Les missions d’un avocat pour un problème de reconnaissance de maladie professionnelle

La démarche de reconnaissance d’une maladie professionnelle peut être laborieuse et pénible à vivre. Le rôle des avocats en droit du travail est de vous accompagner tout au long de la procédure et de vous conseiller grâce à son expertise. Il pourra également vous défendre en cas de contentieux devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Reconnaissance maladie professionnelle : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit du travail ?

La reconnaissance d’une maladie professionnelle est une procédure au cas par cas, même s’il existe des tableaux de la sécurité sociale qui listent les maladies professionnelles reconnues.

Pour qu’une maladie soit reconnue comme professionnelle, une enquête médicale doit être menée. Des démarches administratives complexes doivent également être entreprises.

Il est recommandé de recourir aux services d’un avocat en droit du travail dans deux cas :

  • Pour vous aider à accomplir les démarches de reconnaissance de la maladie professionnelle
  • Pour faire recours contre une décision négative de la CPAM (non-reconnaissance de la maladie).
 
Besoin d’un avocat spécialiste en divorce ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté017650525

Reconnaissance maladie professionnelle : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Pour que le travail de l’avocat soit efficace, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat en droit du travail tout au début de la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle. Cela lui permettra notamment de diligenter des enquêtes.

Il est préférable, de manière générale, de recourir à un avocat en droit du travail avant toute procédure contentieuse devant le Tribunal de la sécurité sociale.

Reconnaissance maladie professionnelle : que peut faire l’avocat en droit du travail ?

Il est utile de rappeler brièvement le déroulement de la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle.

La première étape consiste à avertir votre CPAM de votre maladie. Vous avez 15 jours à compter de votre arrêt maladie. Vous devez, à l’aide de votre médecin, transmettre à la CPAM un formulaire de maladie professionnelle, un certificat médical et une attestation de salaire de votre employeur.

La CPAM examinera votre dossier et prendra sa décision. Si votre maladie fait partie de la liste des pathologies recensées par la CPAM et répond aux différents critères, la procédure sera relativement rapide.

Si ce n’est pas le cas, la procédure sera beaucoup plus longue et éprouvante. Votre dossier sera étudié à condition que votre maladie ait entraîné une incapacité permanente d’au moins 25%. La CPAM diligentera une enquête auprès du CRRMP. Suite à l’enquête du CRRMP, la CPAM rendra sa décision. Elle décidera si votre maladie est professionnelle ou non.

Le rôle de l’avocat en droit du travail sera de vous assister tout au long de la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle.

Si la CPAM ne reconnaît pas votre maladie professionnelle, l’avocat en droit du travail pourra vous assister et vous défendre au cours des différents recours :

  • Procédure devant la commission recours amiable de la CPAM
  • Procédure contentieuse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

Reconnaissance maladie professionnelle : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Lors du premier rendez vous avec votre avocat en droit du travail, vous devez tout lui expliquer de manière structurée et claire. Dans quelle entreprise travaillez-vous ? En quoi consiste votre travail ? Quelle est votre maladie ? Quel est son lien avec votre travail ? A quelle étape de la procédure de reconnaissance êtes-vous ?

Vous devez être en mesure de répondre précisément à toutes ces questions, d’où l’importance de bien préparer votre « exposé ». Préparez aussi les questions que vous souhaiteriez poser à l’avocat en droit du travail, pour ne pas en omettre le jour J.

Apportez enfin tous les éléments de votre dossier : formulaire de déclaration de la maladie professionnelle, certificat médical, contrat de travail, etc.

Combien coûte un avocat pour la reconnaissance de la maladie professionnelle ?

Il est impossible de déterminer le coût standard d’un avocat pour une question liée à la reconnaissance de la maladie professionnelle. Comme nous le disions au début, la reconnaissance de la maladie professionnelle s’effectue au cas par cas. Chaque affaire est unique.

Certaines procédures peuvent être très rapides (si la maladie est inscrite dans le tableau des pathologies), ou à l’inverse très longues. Plus la procédure sera longue et conflictuelle, plus le coût de l’avocat sera élevé. Pour vous donner un ordre d’idée, un avocat en droit du travail facture aux alentours de 200 euros de l’heure. Vous aurez la possibilité d’opter pour un forfait, plus avantageux que le paiement à l’heure.