Pour quel problème contacter un avocat licenciement cause réelle et sérieuse ?

Un licenciement personnel doit être motivé. Il doit avoir pour motif une « cause réelle et sérieuse ». Ce point est souvent l’objet de conflits entre salariés et employeurs. Le rôle de l’avocat en droit du travail sera d’assister et de défendre le salarié ou l’employeur devant les Prud’hommes pour faire valoir leurs droits respectifs. Voici un point complet sur le rôle de l’avocat en droit du travail dans les litiges liés aux licenciements pour cause réelle et sérieuse.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est un licenciement pour motif personnel qui implique une faute du salarié. Il se distingue du licenciement économique.

Un licenciement pour motif personnel, pour être valable, doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, on parlera de licenciement injustifié ou de licenciement abusif. Pour en savoir plus sur les licenciements abusifs, lire la fiche « Avocat licenciement abusif ».

Les licenciements personnels sont à l’origine de nombreux conflits entre salariés et employeurs devant le conseil des Prud’hommes. Les avocats qui traitent ce genre de litiges sont les avocats en droit du travail.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit du travail dès le début des hostilités entre salarié et employeur.

Lorsqu’un employeur décide de licencier un salarié, il doit au préalable le convoquer pour un entretien obligatoire. Il est conseillé de consulter un avocat juste après l’entretien, ou même avant dans certains cas, si le motif invoqué par l’employeur vous semble injustifié.

 
Besoin d’un avocat spécialiste en divorce ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Comment savoir si un licenciement n’a pas de cause réelle et sérieuse ? La loi et la jurisprudence ont précisé ce qu’il fallait entendre par ces termes, assez abstraits de prime abord  :

1. La cause est réelle lorsqu’elle est objective, existante et exacte. Pour qu’une cause soit objective, elle doit être vérifiable. L’exigence de la cause réelle vise à empêcher les employeurs de licencier un salarié de manière arbitraire.

2. La cause est sérieuse lorsqu’elle est suffisamment grave pour entraîner un licenciement. L’appréciation de la gravité de la cause n’est pas toujours facile. C’est au juge de décider au cas par cas, en s’appuyant notamment sur la jurisprudence. Une faute « sérieuse » se situe entre la faute légère et la faute grave.

Par exemple, les licenciements fondés sur des critères de genre, ethniques ou religieux n’ont pas de cause réelle et sérieuse (article L 1132-1 du Code du travail).

Si vous estimez que votre licenciement n’a pas de cause réelle ET sérieuse, ou si vous avez des doutes, nous vous conseillons de consulter un avocat en droit du travail.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Le rôle de l’avocat pour le salarié sera tout d’abord d’examiner avec lui les motifs invoqués par l’employeur pour justifier le licenciement. Le licenciement a-t-il une cause réelle et sérieuse ? C’est la première question que votre avocat se posera quand vous le rencontrerez pour la première fois.

Si l’avocat en droit du travail estime que le licenciement n’a pas de cause réelle et sérieuse, il vous conseillera sur les démarches à réaliser et les procédures à accomplir. En l’occurrence, il vous conseillera très probablement de saisir le conseil des Prud’hommes pour régler le litige.

Votre avocat vous assistera tout au long de la procédure prud’homale, à la fois pendant la phase de conciliation et pendant la phase du jugement. Il réunira toutes les preuves à charge contre l’employeur et plaidera devant les juges des Prud’hommes pour vous faire remporter le procès.

Si le juge des Prud’hommes estime que votre licenciement n’a pas de cause réelle et sérieuse, il vous proposera :

  • De réintégrer l’entreprise
  • Si vous ou votre employeur refusez la réintégration, l’employeur sera condamné à vous verser une indemnité au moins égale à 6 mois de salaires (qui vient s’ajouter aux indemnités de licenciement et de préavis).

Licenciement pour cause réelle et sérieuse : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Les procès devant les Prud’hommes qui concernent un litige lié au licenciement ne sont jamais intentés par les employeurs, par définition.

Par conséquent, la fonction de l’avocat sera de vous défendre contre le salarié. Plusieurs stratégies de défense peuvent être élaborées en fonction des situations.

Votre avocat vous assistera et vous défendra pendant les deux phases de la procédure prud’homale :

  1. Pendant la phase de conciliation (avec votre avocat vous pourrez, si vous le souhaitez, proposer au salarié une transaction)
  2. Pendant la phase contentieuse (votre avocat cherchera à montrer que le licenciement a bien une cause réelle et sérieuse).

Le rôle de l’avocat en droit du travail pour l’employeur est d’éviter à ce dernier le coût parfois très important que peut engager une défaite devant les Prud’hommes.

Conseil : consultez un avocat en droit du travail avant de licencier le salarié pour éviter les procès.

Licenciement pour cause réelle et sérieuse : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Que vous soyez dans la peau du salarié ou dans celle de l’employeur, voici quelques conseils simples pour réussir votre premier rendez-vous avec l’avocat en droit du travail.

Tout d’abord, expliquez lui bien votre situation et les raisons du litige, en n’omettant aucun détail qui pourrait avoir son importance. Pour appuyer votre point de vue, apportez tous les documents liés au litige ou pouvant plaider en votre faveur (contrat de travail, sanctions disciplinaires, échanges de mails, etc.).

Préparez soigneusement toutes les questions que vous aimeriez poser à votre avocat. Essayez de les synthétiser pour avoir le temps de toutes les poser (le premier entretien devant l’avocat dure une heure, pas plus en général).

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question de licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

Le coût de l’avocat en droit du travail dépendra de la procédure choisie contre votre employeur, ou contre votre salarié. Si vous décidez de porter l’affaire au contentieux devant les Prud’hommes, l’avocat coûtera plus cher que si vous ne le voyez que pour une seule consultation. Cela va de soi.

Sachez qu’un avocat en droit du travail facture en moyenne 200 euros de l’heure (un peu moins pour la première consultation). Si le litige est porté devant les Prud’hommes, l’avocat négociera avec vous un forfait. Le montant du forfait dépendra de la nature du litige, de sa complexité et du degré de conflictualité salarié/employeur.