Licenciement accident du travail : pourquoi faire appel à un avocat ?

Les salariés victimes d’un accident de travail sont particulièrement protégés par le droit du travail. Les règles en matière de licenciement sont très rigides, ce qui peut entraîner parfois des litiges entre salarié et employeur. Si c’est le cas, il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit du travail.

Licenciement accident du travail : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Un accident du travail peut déboucher sur un licenciement. Il s’agira dans tous les cas d’un licenciement « non disciplinaire », c’est-à-dire non lié à une faute.

En effet, un licenciement pour motif personnel peut :

  • Soit être lié à une faute : faute grave ou faute lourde
  • Soit être lié à l’inaptitude du salarié, son insuffisance professionnelle, sa maladie ou son accident de travail.

Le salarié qui a été victime d’un accident du travail bénéficie de protections accrues contre le licenciement.

Dans les faits, les cas de licenciement suite à un accident du travail sont la source de très nombreux conflits entre salariés et employeurs. En cas de litige, vous devez consulter un avocat en droit du travail.

 
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Licenciement accident du travail : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Si vous êtes victime d’un accident du travail et que votre employeur souhaite vous licencier, vous devez consulter un avocat le plus tôt possible, avant de recevoir votre lettre de licenciement.

Si vous êtes employeur et que vous souhaitez licencier un de vos salariés victime d’un accident du travail, faites appel à un avocat si possible avant de procéder au licenciement. Votre avocat pourra vous prévenir des risques que vous prenez et des manières de les contourner.

Dans tous les cas, si vous avez un litige avec votre employeur, ou avec votre salarié, contactez un avocat AVANT de saisir le tribunal des Prud’hommes. Ce point est essentiel.

Licenciement accident du travail : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

L’état de santé de votre salarié, qui a été victime d’un accident du travail, peut avoir un impact très négatif sur votre activité. Vous pouvez, dans deux conditions seulement, procéder à un licenciement. Les voici :

1. Votre salarié doit avoir commis une faute grave, que celle-ci soit liée à l’accident ou non. Exemple : un chauffeur routier qui a eu un accident de la route à cause de sa conduite dangereuse.

2. Le maintien du contrat de travail de votre salarié doit être impossible. Le motif d’impossibilité doit être indépendant de l’accident du travail et du comportement du salarié. Il s’agit soit d’un licenciement non disciplinaire (voir plus haut), soit d’un licenciement économique.

Le rôle de votre avocat en droit du travail sera de vous accompagner tout au long des procédures du licenciement. Il veillera en particulier à ce que vous ne commettiez pas d’erreurs et cherchera à défendre vos intérêts de la manière la plus intelligente.

Si votre salarié décide de vous poursuivre en justice, votre avocat vous conseillera et prendra votre défense face aux juges.

Licenciement accident du travail: que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

En tant que salarié victime d’un accident de la route, vous jouissez en droit d’une protection renforcée contre le licenciement.

Votre employeur ne pourra pas vous licencier pendant la durée de votre arrêt de travail. Si votre licenciement est prononcé pendant votre arrêt, il sera déclaré nul par le juge des Prud’hommes. Soit vous réintégrerez l’entreprise, soit vous obtiendrez de la part de votre employeur fautif des indemnités de rupture et des dommages et intérêts. Ce sera à vous qu’appartiendra la décision.

Si après votre accident du travail et votre arrêt de travail, vous êtes apte à la reprise du poste, votre employeur est dans l’obligation de vous réintégrer. Si votre employeur ne respecte pas cette règle, votre avocat en droit du travail saisira le tribunal des Prud’hommes et fera condamner votre employeur. Vous pourrez toucher des indemnités spécifiques, en plus des indemnités légales de licenciement.

Troisième cas de figure : vous n’êtes plus apte à reprendre votre travail. Dans ce cas, votre employeur doit mettre tout en œuvre pour chercher à vous reclasser au sein de l’entreprise. Si le reclassement est impossible ou que vous refusez l’offre de reclassement, votre employeur devra vous verser des indemnités spéciales. Si votre employeur ne le fait pas, votre avocat se chargera de saisir les Prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts.

Licenciement accident du travail : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Lorsque vous rencontrerez votre avocat, la première chose que vous devrez faire sera de lui expliquer clairement et concrètement votre situation. Vous devrez être en mesure de lui expliquer la nature de votre accident du travail, les conséquences de cet accident, les raisons invoquées pour le licenciement et plus généralement l’objet du litige.

Apportez avec vous tous les documents susceptibles de prouver les manquements de votre employeur. Préparez toutes vos questions à l’avance.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question de licenciement pour accident du travail ?

La procédure devant les Prud’hommes peut être très longue et éprouvante quand il s’agit d’un licenciement pour accident de travail. Plus la procédure sera longue et plus le coût de l’avocat en droit du travail sera important.

Si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un avocat en droit du travail, vous pouvez sous conditions demander l’aide juridictionnelle. Pour en savoir plus, lire la fiche « Aide juridictionnelle ». Un avocat en droit du travail coûte entre 150 euros et 250 euros de l’heure (hors forfait).