Le rôle d’un avocat pour une promesse d'embauche

La promesse d’embauche est un contrat qui lie aussi bien le salarié que l’employeur. Ne pas la respecter peut être à l’origine de conflits. Votre avocat en droit du travail aura pour fonction de vous conseiller, de vous assister et éventuellement de vous défendre en cas de procédure contentieuse devant les Prud’hommes. Son rôle est souvent déterminant.

Promesse d’embauche : dans quels cas s'adresser à un avocat en droit du travail ?

La promesse d’embauche peut être assimilée à un précontrat de travail. Elle engage la responsabilité tant de l’employeur que du salarié. Son rôle est d’assurer le salarié et l’employeur que le contrat de travail sera bien signé le moment venu.

La promesse d’embauche doit contenir tous les éléments importants liés à l’embauche future : la fonction qu’occupera le salarié, sa rémunération, son temps de travail, la date d’embauche et les avantages éventuels (tickets restaurants, transport…).

La promesse d’embauche peut être à l’origine de conflits entre le salarié et l’employeur. La raison principale des conflits réside dans le non-respect de la promesse d’embauche.

En cas de litige lié à la promesse d’embauche, vous devez consulter un avocat en droit du travail.

Bon à savoir : une promesse d’embauche peut être simplement orale. Pour éviter tout litige, il est fortement recommandé de rédiger la promesse d’embauche.

 
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Promesse d’embauche : que peut faire l'avocat en droit du travail pour le salarié ?

Il faut savoir qu’une promesse d’embauche a une valeur juridique, ce n’est pas une promesse en l’air. Elle peut donc être opposable en cas de conflit.

Le rôle de l’avocat en droit du travail consistera à vous conseiller et à défendre vos intérêts face à votre employeur. Soit à l’amiable, soit devant les tribunaux en cas de procédure contentieuse.

Voici les deux objets fréquents de litiges à propos de la promesse d’embauche :

  • Le contrat de travail sur lequel débouche la promesse d’embauche est moins favorable que ce qui était prévu.
  • Votre employeur ne vous propose finalement pas de contrat de travail.

Il faut savoir que dans ce dernier cas, le salarié ne peut pas obliger l’employeur à signer un contrat de travail. En revanche, il peut poursuivre son employeur devant les Prud’hommes. Cela équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Vous pourrez obtenir des dommages et intérêts de la part de l’employeur qui n’a pas respecté sa promesse de vous embaucher.

Promesse d’embauche : que peut faire l'avocat en droit du travail pour l'employeur ?

La promesse d’embauche est un contrat qui engage les deux parties : l’employeur ET le salarié. Le salarié est donc également tenu de respecter sa promesse.

Si le salarié décide de se désister, vous pouvez, en tant qu’employeur, poursuivre le salarié devant les Prud’hommes. Il pourra être condamné à vous verser des dommages et intérêts.

Votre avocat en droit du travail vous accompagnera au cours de la procédure prud’homale. Il vous conseillera et pourra prendre votre défense si vous êtes poursuivi par le salarié.

Bon à savoir : en matière de litige lié à la promesse d’embauche, il est globalement préférable d’opter pour la résolution à l’amiable. La procédure contentieuse doit être envisagée comme un dernier recours.

Promesse d’embauche : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit du travail ?

Le premier rendez-vous chez l’avocat en droit du travail sera l’occasion de lui exposer votre situation et l’objet de votre demande. Vous devez bien préparer tous les points que vous aborderez avec votre avocat, en prenant éventuellement des notes pour ne rien oublier.

Avant le rdv, prenez également en note les questions que vous souhaiteriez poser à votre avocat. Pensez enfin à apporter votre exemplaire de la promesse d’embauche.

Combien coûte un avocat pour une question liée à la promesse d’embauche ?

Le coût de l’avocat en droit du travail pour une question liée à la promesse d’embauche dépendra de votre demande. Si vous souhaitez poursuivre votre employeur (ou votre salarié) devant les Prud’hommes, le coût de l’avocat sera d’autant plus important que la procédure sera longue et conflictuelle.

L’avocat en droit du travail facture aux alentours de 200 euros de l’heure (en moyenne). Il vous proposera éventuellement un forfait. Sachez que la partie perdante au procès devant les Prud’hommes peut être condamnée à rembourser les frais d’avocat engagés par la partie gagnante.