Les conseils d'un avocat pour une question de retraite

Le système de retraite à la française (par répartition) à des avantages, mais aussi des inconvénients. Il est de fait très complexe. Le rôle de l’avocat en droit du travail sera de vous conseiller, de vous accompagner dans vos démarches administratives et de vous défendre devant les juridictions compétentes en cas de litige avec la sécurité sociale, votre employeur ou votre salarié.

Retraite : dans quels cas s'adresser à un avocat en droit du travail ?

Le recours à un avocat en droit du travail pour une question ou un litige lié à la retraite peut concerner plusieurs situations.

Au-delà du rôle de conseiller que votre avocat pourra jouer sur toute question liée à votre retraite, l’avocat vous accompagnera dans tous les litiges en rapport avec :

  • L’âge de départ en retraite
  • La retraite anticipée (pour carrière longue, pénibilité ou handicap)
  • La préretraite
  • La durée d’assurance
  • Le rachat de trimestres
  • L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
  • Le calcul de la pension de retraite
  • La décote
  • La majoration de la pension
  • Le versement de la pension
  • La retraite complémentaire
  • La retraite supplémentaire
  • La pension de reversion
  • La mise en retraire du fait de l’employeur
  • Le paiement des cotisations de retraite, etc
 
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Retraite : à quel moment consulter l'avocat en droit du travail ?

Pour que vos droits soient défendus dans les meilleures conditions et de manière efficace, il est préférable de recourir à un avocat en droit du travail le plus en amont possible.

Dans l’idéal, il est recommandé de faire appel à un avocat avant le déclenchement du litige avec la sécurité sociale, votre employeur ou votre salarié.

Retraite : que peut faire l'avocat en droit du travail pour le salarié ?

Un avocat a pour mission de défendre les clients au service desquels il travaille. Par conséquent, si vous êtes salarié, l’avocat en droit du travail fera tout son possible pour vous conseiller, vous accompagner et défendre vos intérêts.

Le départ à la retraite est parfois à l’origine de conflits entre salarié et employeur. C’est le cas par exemple lorsque votre employeur vous licencie ou décide d’une mise à la retraite forcée. Citons aussi les situations liées au non-paiement des cotisations par l’employeur.

Votre avocat pourra également vous accompagner dans toutes vos réclamations auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), de la MSA, du RSI, de l’AGIRC, de l’ARRCO, etc.

Bon à savoir : suivant la nature du litige, la procédure judiciaire pour une question liée à la retraite a lieu devant le conseil des Prud’hommes, devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale, devant les juridictions administratives, le TGI ou le TI.

Retraite : que peut faire l'avocat en droit du travail pour l'employeur ?

Si vous êtes employeur, votre avocat aura pour mission de faire valoir vos droits et de défendre vos intérêts. Il peut agir à trois niveaux :

Vous conseiller : sur une question liée aux cotisations obligatoires, à la sécurité  sociale, au calcul de vos droits à la retraite, à la retraite complémentaire, etc.

Vous accompagner dans les démarches administratives. Le système de retraite français est très complexe, sans compter les lourdeurs de l’administration qui peuvent parfois s’avérer très éprouvantes. Votre avocat peut vous aider à réaliser toutes les démarches nécessaires pour votre retraite.

Vous défendre devant les juges en cas de conflit avec la sécurité sociale (URSAAF, RSI, CNAV, etc.) ou avec votre salarié.

Retraite : comment préparer son rdv avec l'avocat en droit du travail ?

Le jour du premier rendez vous dans le cabinet de votre avocat en droit du travail, la première étape de la consultation est toujours la même : il s’agit d’expliquer de manière claire, précise et en même temps concise votre affaire. Autrement dit : pourquoi faites-vous appel à un avocat ? Que demandez-vous ? Quel est l’objet du litige ?

Pour que cette étape soit efficace, pensez à bien préparer votre « discours », votre exposé des faits. Ce conseil concerne aussi bien les demandes de conseil que les contentieux. Deuxièmement, n’oubliez pas de réfléchir à l’avance aux questions que vous souhaitez poser à votre avocat en droit du travail. Vous devez prendre le temps de bien les formuler dans votre tête et de les synthétiser.

Apportez, pour finir, tous les documents nécessaires à l’étude et au règlement de votre demande : contrat de travail, attestations de la sécurité sociale, lettre de licenciement, feuilles de salaires, etc.

Combien coûte un avocat pour une question liée à la retraite ?

Il est très difficile de définir de manière générale le prix d’un avocat pour une demande liée à la retraite. Pour information et pour vous donner un ordre d’idée, sachez qu’un avocat en droit du travail facture en moyenne entre 150 euros et 250 euros de l’heure. La première consultation quant à elle coûte en général autour de 100 euros.

En cas de contentieux, le coût de l’avocat en droit du travail pour une question liée à la retraite sera proportionnel à la durée et à la complexité du litige.

Sachez que si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un avocat, vous avez peut-être la possibilité d’obtenir l’aide juridictionnelle. Cette aide est accordée sous conditions de ressources et permet une prise en charge partielle ou totale des frais d’avocat. Pour en savoir plus sur ce dispositif, lire la fiche « Aide juridictionnelle ».