Les missions d’un avocat pour une question de licenciement économique

Le licenciement économique est une forme de licenciement très encadrée par la loi qui fait l’objet de nombreux conflits entre employeurs et salariés devant les Prud’hommes. Si vous êtes salarié et que vous souhaitez contester votre licenciement économique, ou si vous êtes employeur et que vous devez vous défendre, vous devrez consulter un avocat en droit du travail. Voici un point complet sur le rôle des avocats en droit du travail en matière de licenciement économique.

Licenciement économique : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit du travail ?

La procédure du licenciement économiquement est soumise à des règles très strictes (entretien préalable, reclassement, etc.). Le licenciement économique peut être collectif ou individuel. Il sera ici question du licenciement économique individuel.

Dans le cadre d’un licenciement économique, ce n’est pas la personne du salarié qui est en cause. Le motif d’un licenciement économique est impersonnel. Il est, comme son nom l’indique, d’ordre économique. Pour être justifié, l’entreprise doit être en difficultés économiques ou être concernée par des mutations technologiques.

Vous devrez vous adresser à un avocat en droit du travail si, en tant que salarié, vous contestez le licenciement économique. Ou si, en tant qu’employeur, vous souhaitez vous défendre dans le cadre d’un procès devant les Prud’hommes intenté par votre salarié.

 
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Licenciement économique : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Concernant l’employeur : il est recommandé de faire appel à un avocat en droit du travail avant d’enclencher la procédure de licenciement économique, en amont. L’avocat pourra vous conseiller sur la légalité ou non du licenciement économique.

Concernant le salarié : il est fortement recommandé de recourir à un avocat avant la saisie du tribunal des Prud’hommes, lorsque vous contestez le licenciement économique (au moment où vous recevez votre lettre de licenciement).

En tant qu’employeur, vous devrez faire appel à un avocat dès lorsque votre salarié conteste le licenciement économique.

Licenciement économique : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

En tant qu’employeur, vous ne connaissez pas forcément toutes les subtilités du droit du travail en matière de licenciement économique. En amont du licenciement économique, votre avocat vous conseillera pour éviter que vous commettiez des erreurs de fond ou de procédure.

Il vous aidera à déterminer les motifs du licenciement économique applicables dans votre situation. Il vous accompagnera tout au long de cette procédure complexe qu’est le licenciement économique.

Si votre salarié vous poursuit devant les Prud’hommes, votre avocat vous assistera et prendra votre défense devant les juges. Il tentera, lors de la phase de conciliation obligatoire, de négocier avec le salarié pour éviter un contentieux (transaction).

Licenciement économique : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

En tant que salarié, vous devez consulter un avocat lorsque vous contestez votre licenciement économique. Votre avocat vous informera de vos droits et vous aidera à préparer votre défense afin de prouver aux juges des Prud’hommes qu’il s’agit ni plus ni moins que d’un licenciement abusif.

Votre avocat tentera de démontrer :

  • Que le motif économique n’était pas justifié
  • Si le motif économique était justifié, il tentera de montrer que l’employeur n’a pas rempli son devoir de reclassement à votre égard.

L’avocat examinera aussi les modalités de votre licenciement économique et recherchera les éventuels vices de procédure commis par votre employeur. Le licenciement économique présente une procédure très stricte. Dans de nombreux cas, les employeurs commettent des fautes de procédure, notamment en ce qui concerne la procédure de reclassement.

L’avocat en droit du travail fera tout son possible pour faire condamner votre employeur et l’obliger à vous payer des indemnités.

Licenciement économique : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Lors du premier rendez-vous devant l’avocat en droit du travail, vous devez expliquer l’objet du litige. Pourquoi un licenciement économique ? Pour quelles raisons ? Pourquoi vous le contestez ? Ou, si vous êtes l’employeur, pourquoi votre salarié conteste-t-il le licenciement économique ? Quelles sont les raisons invoquées par les uns et les autres ?

Apportez tous les documents appuyant votre exposé et qui concernent le licenciement économique : contrat de travail, fiches de poste, lettre de licenciement, documents comptables et financiers, etc.

Au premier rendez-vous, l’avocat en droit du travail est là pour comprendre votre situation mais aussi pour répondre à toutes vos questions. N’hésitez pas à préparer à l’avance toutes les questions que vous aimeriez lui poser. Notez-les sur un carnet pour ne pas en oublier le jour J.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question de licenciement économique ?

Les procédures contentieuses liées à un licenciement économique peuvent s’avérer extrêmement longues et très coûteuses. Le coût de l’avocat en droit du travail dépendra de sa notoriété, de son expérience mais aussi et surtout de la nature et de la complexité de l’affaire.

Un avocat en droit du travail facture en moyenne entre 150 euros et 250 euros de l’heure. Pour le premier rendez-vous de consultation, comptez autour de 200 euros, parfois moins (100 – 150 euros). Lors de ce rdv, vous et votre avocat négocierez un forfait prenant en compte toutes les prestations (uniquement pour les procédures contentieuses).

Si vous n’avez pas les moyens de vous payer un avocat en droit du travail, sachez que vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle. Par ailleurs, si vous gagnez le procès devant les Prud’hommes, sachez que la partie perdante pourra être condamnée par le juge à vous rembourser une partie ou la totalité des frais d’avocat engagés dans la procédure.