Licenciement faute grave : quand consulter un avocat en droit du travail ?

Les licenciements pour faute grave font l’objet de très nombreux procès devant les Prud’hommes. Ces procès peuvent être très longs et très coûteux. Que vous soyez salarié ou employeur, il est fortement recommandé de se faire assister d’un avocat en droit du travail lors du procès. L’avocat en droit du travail vous conseillera, vous assistera et plaidera en votre faveur devant les juges.

Licenciement pour faute grave : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Il faut s’adresser à un avocat en droit du travail lors d’un litige lié au licenciement pour faute grave. La plupart des litiges liés au licenciement pour faute grave viennent du fait qu’employeur et salarié sont rarement d’accord sur la gravité de la faute.

Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ? Le licenciement pour faute grave fait partie des licenciements pour motif personnel. Pour rappel, le licenciement pour motif personnel peut être lié à une faute ou non (inaptitude professionnelle, insuffisance professionnelle, etc.).

Il existe trois types de fautes personnelles, selon leur gravité : la faute simple, la faute grave et la faute lourde.

La faute est qualifiée de grave lorsqu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. La faute lourde est une faute encore plus grave que la faute grave, si on peut dire. La faute est qualifiée de « lourde » si elle a été commise dans l’intention volontaire de nuire à l’employeur.

 
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Licenciement pour faute grave : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

C’est à l’employeur de qualifier une faute commise par le salarié. C’est lui qui décidera du type de licenciement envisagé, en fonction de la gravité de la faute commise. La caractérisation de la faute est essentielle car elle a des impacts importants sur les conditions du licenciement.

En cas de faute grave, le salarié licencié n’aura pas le droit de toucher son  indemnité de licenciement et son indemnité de préavis. Ces conséquences sont à l’origine de nombreux conflits entre salarié et employeur.

En cas de litige, le salarié peut saisir les Prud’hommes. Les juges prud’homaux décideront si le qualificatif de « faute grave » correspond ou non.

Comme pour tous conflits, il est conseillé de faire appel à l’avocat en droit du travail au tout début du litige.

Votre employeur cherche à vous licencier pour faute grave et vous le contestez ? Faites appel tout de suite à un avocat, avant même de saisir les Prud’hommes. De préférence : au moment de votre mise à pied conservatoire et avant l’entretien de licenciement.

Vous souhaitez licencier un salarié pour faute grave ? Avant de prendre une mesure de mise à pied, il peut être utile de consulter un avocat en droit du travail pour s’assurer que le qualificatif de faute grave convient bien.

Licenciement pour faute grave : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Comme on l’a dit, il est parfois très judicieux de faire appel à un avocat en droit du travail avant même de procéder au licenciement de son salarié. L’avocat, qui connaît parfaitement le droit du travail, pourra vous indiquer si le licenciement pour faute grave est justifié ou non.

S’il est justifié et que votre salarié vous poursuit devant les Prud’hommes, l’avocat en droit du travail vous assistera et vous défendra devant les juges. Il leur démontrera qu’il ne s’agit nullement d’un licenciement abusif et que le salarié a bien commis une faute grave.

Il vous aidera à réunir toutes les preuves et toutes les pièces justifiant le licenciement pour faute grave.

Exemples de fautes graves : abandon de poste, injures, menaces à l’encontre de l’employeur ou d’un client de l’entreprise, refus d’exécuter une mission, etc.

Licenciement pour faute grave : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Votre avocat en droit du travail fera tout son possible pour démontrer aux juges que vous n’avez pas commis de faute grave et que l’employeur a surestimé la gravité de la faute. Il tentera par exemple de transformer la faute grave en faute simple.

Il pourra aussi être amené à relever des vices de procédure dans le licenciement pour faute grave. Les vices de procédure jouent toujours en faveur du salarié.

Le licenciement est parfois complètement injustifié : l’employeur n’avait aucune raison réelle et sérieuse de vous licencier. Dans ce cas-là, votre avocat défendra votre dossier et essaiera d’annuler purement et simplement le licenciement ou de faire condamner l’employeur.

Licenciement pour faute grave : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Vous devez lors du premier entretien avec votre avocat en droit du travail présenter de manière claire la situation et l’objet du conflit avec votre employeur, ou votre salarié.

Si vous êtes l’employeur, vous devez apporter à votre avocat tous les éléments qui prouvent que le salarié a bien commis une faute grave. A l’inverse, si vous êtes le salarié, vous devrez apporter à votre avocat les éléments qui montrent que l’employeur a exagéré en qualifiant la faute de faute grave.

Votre avocat vous expliquera, en s’appuyant sur le Code du travail et surtout sur la jurisprudence, si la faute en question peut ou non être qualifiée de faute grave. Profitez de ce premier rendez-vous pour faire état de toutes vos interrogations à l’avocat. Notez vos questions sur une feuille ou dans un carnet.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question de licenciement pour faute grave ?

Un procès devant les Prud’hommes lié à un licenciement pour faute grave peut être très conflictuel et très long. Plus le procès sera long et conflictuel, plus le coût de l’avocat sera important.

Votre avocat vous proposera un forfait sur mesure déterminé en fonction de tous les paramètres de votre affaire. Comptez en moyenne, pour vous donner un ordre de grandeur, 150 euros de l’heure minimum.

Bon à savoir : sachez que la partie perdante pourra être condamnée par le juge à rembourser à la partie gagnante tout ou partie des frais d’avocat engagés pour le procès.