Les missions d’un avocat pour un problème de droit immobilier

L’avocat en droit immobilier gère toutes les affaires qui mettent en jeu un bien immobilier. Cela peut concerner aussi bien des situations conflictuelles (recouvrement de loyers, successions) que des situations non conflictuelles (permis de construire, rédaction d’un bail). Voici les informations utiles à connaître sur les avocats compétents en droit immobilier.

Quelles affaires traite l’avocat en droit immobilier ?

L’avocat compétent en droit immobilier traite des affaires qui mettent en jeu un bien immobilier. Son rôle est crucial dans la mesure où ce droit, le droit immobilier, est, plus que tout autre, caractérisé par une grande complexité.

Les affaires traités concernent souvent des litiges à propos d’un bien immobilier, dans le cadre de l’héritage d’un bien en indivision par exemple ou du non-recouvrement d’un loyer. Mais le champ de compétence d’un avocat en droit immobilier ne se résume pas aux affaires conflictuelles. Il intervient dans de nombreuses autres situations (voir plus bas).

 
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Voici une liste des principaux domaines relevant du droit immobilier : construction, urbanisme, hypothèques, servitudes, mitoyenneté, copropriété, domaine public. Toutes les affaires relevant de l’un de ces domaines sont traitées par les avocats en droit immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit immobilier ?

Le rôle d’un avocat expert en droit immobilier est de conseiller son client sur le droit immobilier ou de le défendre dans le cadre d’un litige immobilier.

En cas de conflit, le premier objectif de l’avocat sera d’essayer de tenter une médiation, une procédure à l’amiable afibn que les différentes parties en conflit trouvent un terrain d’entente.

En cas de blocage, l’avocat en droit immobilier défendra son client et ses intérêts devant les tribunaux.

L’avocat peut aussi intervenir dans des situations non conflictuelles, lorsqu’il s’agit par exemple de rédiger des actes de disposition, de créer une SCI, d’obtenir un permis de construire, etc. L’avocat peut aussi apporter des conseils relatifs à l’administration d’un syndic, à la rédaction d’un contrat de bail, etc.

Plus précisément, un particulier peut faire appel à un avocat expert en droit immobilier dans des situations liées :

  • à l’acquisition, à la mise en location ou à la vente d’un bien immobilier
  • à la construction d’un bien immobilier
  • à l’administration d’un syndic
  • au recouvrement des loyers
  • à une expulsion
  • au renouvellement ou à la révision d’un bail
  • à la résiliation d’une promesse de vente
  • au recouvrement des charges
  • à la responsabilité en cas de dommages
  • etc.

L’avocat en droit immobilier peut aussi intervenir pour le compte de professionnels : promoteurs immobiliers, architectes, entreprises de BTP.

Quand consulter un avocat en droit immobilier ?

La règle générale en matière de consultation d’avocat est valable pour les avocats en droit immobilier : le plus tôt est le mieux.

En matière de conseil, il peut être très utile de faire appel à un avocat en droit immobilier pour s’assurer qu’un contrat respecte les règles du droit immobilier. L’avocat doit être consulté avant la rédaction de l’acte ou du contrat.

En cas de conflit, le recours à un avocat le plus tôt possible est la meilleure solution pour éviter que la situation s’envenime.

Comment consulter un avocat en droit immobilier ?

Vous trouverez facilement des avocats compétents en droit immobilier sur la toile. Lors de votre choix, veillez à sélectionner des avocats qui connaissent bien le droit immobilier. Un avocat, par définition, ne peut pas tout connaître en matière de droit. Choisir un avocat trop généraliste n’est pas forcément la meilleure option.

Choisissez un avocat proche géographiquement de votre lieu de résidence. Cela vous permettra de rencontrer plus facilement votre avocat et de réduire les frais de transport.

Un bon avocat est un avocat qui sait écouter ses clients et leur expliquer de manière à la fois pertinente, claire et précise les enjeux juridiques de l’affaire. Téléphonez à votre avocat avant la première consultation pour vous assurer que l’avocat possède ces qualités essentielles.

Une fois l’avocat choisi, vous devez préparer votre premier rendez-vous. Ne venez pas les mains dans les poches mais apportez les documents nécessaires (contrats, etc.). Pour connaître la liste des documents à apporter, vous pouvez le demander à votre avocat ou faire des recherches sur internet. Préparez aussi correctement votre exposé de la situation. Il faut que, dès le premier rendez-vous, votre avocat prenne connaissance de votre affaire. Notez enfin les questions que vous lui poserez, afin de vous faire gagner du temps.

Combien coûte un avocat en droit immobilier ?

Les honoraires des avocats sont très variables, car non réglementés. Ils dépendent des avocats, de leur notoriété, de leur lieu d’exercice et d’autres facteurs encore. Le prix d’un avocat en droit immobilier dépend aussi étroitement de la complexité de votre affaire.

Par exemple, si vous consultez un avocat pour obtenir des conseils sur la rédaction d’un bail commercial, cela vous coûtera moins cher que si vous faites appel à un avocat dans le cadre d’un procès très conflictuel.

Comptez en moyenne 220 euros le prix de la première consultation. Une première consultation dure environ une heure, parfois un peu plus ou un peu moins. Vous devrez négocier, lors de ce premier rendez-vous, une convention d’honoraires qui fixe le prix de la prestation globale.

S’il s’agit d’une simple mission de conseil, le paiement peut prendre la forme d’un paiement à l’heure. Le paiement forfaitaire est particulièrement adapté pour les affaires longues et complexes.

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