Les prestations d’un avocat devant les Prud'hommes

Les procès devant les Prud’hommes peuvent être très éprouvants. Ils règlent tous les litiges nés au travail entre un salarié et son employeur. L’avocat est une pièce maîtresse en matière de Prud’hommes. Il a plusieurs casquettes : il conseille, assiste, défend et représente son client devant les juges prud’homaux. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le rôle des avocats dans les affaires de Prud’hommes.

Prud’hommes : quel avocat consulter ?

Le conseil de prud’hommes, souvent abrégé en « Prud’hommes », est le tribunal chargé de régler les conflits individuels entre salariés et employeurs. Ils règlent tous les litiges concernant les contrats de travail ou d’apprentissage.

Il faut savoir que, dans le cadre des affaires devant les Prud’hommes, l’avocat n’est pas obligatoire. Il est possible de se faire représenter seul ou en présence d’un représentant syndical.

 
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Mais, dans les faits, l’avocat est très fortement recommandé. L’absence d’avocat est très pénalisante, surtout pour le salarié.

Les avocats compétents pour traiter les affaires portées devant les Prud’hommes sont les avocats en droit du travail.

Prud’hommes : pourquoi s’adresser à un avocat en droit du travail ?

Il faut rappeler brièvement le fonctionnement d’une procédure devant les Prud’hommes, pour mieux comprendre le rôle de l’avocat en droit du travail. Une procédure prud’homale se déroule toujours en deux temps : une phase de conciliation suivi d’une phase contentieuse. Dans la première phase, salarié et employeur sont convoqués à une audience de conciliation.

Cette audience de conciliation a pour objectif de régler le conflit à l’amiable, sans aller jusqu’au procès. Dans les faits, l’audience de conciliation ne réussit presque jamais à réconcilier salarié et employeur. C’est alors que commence la deuxième phase de la procédure : l’audience en jugement.

L’audience de jugement correspond à la phase contentieuse. Salarié et employeur vont tous deux devoir défendre leurs causes devant les juges. A la fin, les juges prud’homaux délibèrent, tranchent et prononcent la décision du jugement.

Bon à savoir : dans certaines procédures – dites « extraordinaire » -, il n’y a pas de phase de conciliation. La procédure est immédiatement contentieuse.

L’avocat en droit du travail sera chargé de vous conseiller, de vous assister et de vous défendre devant les juges pendant l’audience de jugement. Pendant la phase de conciliation, l’avocat cherchera à déterminer dans quelle mesure une conciliation est possible (transactions).

Il préparera toutes les pièces de votre dossier et construira avec vous une stratégie de défense. Il cherchera à vous faire gagner le procès, à partir de tous les éléments à sa disposition et de sa connaissance du droit du travail.

Prud’hommes : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Il est conseillé de faire appel à un avocat en droit du travail dès le commencement du litige, si possible avant la phase contentieuse.

L’avocat sera de très bon conseil durant la phase de conciliation. Plus vous ferez appel à lui tôt, plus vous aurez de chances de remporter votre procès.

Faire appel à un avocat très tôt à un grand avantage : cela vous permet de savoir dans quelle mesure vous êtes fondé à attaquer votre employeur (ou votre salarié). Votre avocat vous indiquera les probabilité que vous avez de gagner le procès, grâce à sa connaissance de la jurisprudence notamment.

Prud’hommes : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

La plupart des procès devant les Prud’hommes résultent d’une initiative du salarié. Il est rare que ce soit les employeurs qui fassent appel aux Prud’hommes. Au contraire, les employeurs redoutent en général par-dessus tout les Prud’hommes.

Perdre un procès devant les Prud’hommes peut être très coûteux. C’est la raison pour laquelle il est indispensable dans la pratique de faire appel à un avocat, même si ce n’est pas légalement obligatoire. Celui-ci bâtira avec vous la meilleure stratégie pour :

1.  Trouver un terrain d’entente avec le salarié pendant la phase de conciliation

2.  Démontrer aux juges du contentieux que la plainte du salarié n’est pas fondée

3.  Obtenir des sanctions minimales si vous êtes en tord.

Votre avocat vous conseillera tout au long de la procédure sur la meilleure attitude à adopter face à votre salarié. Son rôle est hautement stratégique. Tous les arguments de fait et de droit plaidant en votre faveur seront minutieusement analysés. L’avocat participera au travail de recherche de preuves et de réunion des pièces.

L’objectif, pour l’avocat de l’employeur, est d’obtenir le rejet de la demande du salarié.

Prud’hommes : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Le salarié est par définition dans une position juridiquement inférieure à l’employeur, du fait du lien de subordination hiérarchique. D’ailleurs, le droit du travail a été conçu initialement pour remédier à cette inégalité de fait et de droit.

Les Prud’hommes connaissent parfaitement ce caractère inégalitaire de la relation salariale. Ils auront donc tendance à favoriser le salarié et seront parfois plus durs à l’égard des employeurs. C’est du moins de l’avis de certains (les employeurs).

Toutefois, même si le salarié sera écouté attentivement par les juges et même s’il est dans son bon droit, il doit assurer sa défense de manière efficace. L’employeur fera très certainement appel à un avocat. C’est la raison pour laquelle il est presque suicidaire de ne pas recourir à un avocat quand on est salarié.

A moins que le salarié soit lui-même un juriste, il lui sera très difficile de se défendre tout seul. D’autant que le droit du travail, c’est bien connu, et réputé pour sa grande complexité et sa technicité.

Dans un premier temps, l’avocat en droit du travail vous conseillera sur l’opportunité ou non de saisir les Prud’hommes. Si vous avez très peu de chances de remporter votre procès, l’avocat vous déconseillera de porter l’affaire devant les Prud’hommes…et vous évitera en même de nombreux ennuis.

Si l’affaire est portée devant les Prud’hommes, votre avocat élaborera votre défense, vous conseillera tout au long de la procédure et vous assistera dans toutes vos démarches (collecte de preuves, etc.). Il plaidera en votre faveur devant les juges. Son rôle est très souvent déterminant pour l’issue du procès.

Prud’hommes : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Vous devez bien expliquer les tenants et aboutissants de votre litige, en rappelant les faits concrets. Préparez votre « speech » à l’avance. Si vous êtes le salarié, apportez votre contrat de travail le jour du rendez-vous pour que votre avocat puisse l’examiner. De manière générale, apportez tous les autres documents à charge contre votre employeur, ou votre salarié.

N’oubliez aucune information digne d’intérêt. C’est à partir des informations que vous lui fournirez que votre avocat sera en mesure de vous conseiller et de préparer pour vous une défense efficace.

Préparez attentivement toutes les questions que vous aimeriez lui poser. Notez les sur une feuille de papier, pour ne pas en oublier le jour J.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question liée aux Prud’hommes ?

Les honoraires d’un avocat en droit du travail sont très variables. Les avocats sont des professions libérales qui définissent eux-mêmes leurs tarifs. Il n’y a donc pas de réglementations en la matière.

Plus le conflit sera important entre l’employeur et le salarié, plus le procès sera long et le coût de l’avocat important.

Comptez en moyenne un taux horaire compris entre 150 euros et 250 euros. Votre avocat peut, dans le cas des procédures contentieuses, vous proposer un forfait. Dans ces cas-là, un montant fixe est déterminé au tout début de votre collaboration. Le forfait comprend toutes les prestations que votre avocat vous fournira.

Si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat, sachez que vous pouvez peut-être prétendre à l’aide juridictionnelle. Pour connaître les conditions d’attribution de cette aide publique, lire la fiche « Aide juridictionnelle – conditions d’attribution ».

Si vous remportez le procès, la partie perdante pourra être condamnée par le juge à vous rembourser tout ou partie des frais d’avocat que vous avez engagés (article 700 du Code de Procédure civile).