Avocat en droit du travail pour une question de maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une maladie dont les causes sont d’origine professionnelle. Une maladie professionnelle donne droit à des indemnisations pour le salarié et … à des hausses de cotisations pour l’employeur.

De fait, la question de la maladie professionnelle est très souvent source de conflit. L’avocat en droit du travail aura pour fonction de vous conseiller, de vous accompagner et de vous défendre sur tout litige concernant la maladie professionnelle.

Maladie professionnelle : quel avocat consulter ?

Une maladie « professionnelle » doit être reconnue comme telle par la CPAM du salarié. C’est la condition sine qua non pour que la maladie soit indemnisée au titre des MP.

Si la maladie professionnelle est reconnue, les cotisations AT/MP de l’employeur seront majorées.

On comprend donc dans quelle mesure les « maladies professionnelles » peuvent faire l’objet de litiges :

1. Entre salarié et CPAM (en cas de non-reconnaissance)

2. Entre salarié et employeur.

 
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Si vous êtes salarié et en conflit avec la CPAM, le litige pourra être porté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. Si vous êtes en conflit avec votre employeur (ou avec votre salarié), l’affaire pourra être portée devant les Prud’hommes.

Les avocats compétents pour traiter des affaires en rapport avec les maladies professionnelles sont les avocats en droit du travail.

Maladie professionnelle : pourquoi s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Les procédures d’indemnisation, de reconnaissance ou, à l’inverse, de contestation des maladies professionnelles sont reconnues pour leur très grande complexité.

Le rôle de l’avocat en droit du travail consiste dans un premier temps à expliquer à l’employeur ou au salarié le fonctionnement des procédures afin que ceux-ci puissent faire valoir leurs droits de manière efficace.

L’avocat en droit du travail a pour mission de défendre les intérêts de son client. Il pourra être amené à représenter son client devant les tribunaux en cas de conflit. Le rôle de l’avocat est donc à la fois un rôle de conseil et un rôle de représentation.

Maladie professionnelle : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Il est toujours préférable de faire appel à un avocat en droit du travail avant de déclencher une procédure contentieuse.

Votre avocat pourra vous conseiller la meilleure option à choisir : abandonner l’objet du litige, tenter une médiation ou bien intenter un procès. Sa connaissance du droit du travail permettra à votre avocat de prendre la décision la plus pertinente (même si, évidemment, vous avez le dernier mot).

Important : si vous êtes employeur, vous avez deux mois pour contester la maladie professionnelle de votre salarié à compter de la notification de la CPAM.

Maladie professionnelle : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Les conséquences d’une maladie professionnelle d’un salarié peuvent être très importantes pour l’employeur. Notamment des conséquences financières.

Comme on vient de le dire, lorsque la maladie d’un salarié est reconnue comme maladie professionnelle, les cotisations versées par l’employeur au titre des AT/MP sont majorées.

Le rôle de l’avocat en droit du travail consistera principalement à vous conseiller et à vous accompagner dans la procédure de contestation de la maladie professionnelle.

En cas de contestation, une première procédure amiable aura lieu devant la commission recours amiable de la CPAM. Si aucun accord n’est trouvé, un recours contentieux pourra être porté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Bon à savoir : la contestation peut aussi concerner l’état de la victime. Si vous estimez par exemple que le calcul du taux d’incapacité est exagéré.

Maladie professionnelle : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Voici les différentes fonctions de l’avocat en droit du travail pour une question liée à la maladie professionnelle :

Tout d’abord, vous conseiller et vous aider dans vos démarches administratives de reconnaissance de la maladie professionnelle.

Ensuite, vous accompagner dans vos recours devant la CPAM en cas de non-reconnaissance de la maladie professionnelle.

Votre avocat en droit du travail pourra aussi vous défendre contre votre employeur si celui-ci conteste votre maladie professionnelle.

Enfin, l’avocat en droit du travail vous conseillera et vous défendra pour toute démarche liée à l’indemnisation de votre maladie professionnelle.

Dans tous les cas, le rôle de l’avocat en droit du travail sera de faire valoir vos droits.

Maladie professionnelle : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Lorsque vous rencontrerez votre avocat en droit du travail pour la première fois, vous devrez commencer par lui expliquer dans les moindres détails votre situation. Pourquoi faites-vous appel à un avocat ? Comment est survenue la maladie professionnelle ? En quoi consiste-t-elle ? etc. Préparez bien votre exposé en veillant à n’oublier aucun fait important le jour de votre rdv.

Préparez aussi toutes vos questions à l’avance, en les transcrivant sur une feuille blanche ou un carnet. Cela permettra de ne pas en oublier le jour J.

N’oubliez pas d’apporter avec vous tous les documents relatifs à la maladie professionnelle : certificat médical, contrat de travail, formulaire de déclaration, etc.

Combien coûte un avocat pour une question liée à la maladie professionnelle ?

Le coût de l’avocat en droit du travail pour une question liée à la maladie professionnelle peut être très variable : il dépend des raisons pour lesquelles vous faites appel à l’avocat. Plus la procédure sera longue, complexe et conflictuelle, plus le coût de l’avocat sera élevé.

Un avocat en droit du travail facture en général entre 100 euros et 150 euros la première consultation. Son tarif horaire est ensuite de 200 euros en moyenne. Un forfait sur mesure pourra vous être proposé si vous souhaitez poursuivre la collaboration.