Les prestations d’un avocat pour une question de rémunération

La rémunération est l’objet le plus sensible du contrat de travail. Contrepartie du travail fourni, la rémunération est à l’origine de conflits fréquents entre salarié et employeur. Il est recommandé de recourir à un avocat en droit du travail en cas de litige. Celui-ci vous conseillera sur les démarches à entreprendre et vous défendra en cas de contentieux devant le conseil des Prud’hommes.

Rémunération : dans quels cas s'adresser à un avocat en droit du travail ?

La rémunération est la contrepartie du travail fourni par le salarié. Le montant de la rémunération est librement fixé entre le salarié et l’employeur, au moment de l’embauche. Elle peut être encadrée par une convention collective ou des accords de branche. La loi, dans le Code du travail, impose également certaines règles relatives à la rémunération (le SMIC par exemple).

On comprend que la rémunération joue un rôle central dans la relation salarié/employeur. Il n’est donc pas étonnant qu’elle soit une source de conflit fréquente. Les litiges salarié/employeur par rapport à la rémunération peuvent avoir plusieurs origines : salarie impayé, salaire qui ne correspond pas au montant prévu dans le contrat, décision unilatérale de la part de l’employeur de baisser le salaire, litige concernant la partie variable du salaire, discriminations salariales entre salariés ayant le même poste et les mêmes fonctions, retenues salariales, etc.

En cas de litige ou pour toute question liée à la rémunération, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat en droit du travail. Les avocats en droit du travail sont les plus à même de traiter les affaires liées à la rémunération.

 
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Rémunération : que peut faire l'avocat en droit du travail pour l'employeur ?

Si vous êtes employeur, l’avocat en droit du travail pourra jouer plusieurs rôles. Il pourra tout d’abord vous conseiller sur l’état de la législation et de la réglementation concernant la rémunération. Il vous permettra ainsi d’éviter les pièges et de prévenir les conflits avec votre salarié.

Si vous souhaitez baisser la rémunération de l’un de vos salariés, l’avocat en droit du travail vous rappellera ses conditions et ses modalités. En principe, vous devez obtenir l’accord de votre salarié pour baisser son salaire. Tous les éléments de la rémunération définis dans le contrat de travail (y compris la partie variable) ne peuvent être modifiés unilatéralement. Que faire en cas de refus de la part du salarié ? Votre avocat mettra tout en œuvre pour trouver une solution.

Enfin, votre avocat en droit du travail vous représentera et vous défendra devant les juges des Prud’hommes en cas de conflit avec votre salarié. Il cherchera à faire valoir vos intérêts.

Rémunération : que peut faire l'avocat en droit du travail pour le salarié ?

Votre employeur ne vous verse plus votre salaire ou vous le verse avec retard ? Votre employeur ne vous verse qu’une partie de la rémunération due ? Ou bien, il ne vous accorde pas les primes et les avantages prévus dans le contrat de travail ? C’est dans tous ces cas de figure (et d’autres encore) que l’avocat en droit du travail peut intervenir pour faire valoir vos droits et défendre vos intérêts.

Votre avocat en droit du travail vous conseillera et vous défendra devant les juridictions pénales ou devant le conseil des Prud’hommes. Il vous informera, plus largement, sur les différents recours possibles en fonction de l’objet particulier du litige.

Bon à savoir : l’article L 3242-1 du Code du travail dispose que le salaire doit être versé une fois par mois. On parle de « règle de mensualisation ». Les exceptions à cette règle sont définies strictement dans l’article L. 3242-3 du Code du travail. Elles concernent : les salariés à domicile, les saisonniers, les intermittents et les salariés temporaires.

Le non-paiement du salaire ou le retard dans le versement constitue une faute grave de la part de l’employeur. Les Prud’hommes pourront ordonner à l’employeur le versement des sommes dues assorties d’indemnités de retard. L’employeur peut aussi être condamné à vous verser des dommages et intérêts.

Enfin, le non-paiement du salarie peut donner lieu à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour en savoir plus, lire la fiche « Avocat licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

Rémunération : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit du travail ?

Dans un premier temps, vous devrez expliquer l’objet de votre demande à l’avocat en droit du travail. Pourquoi faites-vous appel à lui ? Quel est l’objet du litige ? Que reprochez-vous à votre employeur (ou à votre salarié) ? Que souhaitez-vous obtenir ? Pensez à bien structurer votre exposé en amont pour plus d’efficacité. Rappelez-vous que le premier entretien excède rarement une heure. Vous devez vous exprimer clairement, de manière à la fois précise et concise.

L’avocat est là pour vous rappeler vos droits et vous conseiller sur les démarches (contentieuses ou non) à entreprendre. Pensez à préparer à l’avance toutes les questions que vous souhaiteriez soumettre à votre avocat. Au besoin, notez vos questions sur une feuille ou dans un carnet.

Pour que l’avocat puisse correctement étudier votre affaire, n’oubliez pas d’apporter tous les documents en lien avec votre demande : contrat de travail, documents divers liés à la rémunération, échanges de mails avec votre employeur ou votre salarié, etc.

Combien coûte un avocat pour une question liée à la rémunération ?

Le coût d’un avocat en droit du travail varie en fonction de nombreux facteurs : sa notoriété, son expérience, sa spécialisation, son lieu d’exercice (les avocats parisiens sont plus chers en général), etc. Au-delà de ces facteurs liés à l’avocat lui-même, le coût dépendra aussi en grande partie de votre affaire, de sa nature, de sa complexité, du degré de conflictualité qu’il implique, etc.

Il est donc impossible de définir un coût type pour une affaire liée à la rémunération. Pour la première consultation, comptez en moyenne 100-150 euros. Si vous choisissez le paiement à l’heure, sachez qu’un avocat facture en moyenne 200 euros de l’heure. Dans certains cas, choisir un forfait est plus intéressant. A vous d’en discuter avec votre avocat en droit du travail lors de votre premier entretien.