Licenciement motif personnel : le rôle de l’avocat en droit du travail

Les licenciements pour motif personnel sont parfois très conflictuels entre salariés et employeurs. Ils sont de fait à l’origine de nombreux procès devant le conseil des Prud’hommes. L’avocat en droit du travail, après avoir examiné votre dossier, se chargera de vous assister et de vous défendre devant les juges prud’homaux. Si vous êtes salarié, l’avocat tentera de convaincre les juges qu’il s’agit d’un licenciement abusif.

Licenciement pour motif personnel : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Pour répondre à cette question, il faut rapidement rappeler ce qu’est un licenciement pour motif personnel.

Un licenciement est une forme de rupture du contrat de travail, à l’initiative de l’employeur. Il y a deux grands types de licenciements : le licenciement économique et le licenciement pour motif personnel.

Un licenciement pour motif personnel est fondé sur la personne du salarié, et non sur des considérations économiques. Le licenciement pour motif personnel peut avoir deux origines :

  1. Une faute commise par le salarié. Dans ce cas-là, le licenciement, pour être valable, doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse.
  2. Une insuffisance professionnelle, une inaptitude physique, des absences prolongées du salarié, un refus de modification du contrat de travail, etc. Dans ce cas, le salarié n’a pas commis de faute.

Il est important de retenir que le licenciement pour motif personnel n’implique pas forcément une faute du salarié.

Les avocats en droit du travail s’adressent aux salariés ou aux employeurs dans le cadre des litiges surgissant à l’occasion d’un licenciement pour motif personnel.

 
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Licenciement pour motif personnel : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Les avocats en droit du travail ont pour principale mission de prévenir les conflits liés aux licenciements pour motif personnel et de défendre leurs clients devant les Prud’hommes le cas échéant.

Si vous êtes employeur, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit du travail avant de procéder au licenciement, en cas de doute. Par exemple, si vous redoutez que votre salarié conteste le licenciement.

Que vous soyez employeur et salarié, il est fortement recommandé de recourir à un avocat dès le début du litige, c’est-à-dire avant même de saisir les Prud’hommes.

Licenciement pour motif personnel : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Si procès devant les Prud’hommes il y a, celui-ci sera très certainement intenté par le salarié. Votre avocat, en tant qu’employeur, aura pour mission de vous conseiller, de vous assister et de vous défendre devant les juges des Prud’hommes.

Il cherchera à démontrer :

  • Qu’il existe bien une cause réelle et sérieuse de licenciement (en cas de licenciement pour faute)
  • Que le licenciement est justifié (en cas de licenciement sans faute). Par exemple, que le salarié est effectivement inapte à remplir les missions prévues dans son contrat de travail, etc.

Dans tous les cas, l’avocat en droit du travail cherchera à démontrer au juge des Prud’hommes que le licenciement n’est pas un licenciement abusif.

Licenciement pour motif personnel : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Dans le cadre d’un litige prud’homal, les intérêts du salarié et ceux de l’employeur sont opposés. Le salarié, lui, cherchera donc à faire valoir son point de vue et à démontrer au juge que le licenciement est bel et bien un licenciement abusif.

Il n’est pas facile de se défendre tout seul devant les Prud’hommes. Le droit du travail est très complexe et très technique. Vous aurez donc besoin d’un avocat en droit du travail. Son objectif sera de vous assister tout au long de la procédure devant les Prud’hommes et de défendre vos intérêts et votre point de vue devant les juges.

En amont de la procédure contentieuse, votre avocat pourra réfléchir avec vous sur l’opportunité ou non de régler le conflit à l’amiable, lors de l’audience de conciliation. Il est parfois préférable d’éviter la procédure contentieuse (mais pas toujours).

Si vous perdez le procès devant les Prud’hommes, votre avocat en droit du travail pourra vous accompagner pendant le procès en appel.

Licenciement pour motif personnel : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Employeurs comme salariés, vous devez bien expliquer votre situation et l’objet du litige à votre avocat. N’oubliez aucune information qui pourrait avoir son importante. L’objet du premier rendez vous sera principalement de déterminer si le licenciement a le caractère d’un licenciement abusif ou non. La réponse à cette question déterminera en grande partie la suite des événements.

Notez bien sur un carnet ou une feuille blanche toutes les questions que vous souhaiteriez poser à votre avocat en droit du travail. Cela vous permettra de ne rien oublier le jour du rendez-vous.

Apportez toutes les pièces et documents liés au licenciement et à charge contre votre employeur, ou votre salarié : contrat de travail, sanctions disciplinaires, échanges de mails, etc.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question de licenciement pour motif personnel ?

Le coût de l’avocat en droit du travail dépendra de nombreux facteurs : la notoriété de l’avocat, la complexité de votre affaire, sa nature, le degré de conflictualité entre vous et votre employeur (ou votre salarié).

Pour vous donner un ordre d’idée, sachez qu’un avocat en droit du travail facture aux alentours de 200 euros de l’heure. Pour la première consultation, comptez 150 euros en moyenne. Si votre litige est porté devant les Prud’hommes, vous pourrez négocier un forfait avec votre avocat en droit du travail. Pour les contentieux, le forfait est souvent plus intéressant financièrement parlant que le paiement à l’heure passée.