Suspension du contrat de travail : pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail ?

La suspension du contrat de travail peut être source de conflits entre salariés et employeurs. En cas de litige, la meilleure solution est de consulter un avocat en droit du travail. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le rôle de l’avocat en droit du travail en matière de suspension du contrat de travail.

Suspension du contrat de travail : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit du travail ?

La suspension du contrat de travail est normalement temporaire, elle ne doit pas être confondue avec la rupture du contrat de travail. La suspension du contrat de travail peut survenir dans plusieurs cas : lors d’un arrêt de travail (arrêt maladie par exemple), lors d’un congé maternité/paternité, lors d’une mise à pied (suite à une sanction disciplinaire), etc.

Le salarié dont le contrat est suspendu ne touche pas son salaire, en principe. Dans certains cas, le salarié peut bénéficier d’indemnités (de la sécurité sociale et/ou de son employeur) pendant la suspension du contrat de travail.

La suspension du contrat de travail peut entraîner principalement trois types de litiges :

  • Un litige lié à l’indemnisation des périodes de suspension du contrat de travail
  • Un litige lié à la fin de la suspension du contrat de travail (lorsque l’employeur ne souhaite pas vous réintégrer, vous propose un poste inférieur à celui que vous aviez auparavant, etc.).
  • Un litige lié au-non respect des obligations du salarié pendant la suspension du contrat.

Vous devez faire appel à un avocat en droit du travail si vous êtes confronté à l’un de ces litiges.

 
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Suspension du contrat de travail : à quel moment consulter l’avocat en droit du travail ?

Consultez un avocat dès le début du litige ou, encore mieux, dès que vous sentez qu’un litige est en train de se constituer. Plus vous ferez appel à un avocat en droit du travail tôt, plus vous mettrez des chances de votre côté.

Un conseil : ayez recours à un avocat en droit du travail AVANT de saisir les Prud’hommes.

Suspension du contrat de travail : que peut faire l’avocat en droit du travail pour l’employeur ?

Lorsqu’un salarié est suspendu, certaines de ses obligations demeurent. Par exemple, le salarié est tenu d’être « loyal » (obligation de loyauté) envers son employeur, a un devoir de discrétion, etc.

En cas de non-respect de ces obligations, vous avez la possibilité de licencier votre salarié. C’est le cas par exemple si votre salarié exerce une activité professionnelle pendant la suspension du contrat (contraire à la clause de non concurrence). Ou bien si votre salarié refuse de vous communiquer ses codes d’accès professionnels pendant la suspension.

Votre avocat en droit du travail vous accompagnera dans la procédure de licenciement et vous défendra en cas de conflits devant les Prud’hommes. Son objectif sera de défendre vos intérêts et de faire valoir vos droits devant les juges prud’homaux.

Suspension du contrat de travail : que peut faire l’avocat en droit du travail pour le salarié ?

Du côté du salarié, la suspension du contrat de travail peut faire naître de nombreux litiges. Il serait impossible d’en faire une liste exhaustive.

Par exemple, il faut savoir qu’un salarié suspendu a tout à fait le droit de démissionner. Il peut aussi être victime d’un licenciement économique.

A votre retour dans l’entreprise (au terme de la suspension), vous devez retrouver le même emploi ou être affecté le cas échéant à un poste similaire au moins équivalent en terme de responsabilité et de rémunération. Tous ces aspects peuvent être source de litiges.

Votre avocat aura, quelque soit le fondement du conflit, pour mission de défendre vos intérêts contre votre employeur. Parfois, il cherchera au préalable à négocier avec votre employeur pour éviter la procédure contentieuse. En cas d’échec des négociations, votre avocat en droit du travail pourra saisir avec vous le conseil des Prud’hommes pour faire condamner votre employeur.

Bon à savoir : la suspension du contrat de travail peut aussi faire naître des litiges avec la Sécurité sociale (en cas de problème lié à l’indemnisation). Les suspensions peuvent donc aussi être à l’origine de conflits devant le Tribunal de la sécurité sociale. Dans ces cas-là, vous devrez faire appel à un avocat spécialise du droit social.

Suspension du contrat de travail : comment préparer son rdv avec l’avocat en droit du travail ?

Pour que votre avocat en droit du travail puisse bien vous conseiller et bien vous défendre, vous devez lui expliquer clairement votre situation et l’objet du litige. Pourquoi le contrat a-t-il été suspendu ? Qu’est-ce que vous reprochez à votre employeur, ou à votre salarié ? Quelles sont les clauses du contrat de travail ?

Préparez bien toutes les questions que vous aimeriez poser à l’avocat en droit du travail. Notez-les sur une feuille, c’est le meilleur moyen de ne pas en oublier le jour J. Apportez surtout avec vous tous les documents qui peuvent prouver les manquements de votre employeur (ou de votre salarié).

Combien coûte un avocat en droit du travail pour une question liée à la suspension du contrat de travail ?

Un litige lié à la suspension du contrat de travail peut être très conflictuel, très long. Plus le procès sera long, complexe et conflictuel, plus les honoraires d’avocat seront élevés.

Concernant le taux horaire pratiqué par les avocats en droit du travail, comptez en moyenne entre 150 euros et 250 euros. La première consultation avec l’avocat vous coûtera aux alentours  de 150 euros. Vous pourrez négocier un forfait avec votre avocat si l’affaire est portée devant les Prud’hommes.

Si vous n’avez pas les moyens de vous payer un avocat, n’hésitez pas à demander l’aide juridictionnelle. Pour connaître les conditions de ressources de l’aide juridictionnelle, lire la fiche « Aide juridictionnelle – conditions de ressources ».