème ou un litige lié à l’indemnité de licenciement émerge.

Le conseil le plus important est le suivant : n’attendez pas que la procédure contentieuse soit enclenchée pour faire appel à un avocat. Vous devez recourir à un avocat AVANT la saisine des Prud’hommes.

Licenciement indemnité licenciement : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Les règles de l’indemnité et de son calcul sont parfois complexes à maîtriser. Le rôle de l’avocat en droit du travail sera tout d’abord de vous expliquer le fonctionnement de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

En cas de litige avec votre salarié, votre avocat essaiera dans un premier temps de trouver un terrain d’entente avec le salarié pour éviter que le conflit ne s’envenime.

Si aucun accord n’est possible et que le salarié porte l’affaire devant les Prud’hommes, votre avocat en droit du travail vous défendra devant les juges. Il cherchera à bâtir la meilleure stratégie qui soit pour défendre au mieux vos intérêts et vos droits. 

Licenciement indemnité licenciement : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Un employeur peut être tenté de vous licencier pour faute afin de ne pas avoir à vous verser des indemnités de licenciement. Si vous estimez que vous n’avez pas commis de faute grave/lourde et que votre employeur utilise cette procédure dans son seul intérêt, vous devez consulter un avocat en droit du travail.

Celui-ci étudiera dans un premier temps s’il s’agit d’un licenciement abusif. Si c’est le cas, il vous conseillera de saisir les Prud’hommes et vous accompagnera tout au long de cette procédure contentieuse. Il cherchera à obtenir l’annulation du licenciement, ou sa transformation en licenciement sans faute.

Si l’employeur ne vous verse pas l’indemnité de licenciement, ou ne la verse que partiellement, votre avocat essaiera dans un premier temps de régler le problème à l’amiable avant, si c’est nécessaire, de porter l’affaire devant le conseil des Prud’hommes.

Votre avocat, de manière plus générale, cherchera à défendre vos droits quelque soit le motif du litige. Il vous aidera à calculer le montant de l’indemnité à laquelle vous avez droit. Il regardera si une convention collective qui vous concerne ne prévoit pas une indemnité supérieure à l’indemnité légale, etc.

Licenciement indemnité licenciement : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

L’avocat en droit du travail est là pour vous aider. Il n’est donc pas dans votre intérêt de lui cacher des éléments de votre dossier qui ont un lien avec votre litige. Vous devez lui expliquer de manière claire et dans le détail votre situation et les raisons du conflit. Préparez l’exposé à l’avance (en prenant des notes éventuellement) pour ne pas oublier d’éléments importants le jour J.

De la même manière, préparez à l’avance les questions que vous souhaiteriez poser à votre avocat en droit du travail. Apportez enfin toutes les pièces et documents permettant d’étayer votre dossier (contrat de travail, sanctions disciplinaires, échanges de mail, etc.).

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question liée aux indemnités de licenciement ?

Les honoraires des avocats en droit du travail pour une question liée aux indemnités de licenciement sont fixés librement. Ils peuvent être très variables d’un avocat à l’autre. Comptez en moyenne 200 euros de l’heure.

En fonction de votre affaire et de la nature du contentieux, votre avocat pourra vous proposer un forfait plus avantageux financièrement que le paiement à l’heure passée.