Licenciement maladie : comment consulter un avocat en droit du travail ?

Les conditions pour licencier un salarié pour cause de maladie (non professionnelle) sont très encadrées par la loi. Les licenciements liés à la maladie sont de fait à l’origine de très nombreux conflits devant les Prud’hommes. Recourir à un avocat en droit du travail est fortement conseillé. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le rôle d’un avocat dans le cadre d’un licenciement maladie.

Licenciement maladie : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Vous devez vous adresser à un avocat en droit du travail si vous estimez que votre licenciement pour maladie est injustifié.

Pour rappel, les conditions des licenciements pendant un arrêt maladie sont très strictes. L’employeur a la possibilité de licencier son salarié pendant un arrêt maladie, mais dans des cas très précis seulement.

Dans tous les cas, l’employeur ne pourra pas licencier son salarié pendant un arrêt maladie pour un motif lié à l’état de santé du salarié. Les causes du licenciement doivent être extra-médicales.

Le seul motif légitime qui permet à un employeur de licencier son salarié pendant son arrêt maladie est d’ordre économique. L’absence du salarié doit perturber considérablement l’activité de l’entreprise et rendre nécessaire son remplacement.

Le licenciement pour maladie qui intervient en dehors d’un arrêt de travail est lui aussi très encadré. L’employeur est dans l’obligation de trouver un reclassement à son salarié devenu inapte.

 
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Licenciement maladie : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Il est important de consulter un avocat en droit du travail dès le début du litige, si possible avant le déclenchement de la procédure devant les Prud’hommes.

Il faut bien distinguer les deux cas suivants :

  • Le licenciement intervient pendant un arrêt maladie. Dans ce cas, l’objet du litige concernera le motif du licenciement (est-il réellement économique ?)
  • Le licenciement intervient en dehors d’un arrêt maladie. La question sera alors de savoir si l’inaptitude du salarié est avérée et si l’employeur a bien mis tout en œuvre pour tenter un reclassement du salarié.

Dans ces deux cas, l’avocat en droit du travail peut être d’un précieux conseil, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.

Licenciement maladie : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Cas du licenciement pendant l’arrêt maladie : l’avocat en droit du travail devra prouver aux juges des Prud’hommes que le licenciement est justifié économiquement. Il cherchera à leur démontrer qu’il ne s’agit pas d’un licenciement abusif.

En particulier, votre avocat devra prouver aux juges que l’absence du salarié licencié était fortement préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise. Tout réside dans le « fortement ». Les juges apprécieront l’importance du préjudice subi par l’entreprise du fait de l’absence du salarié et statueront.

Il est conseillé de faire appel à un avocat avant la lettre de licenciement. Cette lettre doit préciser de manière claire et circonstanciée la nature et l’étendue des troubles que génère l’absence du salarié malade. L’avocat en droit du travail peut être de grand conseil pour la rédaction de la lettre.

Bon à savoir : il est possible de licencier un salarié pour faute grave pendant son arrêt maladie. La faute grave doit avoir été commise avant l’arrêt maladie. Mais elle peut aussi être commise pendant l’arrêt maladie (le salarié a trompé son employeur sur son état de santé, a exercé des activités professionnelles pendant l’arrêt maladie, etc.).

Cas du licenciement en dehors d’un arrêt maladie : votre avocat démontrera aux juges que la maladie du salarié l’a rendu effectivement inapte à accomplir ses missions et que vous avez tout mis en œuvre pour le reclasser.

Licenciement maladie : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Votre avocat en droit du travail aura pour tâche de démontrer aux juges que votre licenciement est injustifié, qu’il s’agit d’un licenciement abusif.

Licenciement pendant l’arrêt maladie : grâce aux informations que vous lui aurez fournies, aux enquêtes éventuellement menées et à la jurisprudence, votre avocat cherchera à démontrer que le motif économique invoqué par l’employeur est exagéré. Autrement dit, que votre absence ne perturbe pas gravement le fonctionne de l’entreprise.

En dehors de l’arrêt maladie, il est possible que votre employeur décide de vous licencier pour inaptitude professionnelle. Dans ces cas-là, votre avocat pourra vous défendre de deux manières devant les Prud’hommes :

  • Démontrer aux juges que vous n’êtes pas inapte
  • Pointer du doigt la mauvaise volonté de l’entreprise dans sa recherche obligatoire de votre reclassement au sein de l’entreprise.

Licenciement maladie : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Tout l’enjeu du premier rendez-vous devant l’avocat sera d’examiner la pertinence du motif de licenciement. Le motif invoqué du licenciement est-il réellement d’ordre économique ? L’absence du salarié a-t-elle un impact important sur l’activité de l’entreprise ? La maladie du salarié entraîne-t-elle réellement une inaptitude professionnelle ? L’entreprise a-t-elle réellement cherché une solution de reclassement ?

Vous devrez expliquer clairement votre situation. Si vous êtes salarié, expliquez à votre avocat quelles sont vos missions dans l’entreprise, en quoi consiste votre maladie et l’impact qu’elle a sur votre travail. Si vous êtes employeur, expliquez en quoi l’absence du salarié a un impact très négatif sur votre activité. Ou en quoi le salarié est devenu inapte à exercer ses fonctions.

Préparez toutes les questions que vous aimeriez poser à votre avocat et apportez tous les documents prouvant vos allégations.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question de licenciement pour maladie ?

Le coût de l’avocat en droit du travail pour une question de licenciement pour maladie est très variable. Les honoraires d’un avocat en droit du travail sont compris en moyenne entre 150 euros et 250 euros de l’heure. Le prix de la première consultation sera en général moins important (100 – 150 euros).

Dans le cadre d’une procédure contentieuse, votre avocat pourra vous proposer de négocier avec lui un forfait, plus avantageux que le paiement à l’heure passée.

Si vous n’avez pas les moyens de vous payer un avocat en droit du travail, vous avez peut-être le droit à l’aide juridictionnelle. Pour en savoir plus, lire la fiche « Aide juridictionnelle ».