Résiliation du contrat de travail : rôle de l'avocat

La résiliation judiciaire est une rupture du contrat de travail prononcée par le juge des Prud’hommes en cas de manquement de l’une des parties au contrat (employeur ou salarié). Pour vous aider lors de la procédure contentieuse, vous aurez besoin d’un avocat en droit du travail. Voici un point complet sur la résiliation judiciaire et sur le rôle de l’avocat en droit du travail dans ce type d’affaires.

Résiliation du contrat de travail : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit du travail ?

La résiliation judiciaire du contrat de travail est une procédure qui permet à un juge des Prud’hommes de rompre le contrat de travail aux torts de la partie (employeur ou salarié) qui n’a pas rempli ses obligations contractuelles.

Dans la résiliation judiciaire, ce n’est pas une des parties qui demande la rupture du contrat de travail (démission, licenciement), ni les deux parties (rupture conventionnelle), mais une personne externe : un juge.

Vous devrez vous adresser à un avocat en droit du travail si vous souhaitez obtenir la résiliation judiciaire de votre contrat de travail ou bien de celui de votre salarié. L’avocat en droit du travail jouera également un rôle très important pour assurer votre défense si vous n’êtes pas à l’origine de la saisine des Prud’hommes.

Bon à savoir : le contrat de travail se poursuit pendant la procédure de résiliation judiciaire.

Résiliation du contrat de travail : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Dans l’idéal, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit du travail avant de saisir les Prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire.

Cela vous permettra à vous et à votre avocat de réfléchir sur l’opportunité ou non de la résiliation judiciaire, de déterminer quelle est la meilleure stratégie à adopter, de négocier éventuellement avec votre salarié ou votre employeur en amont de la procédure judiciaire, etc.

Si vous n’êtes pas à l’origine de la demande de résiliation, il est recommandé de recourir à un avocat en droit du travail dès que votre salarié ou votre employeur vous informe de sa décision de saisir les Prud’hommes pour demande de résiliation judiciaire.

 
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Résiliation du contrat de travail : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

En principe, seul le salarié peut faire une demande de résiliation judiciaire. Il existe néanmoins des exceptions. L’employeur peut être à l’initiative de la résiliation du contrat de travail de son salarié dans deux cas :

  • En cas de faute grave, manquements répétés ou inaptitude d’un apprenti en contrat d’apprentissage.
  • En cas d’inaptitude d’un salarié en CDD à la suite d’un accident de travail.

Dans ces deux cas, le rôle de l’avocat en droit du travail sera de défendre votre dossier et d’obtenir une résiliation judiciaire aux torts du salarié.

Cependant, la plupart du temps l’employeur n’est pas à l’origine de la demande de résiliation judiciaire. Si votre salarié demande une résiliation judiciaire au juge des Prud’hommes, votre avocat en droit du travail aura pour tâche de préparer votre défense afin d’éviter la résiliation judiciaire.

Résiliation du contrat de travail : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Vous êtes en droit de saisir les Prud’hommes pour demander au juge la résiliation judiciaire de votre contrat de travail en cas d’attitude abusive ou de manquement de votre employeur à ses obligations. Plus concrètement, voici quelques exemples courants de motifs de résiliation judiciaire :

  • Heures de travail non payées
  • Modification unilatérale du contrat de travail (sans votre accord donc)
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Retrait de votre véhicule de fonction
  • Refus de la part de votre employeur de vous fournir du travail
  • Non-respect des règles médicales (si vous êtes un salarié handicapé)
  • Non-paiement d’une prime prévue par la convention collective.

Votre avocat en droit du travail cherchera à convaincre le juge des Prud’hommes des manquements commis par votre employeur et à obtenir la résiliation judiciaire. Il réunira toutes les preuves à charge contre votre employeur.

Si vous obtenez la résiliation judiciaire, vous toucherez des indemnités de rupture de la part de votre employeur. Les effets d’une résiliation judiciaire sont identiques à ceux d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Résiliation du contrat de travail : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Voici quelques conseils à suivre pour que le premier rendez-vous avec votre avocat en droit du travail soit le plus efficace possible : expliquez de manière claire et structurée les causes du litige avec votre employeur, ou avec votre salarié. Quels ont été les manquements de votre employeur, ou de votre salarié ? En quoi a-t-il manqué à ses obligations contractuelles ?

Votre avocat pourra vous éclairer sur l’opportunité d’intenter une procédure de résiliation judiciaire. Profitez de ce rdv pour préparer toutes vos questions. Apportez avec vous tous les documents prouvant vos dires et les manquements de votre employeur ou de votre salarié.

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question liée à la résiliation du contrat de travail ?

La procédure de résiliation judiciaire peut être plus ou moins longue. Cela impactera le coût de l’avocat en droit du travail. Le montant des honoraires dépendra de la complexité du litige et du degré de conflictualité avec votre employeur (ou avec votre salarié).

Votre avocat vous proposera un forfait prenant en compte le coût total des prestations. Pour vous donner une idée, sachez qu’un avocat en droit du travail pour une question de résiliation judiciaire facture en moyenne entre 150 euros et 250 euros de l’heure.