Avocat modification contrat de travail : les réponses à vos questions

La modification du contrat de travail peut être demandée par l’employeur ou par le salarié. Dans tous les cas, elle est parfois à l’origine de conflits. Le rôle de votre avocat en droit du travail sera de vous conseiller, de tenter de prévenir les conflits et de vous défendre devant les Prud’hommes le cas échéant. Voici un point complet sur le sujet.

Modification du contrat de travail : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Un contrat de travail peut être modifié à l’initiative de l’employeur en cours d’exécution. La modification peut entraîner une modification substantielle du contrat de travail ou simplement impliquer un changement des conditions de travail du salarié (changement de lieu de travail par exemple).

Dans le premier cas, le salarié doit être informé au préalable et doit exprimer son accord. Dans le second cas, ce n’est pas obligatoire. Il faut savoir que la jurisprudence est très évolutive et parfois contradictoire sur ce sujet.

De son côté, le salarié peut aussi demander la modification de son contrat de travail. Cela fera l’objet d’une négociation entre le salarié et son employeur.

De fait, les modifications du contrat de travail peuvent entraîner des conflits entre salariés et employeurs. En cas de litige, la meilleure solution consiste à faire appel à un avocat expert en droit du travail.

 
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Modification du contrat de travail : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’il est possible de modifier le contrat de travail à tout moment.

Ensuite, nous vous conseillons de recourir aux services d’un avocat en droit du travail dès que le litige lié à la modification du contrat de travail se fait jour.

Le litige peut avoir deux causes différentes :

  • Absence de notification : le salarié n’a pas été informé de la décision de son employeur concernant la modification du contrat de travail (ou inversement).
  • Refus de la modification : le salarié (ou l’employeur) refuse la modification du contrat de travail demandée par l’employeur (ou le salarié).

Modification du contrat de travail : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Pour obtenir la modification de son contrat de travail, le salarié doit obtenir votre accord préalable. Votre avocat en droit du travail pourra vous conseiller et vous défendre devant les tribunaux si votre salarié décide, unilatéralement, de modifier ses conditions de travail et de ne plus respecter ses obligations contractuelles.

La modification unilatérale du contrat de travail de la part du salarié équivaut à une insubordination. Elle vous autorise à procéder au licenciement de votre salarié.

Votre avocat en droit du travail cherchera dans tous les cas à faire valoir vos droits et défendra vos intérêts devant les Prud’hommes en cas de procès.

Modification du contrat de travail : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Votre employeur ne peut pas modifier votre contrat de travail sans vous demander votre accord dès lors qu’il s’agit de modifications substantielles (liées à la fonction, à la qualification, à la rémunération).

Remarque : les modifications liées au lieu de travail et à la durée de travail sont parfois considérées par les juges comme substantielles, parfois non.

Si votre employeur modifie votre contrat de travail sans votre accord, votre avocat en droit du travail pourra vous conseiller sur la procédure à engager. En règle générale, une première tentative de conciliation a lieu, suivie d’un procès en cas de non-conciliation.

Pour information, si vous souhaitez faire modifier votre contrat de travail, vous devez envoyer un courrier à votre employeur (qui servira de preuve le cas échéant). Ce courrier doit contenir l’exposé de vos motivations, une description de la modification demandée et le délai de réponse souhaité de la part de votre employeur.

Si votre employeur accepte, vous signerez avec lui un avenant en double exemplaire. Si votre employeur refuse, vous pouvez renoncer à votre demande, démissionner ou poursuivre votre employeur devant les Prud’hommes (pour résiliation judiciaire).

Votre avocat vous assistera tout au long de la procédure judiciaire. En amont, il pourra vous conseiller sur la meilleure tactique à utiliser. D’où l’intérêt de recourir à un avocat en droit du travail le plus tôt possible.

Modification du contrat de travail : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Le jour du premier rdv, pensez à expliquer de manière claire et circonstanciée votre situation ainsi, évidemment, que l’objet du litige. Qui a voulu modifier le contrat de travail (vous ou votre employeur) ? Pourquoi ? Les règles de procédure ont-elles été bien respectées ? Que souhaitez-vous de votre employeur (ou de votre salarié) ?

Vous devez être capable de répondre à toutes ces questions. Vous aurez sans doute vous-même des questions à poser à l’avocat en droit du travail. Préparez-les et notez-les sur une feuille. Apportez avec vous votre contrat de travail et les pièces éventuelles liées à votre litige.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question liée à la modification du contrat de travail ?

Il est difficile de donner un ordre de grandeur en ce qui concerne le coût d’un avocat en droit du travail pour une question liée à la modification du contrat de travail. La seule chose que l’on puisse affirmer est que ce coût dépendra de plusieurs facteurs. Voici les principaux : notoriété de l’avocat, nature de votre litige, difficulté de votre affaire, durée des procédures et degré de conflictualité avec votre employeur (ou votre salarié).

Sachez, à titre indicatif, qu’un avocat en droit du travail facture en moyenne 200 euros de l’heure. Vous pouvez, si besoin, demander et obtenir l’aide juridictionnelle.