Indemnisation maladie professionnelle : pourquoi contacter un avocat en droit du travail ?

Les maladies professionnelles donnent droit à une indemnisation de la sécurité sociale pour les salariés qui en sont victimes. Les problèmes liés à l’indemnisation de la maladie professionnelle sont très fréquents (non-reconnaissance de la maladie professionnelle, montant de l’indemnisation jugé trop faible, etc.). En cas de litige, le rôle de l’avocat en droit du travail peut être déterminant.

Maladie professionnelle indemnisation : quel avocat consulter ?

Pour tout problème lié à l’indemnisation de la maladie professionnelle, vous devez contacter un avocat en droit du travail.

Maladie professionnelle indemnisation : pourquoi s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Une maladie reconnue comme étant d’origine professionnelle donne droit à indemnisation pour le salarié. L’indemnisation a pour objectif de réparer le préjudice subi par le salarié.

L’indemnisation de la maladie professionnelle peut poser plusieurs problèmes :

  • Concernant son existence : par exemple, votre employeur conteste l’origine professionnelle de la maladie. Ou bien la CPAM refuse de reconnaître la maladie professionnelle.
  • Concernant son montant : le montant de la MP est calculé en fonction du degré du préjudice à partir d’un examen médical. Des conflits peuvent survenir concernant l’évaluation du préjudice.

D’autres problèmes plus spécifiques ou techniques peuvent survenir. En cas de litige ou de problème lié à l’indemnisation de la maladie professionnelle, il est vivement conseillé de recourir à un avocat en droit du travail.

 
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Maladie professionnelle indemnisation : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Les règles de procédure d’indemnisation des maladies professionnelles sont très encadrées et très strictes. L’employeur par exemple dispose de deux mois seulement pour contester une maladie professionnelle. Plus généralement, le facteur temps joue un rôle important dans le règlement des problèmes d’indemnisation.

C’est la raison pour laquelle il est recommandé de faire appel à un avocat en droit du travail dès que survient le moindre litige concernant l’indemnisation de la maladie professionnelle. De préférence : les jours qui suivent le début de votre arrêt maladie.

Maladie professionnelle indemnisation : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

L’indemnisation de la maladie professionnelle relève de la sécurité sociale. Toutefois, l’employeur peut se sentir lésé. En effet, la maladie professionnelle de l’un de ses salariés peut entraîner une augmentation de ses cotisations AT/MP.

Le rôle de l’avocat en droit du travail pour l’employeur ne concerne pas l’indemnisation en tant que telle, mais la reconnaissance de la maladie professionnelle. Votre avocat cherchera à contester la maladie professionnelle de votre salarié.

Votre avocat en droit du travail vous défendra aussi dans le cas où votre salarié engage votre responsabilité civile.

Quelque soit l’objet du litige, votre avocat mettra tout en œuvre pour assurer la défense de vos droits et de vos intérêts.

Maladie professionnelle indemnisation : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Comme cela vient d’être dit, les litiges liés à l’indemnisation de la maladie professionnelle peuvent avoir deux causes : la reconnaissance de la maladie professionnelle d’une part, le montant de l’indemnisation d’autre part.

Votre avocat en droit du travail n’aura qu’un objectif : faire en sorte que votre indemnisation corresponde à l’importance des préjudices que votre maladie professionnelle a causés.

Il pourra par exemple contester le montant de l’indemnisation que vous propose la CPAM ou bien vous défendre contre votre employeur devant les tribunaux.

Maladie professionnelle indemnisation : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

N’oubliez pas que le premier rdv est sans doute le plus important. C’est au cours de ce premier contact avec votre avocat en droit du travail que vous lui expliquerez votre cas, l’objet du litige et le motif de votre demande. Prenez bien soin de préparer ce que vous direz à votre avocat le jour J.

Pensez aussi à noter par écrit les questions que vous aimeriez poser à l’avocat. Cela vous évitera d’en oublier le jour du rdv. Apportez, pour finir, tous les documents liés à votre affaire : contrat de travail, certificat maladie, déclaration de maladie, arrêt maladie, etc.

Combien coûte un avocat pour une question liée à la maladie professionnelle et à l’indemnisation ?

Les honoraires des avocats en droit du travail ne sont pas encadrés. Les avocats sont libres de fixer les honoraires qu’ils souhaitent. Sachez néanmoins que le coût moyen d’un avocat est de 200 euros de l’heure en moyenne.

Si votre affaire est de nature contentieuse, votre avocat vous proposera un forfait conçu sur mesure. Pour une question liée à l’indemnisation de la maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.